Document d'Enregistrement Universel 2021

Autres actifs incorporels

Les autres actifs incorporels en cours au 31 décembre 2021 comprennent notamment les études relatives à EPR 2 pour 761 millions d’euros (577 millions d’euros au 31 décembre 2020) et aux SMR (small modular reactors) pour 69 millions d’euros.

Nouveaux réacteurs nucléaires en France : le projet « EPR 2 »

Le réacteur EPR 2 est un projet de réacteur nucléaire à eau sous pression qui répondaux objectifs de sûreté des réacteurs de troisième génération et a pour objectif d’intégrer le retour d’expérience de conception, de construction et de mise en service des réacteurs EPR ainsi que des réacteurs nucléaires actuellement en fonctionnement.

L’ASN avait remis le 16 juillet 2019, un avis satisfaisant sur le niveau de sûreté des principaux choix de conception retenus par EDF pour son EPR 2. Elle considère que « les objectifs généraux de sûreté, le référentiel de sûreté et les principales options de conception sont globalement satisfaisants ».

Ce réacteur présentera également des performances opérationnelles supérieures entermes de puissance (1 650 MWe au lieu de 1 450 MWe pour le réacteur actuel le plus puissant), de rendement, de disponibilité et de manœuvrabilité.

Le projet de PPE publié le 25 janvier 2019 par le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) indiquait que le gouvernement conduirait avec la filière d’ici mi-2021 un programme de travail permettant d’instruire les questions relatives au coût du nouveau nucléaire et à ses avantages et inconvénients par rapport à d’autres moyens de production bas carbone, aux modèles de financement envisageables, aux modalités de portage des projets de nouveaux réacteurs et de concertation du public ainsi que les questions relatives à la gestion des déchets générés par un éventuel nouveau parc nucléaire et que sur la base de ces éléments et selon l’évolution du contexte énergétique, le gouvernement se prononcera sur l’opportunité de lancer un programme de renouvellement des installations nucléaires.

Dans l’attente d’une décision sur EPR 2, le Conseil d’administration du16 décembre 2020 a autorisé EDF à poursuivre le projet jusqu’à fin 2022 dans le cadre d’une enveloppe de coûts d’environ 1 milliard d’euros.

EDF, en lien avec les Pouvoirs Publics, a finalisé en 2021 sa contribution au programme de travail piloté par le gouvernement, portant sur la formalisation du retour d’expérience de la construction des premiers EPR et sur la démonstration de la capacité de la filière française à maîtriser un programme industriel de 3 paires de réacteurs (issus d’une évolution du modèle de réacteur EPR basée sur la prise en compte de l’expérience des premiers projets EPR en France et dans le monde).

L’analyse inclut une justification du besoin, un plan d’actions de mobilisation des acteurs de la filière nucléaire, une évaluation des coûts anticipés, une analyse des options envisageables pour le portage et le financement de ce programme (et leurs conséquences en termes de régulation et d’évolution du cadre législatif et réglementaire), l’identification des sites d’implantation, les questions relatives à la gestion des déchets générés par un éventuel nouveau parc nucléaire, et les actions à engager, notamment vis-à-vis de la Commission européenne et en termes de concertation du public.

Le programme a fait l’objet d’un audit à l’été 2021 diligenté par la DGEC qui avalidé la méthodologie d’estimation du planning et des coûts.

Le Président de la République a annoncé lors d’une allocution en novembre 2021 que la France allait relancer un programme nucléaire et construire de nouveaux réacteurs sur son sol. Le 10 février 2022, lors d’un déplacement à Belfort, le Président de la République a annoncé le lancement d’un programme de construction de 6 EPR2 d’ici à 2035 et d’études pour 8 EPR2 additionnels d’icià 2050. Aucune décision d’investissement n’a été prise à ce stade, ce programme devra faire l’objet d’une régulation et d’un financement adaptés.

NUWARD, le projet de petits réacteurs modulaires nucléaires en France (SMR, Small Modular Reactors)

Concernant les réacteurs de petite puissance dits SMR, le développement du produit NUWARD^TM, centrale à eau pressurisée de 340 MW composée de deux modules de 170 MW, s’est poursuivi en 2021. Dans cette fourchette de puissance, le produit est conçu pour être largement commercialisable à l’export, de manière à contribuer au remplacement massif des centrales à combustible fossile dans les prochaines décennies. Cette commercialisation sera adossée à une centrale de référence en France dont la construction devra démarrer à l’horizon 2030.

Le développement du produit, son industrialisation et sa commercialisation se font sous le pilotage d’EDF, qui bénéficie de l’appui des ingénieries du CEA, Naval Group et TechnicAtome. Compte tenu de sa cible à l’export, ce développement fait également l’objet d’instructions d’opportunités de coopérations avec un ou plusieurs partenaires internationaux, notamment européens.

La phase de conceptual design actuellement en cours bénéficie d’un soutien public budgétaire de 50 millions d’euros octroyé par l’État français dans le cadre du plan « France Relance ».

Immobilisations de production, autres immobilisations corporelles

Au 31 décembre 2021, les immobilisations de production, autres immobilisations corporelles en cours incluent notamment :

• Les investissements relatifs au réacteur EPR de Flamanville 3 pour 15 014 millions d’euros, incluant des intérêts intercalaires capitalisés pour 3 471 millions d’euros (14 565 millions d’euros au 31 décembre 2020, incluantdes intérêts intercalaires pour 3 291 millions d’euros). Le montant immobilisé du projet Flamanville 3 dans les états financiers au 31 décembre 2021 est de15 251 millions d’euros, comprenant également un montant de 231 millions d’euros ⁽¹⁾ en immobilisations mises en service, dont 25 millions d’euros d’intérêts intercalaires (voir note 10.3).

Ce montant immobilisé de 15 251 millions d’euros comprenant les intérêts intercalaires capitalisés, intègre, en sus du coût de construction :

• un stock de pièces détachées et des montants immobilisés au titre des projets connexes (notamment Visite Complète n° 1, Aménagement Zone Nord) à hauteur de 529 millions d’euros ;
• ainsi que des frais de pré-exploitation et d’autres actifs corporels liés au projet pour 781 millions d’euros ; et
• tient compte de l’élimination des soldes bilanciels et marges internes entre Framatome et EDF SA dans le cadre de ce projet (soit 311 millions d’euros constitués essentiellement d’avances et acomptes) ;
• soit un coût de construction en valeur historique dans les états financiers consolidés au 31 décembre 2021 de 10 445 millions d’euros, pour un coût de construction à terminaison (hors intérêts intercalaires) de 12,7 milliards d’euros, exprimé en euros2015.

En effet, le 12 janvier 2022, le Groupe a communiqué que le calendrier du projet de Flamanville 3 a été ajusté, l’estimation du coût à terminaison passe de 12,4 milliards d’euros à 12,7 milliards d’euros 2015 (hors intérêts intercalaires).

Dans son rapport sur la filière EPR de juillet 2020, la Cour des comptes indiquait que selon ses calculs, aux coûts de construction, communiqués par EDF lors de son communiqué de presse du 9 octobre 2019, de 12,4 milliards d’euros 2015 s’ajouteront des coûts complémentaires qui pourraient atteindre 6,7 milliards d’euros 2015, dont environ 4,2 milliards d’euros de frais financiers. Comme indiqué ci-dessus, au 31 décembre 2021, les coûts financiers capitalisés s’élèvent à 3,5 milliards d’euros et les autres coûts capitalisés autitre du projet s’élèvent à 1,3 milliard d’euros.