Document d'Enregistrement Universel 2021

6. États financiers

Également, suite aux constats de corrosion fait sur l’EPR d’Olkiluoto (Finlande) sur les soupapes du pressuriseur le Groupe a réalisé des contrôles sur ces matériels et constaté également la présence de traces de corrosion sur les soupapes de l’EPR de Flamanville. Le matériau de certains composants des pilotes des soupapes a été modifié afin de tenir compte de ce retour d’expérience. Plusieurs tests de résistance à la corrosion ont été réalisés pour sélectionner le meilleur matériau. Ces composants sont en cours de fabrication et seront installés sur le site au premier semestre 2022. L’ASN a été informée régulièrement des choix techniques et n’a pas formulé d’opposition sur cette stratégie. L’ASN et l’IRSN poursuivent par ailleurs l'instruction du fonctionnement et de la fiabilité des soupapes du pressuriseur. EDF prévoit de répondre aux dernières interrogations de l’IRSN, afin qu’il finalise son instruction de la conception des soupapes d’ici la fin du premier semestre 2022.

Au fur et à mesure de la poursuite des travaux, de nouveaux sujets techniques émergent et sont susceptibles de majorer le coût à terminaison et le risque de report. Tenant compte de l’état d’avancement des opérations et de la préparation du démarrage, le 12 janvier 2022, EDF a été amené à ajuster le calendrier du projet de Flamanville 3. La date de chargement du combustible est décalée de fin 2022 au second trimestre 2023. L’estimation du coût à terminaison passe de 12,4 milliards d'euros à 12,7 milliards d’euros, exprimé en euros 2015 et hors intérêts intercalaires.

Avant de procéder au chargement du combustible dans la cuve du réacteur et à la réalisation des essais d’ensemble de démarrage, plusieurs activités sont encore à réaliser. Il s’agit notamment :

  • de la fin de la remise à niveau des soudures du circuit secondaire principal ;
  • d’une nouvelle campagne d’essais de qualification de l’installation avant le chargement du combustible dans le réacteur ;
  • de l’intégration du retour d’expérience de l’aléa technique rencontré sur le réacteur de Taishan 1 ;
  • de finitions sur l’installation et de la fourniture de l’ensemble des documents nécessaires pour l’exploitation.

Comme indiqué en janvier 2022, les inspections réalisées sur les assemblages combustible du réacteur n° 1 de Taishan, suite à l’aléa technique rencontré pendant son deuxième cycle d’exploitation, ont montré un phénomène d’usure mécanique de certains composants d’assemblages, un tel phénomène ayant déjà été rencontré sur plusieurs réacteurs du parc nucléaire français. Dans la perspective du démarrage de Flamanville 3, une solution sera instruite avec l’Autorité de sûreté nucléaire.

Hinkley Point C

Suite à la décision finale d’investissement (FID) prise par le Conseil d'administration d'EDF le 28 juillet 2016, EDF et China General Nuclear Power Corporation (CGN) ont signé avec le gouvernement anglais les contrats pour la construction et l'exploitation de deux réacteurs EPR sur le site d’Hinkley Point dans le Somerset (projet « Hinkley Point C » ou « HPC »). EDF détient 66,5 % de HPC et CGN 33,5 %.

Le chantier de construction s’est poursuivi en 2021, avec différents jalons dont notamment les suivants, sachant pour rappel, que les travaux de l’unité 2 sont effectués 11 mois environ après ceux de l’unité 1 :

  • sur l’unité 1, les dalles du bâtiment réacteur sont achevées. Dans l'îlot conventionnel, la dalle de béton de 2 500 m3 qui supportera la turbine a été réalisée ;
  • l’avancement du tunnel émissaire de 1,8 km est terminé et les travaux ont démarré sur le second tunnel de prise d’eau. La fabrication des 6 têtes de prise et rejet d’eau en mer est achevée ;
  • les travaux électromécaniques ont démarré dans une première salle suite à l'achèvement des travaux de génie civil. Sur la tranche 2, le premier rondeau du liner de confinement a été posé dans le bâtiment réacteur en novembre 2021, 11 mois après la pose de celui de la tranche 1 ;
  • s’agissant de la fabrication des équipements essentiels, les poutres du pont polaire sont achevées et la première turbine basse pression a été fabriquée.

L’avancement du projet a été impacté en 2021 par la crise sanitaire au-delà du premier trimestre, une performance du génie civil plus faible que prévu, et des tensions sur les marchés mondiaux des matériaux de construction. De plus, la phase  offshore des travaux maritimes a été ralentie en raison de retards dans l'obtention des permis ; une action judiciaire est en cours. Dans ce contexte, les risques relatifs au calendrier et aux coûts à terminaison ont encore augmenté en 2021. Des plans d'actions sont en cours afin d’atténuer le risque de retard et des actions sont entreprises pour améliorer la performance du génie civil. Le respect du calendrier et des coûts à terminaison dépend des plans d’actions en cours.

La revue détaillée du calendrier et des coûts effectuée en 2020, notamment afin de mesurer les impacts de la pandémie à ce jour, a conduit à indiquer le 27 janvier 2021 que :

  • le début de production d’électricité par l’Unité 1 est prévu en juin 2026 au lieu de fin 2025 comme annoncé initialement en 2016 ;
  • les coûts à terminaison du projet sont désormais estimés entre 22 et 23 milliards de livres sterling 2015(1) ;
  • le risque de report de la livraison (COD) des Unités 1 et 2 est maintenu à respectivement 15 et 9 mois. La réalisation de ce risque, dont le niveau de probabilité est élevé, induirait un coût supplémentaire potentiel de l’ordre de 0,7 milliard de livres sterling 2015.

Un examen complet des coûts et du calendrier de référence sera effectué en 2022.

Sizewell C

EDF et CGN ont signé le 29 septembre 2016, en même temps que les contrats HPC, les accords relatifs au projet Sizewell C concernant le développement, la construction et l’exploitation de deux réacteurs EPR à Sizewell dans le Suffolk, pour une capacité totale de 3,2 GW, qui fourniraient de l’électricité à 6 millions de foyers britanniques pendant environ 60 ans. Le projet repose sur un objectif de réplication d’HPC la plus étendue possible.

Le développement du projet est mené par EDF qui détient 80 % du projet à fin 2021, CGN détenant les 20 % restants. À la date de la décision finale d'investissement au plus tard, EDF prévoit de devenir un actionnaire minoritaire, avec une participation maximale de 20 % avec les droits limités correspondants et de déconsolider le projet des états financiers du Groupe à partir de cette date. Par conséquent, le projet vise à réunir les conditions permettant à des tiers et prêteurs d'investir dans le projet, en particulier la définition d’un cadre de régulation et de financement adapté, nécessaire pour obtenir une notation de crédit de qualité afin d'attirer les financements du secteur privé à un coût compétitif pour les consommateurs et afin de mobiliser les capitaux nécessaires.

Après la décision finale d’investissement, EDF prévoit de fournir la conception, les équipements et composants nucléaires essentiels (notamment les générateurs de vapeur, l’instrumentation et le contrôle, le combustible) ainsi que les services correspondants.

En juin 2020, les autorités britanniques (Planning Inspectorate) ont accepté la demande d’autorisation d’aménagement (DCO – Development Consent Order) pour la construction de Sizewell C. Son examen s’est déroulé entre avril et octobre 2021. Dans le cadre du processus de planification, la signature d’un Deed of obligation (programme de mesures d’atténuation) et d’un Environment Trust (soutien supplémentaire à la protection de l’environnement) ont été actés. L’autorité chargée de l’examen étudie actuellement la version finale du projet de DCO ainsi que l’ensemble des autres documents (évaluations techniques, mesures d'atténuation, etc.) afin de formuler une recommandation auprès du Secrétaire d'État britannique. Une décision du Secrétaire d’État concernant la demande de DCO est attendue d’ici fin mai 2022. Elle sera ensuite suivie d’une période de six semaines pouvant donner lieu à un recours judiciaire. Les demandes de permis environnemental et de licence de site nucléaire ont été soumises en mai et juin 2020. Elles sont actuellement en cours d’examen. Les conditions d'obtention d'une licence de site nucléaire devraient être remplies courant 2022.

Le 26 octobre 2021, le gouvernement britannique a présenté la loi Nuclear Energy (Financing) Bill définissant le cadre de financement des futurs projets nucléaires basé sur le modèle de Base d’Actifs Régulée (BAR). La dernière lecture a été adoptée par la Chambre des Communes le 10 janvier 2022, date à laquelle le projet de loi a été transmis à la Chambre des Lords pour examen. Ce modèle de régulation vise à permettre aux investisseurs de partager les risques liés à la construction et à l’exploitation du projet avec les consommateurs. De plus, un ensemble de mesures de soutien gouvernemental (Government Support Package – GSP) serait défini pour protéger les investisseurs et les prêteurs contre certains risques. Le projet Sizewell C vise à être éligible à l’octroi d’une licence BAR. Les conditions du modèle BAR et du GSP pour le projet Sizewell C sont en cours de discussion.

(1) Rappel des coûts précédemment annoncés dans le communiqué de presse du 25 septembre 2019 : 21,5 – 22,5 milliards de livres sterling 2015. Coûts nets des plans d’actions opérationnels, en livres sterling 2015, hors intérêts intercalaires et hors effet de change par rapport à un taux de change de référence du projet de 1 £ = 1,23 €. Coûts déterminés en actualisant l’estimation des coûts du projet en livres sterling courantes avec l’indice du coût de la construction au Royaume-Uni (OPI for all new work index).