Le 27 octobre 2021, dans le cadre de l’examen des dépenses 2021, le gouvernement britannique a annoncé que le budget et l’examen des dépenses 2022-2025 prévoyait un financement direct jusqu’à 1,7 milliard de livres sterling de la part du gouvernement britannique permettant à un projet nucléaire de grande échelle d’aboutir à une décision finale d’investissement et qu’il était en négociations actives avec EDF concernant le projet Sizewell C. Le 27 janvier 2022, le gouvernement britannique a annoncé un financement public de 100 millions de livres sterling en contrepartie d’une option portant sur l’achat du terrain du site de Sizewell C ou sur le rachat d’actions EDF dans la société Sizewell C.
La capacité d’EDF à participer aux côtés d’autres investisseurs à une décision finale d'investissement et à contribuer au financement de la phase de construction dépend ainsi de la réalisation de conditions qui ne sont pas assurées à ce jour.
10.7 Investissements incorporels et corporels
Les investissements incorporels et corporels présentés dans le tableau de flux de trésorerie se répartissent comme suit :
Les investissements en immobilisations corporelles et incorporelles réalisés en 2021 concernent principalement :
- le secteur France – Production et Commercialisation pour 5 327 millions d'euros, avec en premier lieu les investissements réalisés dans le cadre du programme Grand Carénage, les investissements au titre de Flamanville 3, ainsi que ceux relatifs à la production hydraulique ;
- le secteur France – Activités régulées pour 4 784 millions d’euros, essentiellement dans les raccordements clients et producteurs, ainsi que dans le renouvellement du réseau, la qualité de la desserte et la modernisation du réseau ;
- le secteur Royaume-Uni pour 4 325 millions d’euros, avec des investissements principalement relatifs à la production nucléaire ;
- le secteur EDF Renouvelables pour 1 849 millions d’euros avec une augmentation significative des capacités mises en construction, en éolien et solaire, en France, en Amérique du Nord, et dans les pays émergents.
10.8 Pertes de valeur/reprises
Principes et méthodes comptables
À chaque arrêté et conformément à la norme IAS 36, le Groupe détermine s'il existe un indice montrant qu’un actif a pu perdre notablement de la valeur. Par ailleurs, au moins une fois par exercice, le Groupe effectue un test de dépréciation des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) ou groupes d'UGT comprenant un actif incorporel à durée de vie indéterminée ou auxquelles tout ou partie d’un goodwill a été affectée.
Les tests de dépréciation sont réalisés selon les modalités suivantes :
- le Groupe mesure les éventuelles pertes de valeur des actifs à long terme et des goodwill par comparaison entre la valeur comptable de ces actifs, le cas échéant regroupés au sein d’UGT, et leur valeur recouvrable ;
- les UGT correspondent à des ensembles homogènes générant des flux identifiables indépendants. Elles reflètent la manière dont les activités sont gérées au sein du Groupe : il peut s’agir d’un sous-groupe lorsque l'activité est optimisée de façon globale en son sein, d’UGT déterminées au sein d’un sous-groupe correspondant à différents types d’activités (thermique, renouvelable, services) lorsque ces dernières sont gérées indépendamment ou encore d’actifs isolés ;
- la valeur recouvrable de ces UGT est la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des coûts de sortie et la valeur d’utilité. Lorsque cette valeur recouvrable est inférieure à la valeur inscrite au bilan, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence en « Pertes de valeur », en s'imputent priorité sur les goodwill puis sur les actifs immobilisés de l'UGT concernée ; les pertes de valeur comptabilisées relatives à des goodwill sont irréversibles ;
- la juste valeur correspond au prix potentiel, qui serait reçu de la vente de l'actif lors d’une transaction normale entre des acteurs économiques ;
- le calcul de la valeur d’utilité repose sur la projection de flux de trésorerie futurs :
- sur un horizon cohérent avec la durée de vie et/ou d’exploitation de l'actif,
- pour certains actifs incorporels à durée de vie indéfinie (exemple : marques), au-delà de l’horizon observable ou modélisable, une valeur terminale est déterminée sur la base d’une actualisation à l’infini d'un flux normatif,
- n’intégrant pas de projets de développement autres que ceux actés à la date d’évaluation,
- actualisés à un taux reflétant le profil de risque de l’actif ou de l’UGT ;
- les taux d’actualisation retenus s’appuient sur le Coût Moyen Pondéré du Capital (CMPC) de chacun des actifs ou groupes d’actifs concernés. Ils sont déterminés par zone géographique et par activité selon la méthode du MEDAF. Les CMPC sont calculés après impôts ;
- les flux de trésorerie futurs sont calculés sur la base de la meilleure information disponible à la date de clôture ;
- pour les premières années, les flux correspondent au Plan à Moyen Terme (PMT). Sur l’horizon du PMT, les prix de l’énergie et des matières premières sont déterminés sur la base des prix forward disponibles et tiennent compte des couvertures ;
- au-delà de l’horizon du PMT, les flux sont estimés sur la base d'hypothèses de long terme élaborées pour chaque pays dans lequel le Groupe contrôle des actifs industriels, dans le cadre d’un processus de scénarisation mis à jour annuellement. Les prix à long terme de l'électricité sont le résultat d’une construction analytique assemblant d'une part différentes briques d’hypothèses telles que la croissance économique, le prix des matières premières (pétrole, gaz, charbon) et du CO2, la demande en électricité, les interconnections, les évolutions du mix énergétique (développement des énergies renouvelables, capacité nucléaire installée…) et d’autre part, des modèles fondamentaux d’équilibre entre l’offre et la demande. Sur chaque objet d'hypothèse, le Groupe s’appuie notamment sur les analyses d'organismes externes (par exemple pour les matières premières et le CO2, qui influent au premier ordre sur le prix de l’électricité, le Groupe va comparer ses scénarios avec ceux d’organismes tels que l’AIE, IHS, Wood Mackenzie ou encore Aurora, sachant que chacun de ces analystes propose lui-même un cône de scénarios correspondant à des environnements macroéconomiques différents) ;
- les revenus liés aux mécanismes de capacité sont également pris en compte dans la valorisation des actifs de production, le cas échéant dès l'horizon du PMT, dès lors que les pays ont introduit ou annoncé la mise en place d’un système de rémunération de capacité.
Plusieurs variables sont susceptibles d’influencer significativement les calculs :
- les évolutions des taux d’actualisation ;
- les évolutions des prix de marché de l’énergie et des matières premières et de la réglementation tarifaire ;
- l’évolution de la demande et des parts de marché du Groupe ainsi que le taux d’attrition des portefeuilles clientèle ;
- la durée d’utilité des installations ou la durée des contrats de concession, le cas échéant ;
- les taux de croissance retenus au-delà des plans à moyen terme et les valeurs terminales considérées, le cas échéant.
