Document d'Enregistrement Universel 2021

10.3 Immobilisations de production et autres immobilisations corporelles

Principes et méthodes comptables

Les immobilisations sont évaluées à leur coût d’acquisition ou à leur coût de production :

le coût des installations réalisées en interne comprend tous les coûts de main-d’œuvre, de pièces et tous les autres coûts de production incorporables à la construction de l’actif ;
les coûts d’emprunt attribuables au financement d’un actif et encourus pendant la période de construction sont inclus dans la valeur de l'immobilisation, dès lors qu’il s’agit d’actifs qualifiés au sens d’IAS 23 « Coûts d’emprunt » ;
le coût des immobilisations comprend également l’estimation initiale des coûts de déconstruction. Ces coûts sont comptabilisés à l’actif en contrepartie des provisions constituées au titre de ces obligations. À la date de mise en service, ces actifs sont évalués et valorisés aux mêmes conditions que la provision dont ils sont la contrepartie (voir note 15) ;
pour les installations de production nucléaire, aux coûts de déconstruction s'ajoutent les coûts des derniers cœurs (voir note 15).

Quand une partie de la déconstruction d’une centrale est à la charge du partenaire, le remboursement attendu a été comptabilisé à l’actif en produits à recevoir, et la différence entre la provision et le produit à recevoir est enregistrée en « Immobilisations corporelles ». Par la suite, les versements partenaires viennent minorer le produit à recevoir.

Les dépenses de sécurité engagées à la suite d’obligations légales ou réglementaires sous peine d’interdictions administratives d’exploitation sont immobilisées.

Les pièces de sécurité stratégiques des installations de production constituent des immobilisations corporelles. Elles sont amorties sur la durée de vie résiduelle des installations.

Les opérations nécessaires à la poursuite de l’exploitation des installations de production réalisées lors des programmes d’arrêt, en particulier pendant les inspections dites majeures, sont immobilisées et amorties sur la durée correspondant à l’intervalle entre deux inspections.

Lorsque des éléments constitutifs d’un actif se distinguent par des durées d'utilité différentes de cet actif, ils donnent lieu à l’identification d'un composant, qui est amorti sur une durée, qui lui est propre.

Mode et durée d’amortissement

Les immobilisations sont amorties linéairement sur leur durée d’utilité, définie comme la période sur laquelle le Groupe prévoit de retirer de leur utilisation un avantage économique futur.

En fonction des dispositions réglementaires ou contractuelles propres à chaque pays, les durées d’utilité attendues pour les principaux ouvrages sont les suivantes :

installations de production nucléaire : 40 à 50 ans ;
installations éoliennes et photovoltaïques : 20 à 25 ans ;
centrales thermiques à flamme (principalement CCGT-cycles combinés gaz) : 25 à 45 ans ;
installations de transport et de distribution (lignes, postes de transformation) : 20 à 60 ans :
autres installations générales : 10 à 20 ans.

Les valeurs nettes des immobilisations de production et autres immobilisations corporelles se répartissent comme suit :

(en millions d’euros)	31/12/2020	Augmentation	Diminution	Écarts de conversion	Mouvements de périmètre	Autres mouvements	31/12/2021
Terrains et constructions	Terrains et constructions 31/12/2020 14 091	Terrains et constructions Augmentation 346	Terrains et constructions Diminution (122)	Terrains et constructions Écarts de conversion 66	Terrains et constructions Mouvements de périmètre (210)	Terrains et constructions Autres mouvements 46	Terrains et constructions 31/12/2021 14 217
Installations production nucléaire	Installations production nucléaire 31/12/2020 77 329	Installations production nucléaire Augmentation 3 765	Installations production nucléaire Diminution (2 546)	Installations production nucléaire Écarts de conversion 784	Installations production nucléaire Mouvements de périmètre -	Installations production nucléaire Autres mouvements 204	Installations production nucléaire 31/12/2021 79 536
Installations productions thermique et hydraulique	Installations productions thermique et hydraulique 31/12/2020 18 166	Installations productions thermique et hydraulique Augmentation 330	Installations productions thermique et hydraulique Diminution (119)	Installations productions thermique et hydraulique Écarts de conversion 179	Installations productions thermique et hydraulique Mouvements de périmètre (1 188)	Installations productions thermique et hydraulique Autres mouvements (3)	Installations productions thermique et hydraulique 31/12/2021 17 365
Autres installations, matériels, outillages et autres immobilisations	Autres installations, matériels, outillages et autres immobilisations 31/12/2020 20 620	Autres installations, matériels, outillages et autres immobilisations Augmentation 3 026	Autres installations, matériels, outillages et autres immobilisations Diminution (691)	Autres installations, matériels, outillages et autres immobilisations Écarts de conversion 641	Autres installations, matériels, outillages et autres immobilisations Mouvements de périmètre (934)	Autres installations, matériels, outillages et autres immobilisations Autres mouvements (25)	Autres installations, matériels, outillages et autres immobilisations 31/12/2021 22 637
Actif au titre du droit d’utilisation ⁽³⁾	Actif au titre du droit d’utilisation ⁽³⁾ 31/12/2020 5 733	Actif au titre du droit d’utilisation ⁽³⁾ Augmentation 764	Actif au titre du droit d’utilisation ⁽³⁾ Diminution -	Actif au titre du droit d’utilisation ⁽³⁾ Écarts de conversion 68	Actif au titre du droit d’utilisation ⁽³⁾ Mouvements de périmètre (88)	Actif au titre du droit d’utilisation ⁽³⁾ Autres mouvements (273)	Actif au titre du droit d’utilisation ⁽³⁾ 31/12/2021 6 204
Immobilisations en cours ⁽⁴⁾	Immobilisations en cours ⁽⁴⁾ 31/12/2020 39 616	Immobilisations en cours ⁽⁴⁾ Augmentation 4 637	Immobilisations en cours ⁽⁴⁾ Diminution (40)	Immobilisations en cours ⁽⁴⁾ Écarts de conversion 1 251	Immobilisations en cours ⁽⁴⁾ Mouvements de périmètre (33)	Immobilisations en cours ⁽⁴⁾ Autres mouvements (63)	Immobilisations en cours ⁽⁴⁾ 31/12/2021 45 368
Valeurs brutes	Valeurs brutes 31/12/2020 175 555	Valeurs brutes Augmentation 12 868	Valeurs brutes Diminution (3 518)	Valeurs brutes Écarts de conversion 2 989	Valeurs brutes Mouvements de périmètre(2 453)	Valeurs brutes Autres mouvements (114)	Valeurs brutes 31/12/2021 185 327
Terrains et constructions	Terrains et constructions 31/12/2020 (7 843)	Terrains et constructions Augmentation (608)	Terrains et constructions Diminution 79	Terrains et constructions Écarts de conversion (16)	Terrains et constructions Mouvements de périmètre 71	Terrains et constructions Autres mouvements (13)	Terrains et constructions 31/12/2021 (8 330)
Installations production nucléaire	Installations production nucléaire 31/12/2020 (50 353)	Installations production nucléaire Augmentation (3 907)	Installations production nucléaire Diminution 2 449	Installations production nucléaire Écarts de conversion (465)	Installations production nucléaire Mouvements de périmètre -	Installations production nucléaire Autres mouvements (1 379)	Installations production nucléaire 31/12/2021 (53 655)
Installations productions thermique et hydraulique	Installations productions thermique et hydraulique 31/12/2020 (13 450)	Installations productions thermique et hydraulique Augmentation (643)	Installations productions thermique et hydraulique Diminution 116	Installations productions thermique et hydraulique Écarts de conversion (203)	Installations productions thermique et hydraulique Mouvements de périmètre 994	Installations productions thermique et hydraulique Autres mouvements 646	Installations productions thermique et hydraulique 31/12/2021 (12 540)
Autres installations, matériels, outillages et autres immobilisations	Autres installations, matériels, outillages et autres immobilisations 31/12/2020 (9 536)	Autres installations, matériels, outillages et autres immobilisations Augmentation (1 347)	Autres installations, matériels, outillages et autres immobilisations Diminution 647	Autres installations, matériels, outillages et autres immobilisations Écarts de conversion (229)	Autres installations, matériels, outillages et autres immobilisations Mouvements de périmètre 51	Autres installations, matériels, outillages et autres immobilisations Autres mouvements 56	Autres installations, matériels, outillages et autres immobilisations 31/12/2021 (10 358)
Actif au titre du droit d’utilisation ⁽³⁾	Actif au titre du droit d’utilisation ⁽³⁾ 31/12/2020 (1 617)	Actif au titre du droit d’utilisation ⁽³⁾ Augmentation (723)	Actif au titre du droit d’utilisation ⁽³⁾ Diminution -	Actif au titre du droit d’utilisation ⁽³⁾ Écarts de conversion (8)	Actif au titre du droit d’utilisation ⁽³⁾ Mouvements de périmètre 81	Actif au titre du droit d’utilisation ⁽³⁾ Autres mouvements 208	Actif au titre du droit d’utilisation ⁽³⁾ 31/12/2021 (2 059)
Immobilisations en cours ⁽⁴⁾	Immobilisations en cours ⁽⁴⁾ 31/12/2020 (156)	Immobilisations en cours ⁽⁴⁾ Augmentation (39)	Immobilisations en cours ⁽⁴⁾ Diminution 1	Immobilisations en cours ⁽⁴⁾ Écarts de conversion (6)	Immobilisations en cours ⁽⁴⁾ Mouvements de périmètre 8	Immobilisations en cours ⁽⁴⁾ Autres mouvements 44	Immobilisations en cours ⁽⁴⁾ 31/12/2021 (148)
Amortissements et pertes devaleur	Amortissements et pertes devaleur 31/12/2020 (82 955)	Amortissements et pertes devaleur Augmentation (7 267)	Amortissements et pertes devaleur Diminution 3 292	Amortissements et pertes devaleur Écarts de conversion (927)	Amortissements et pertes devaleur Mouvements de périmètre1 205	Amortissements et pertes devaleur Autres mouvements (438)	Amortissements et pertes devaleur 31/12/2021 (87 090)
VALEURS NETTES	VALEURS NETTES 31/12/2020 92 600	VALEURS NETTES Augmentation 5 601	VALEURS NETTES Diminution (226)	VALEURS NETTES Écarts de conversion 2 062	VALEURS NETTES Mouvements de périmètre(1 248)	VALEURS NETTES Autres mouvements (552)	VALEURS NETTES 31/12/2021 98 237

(1) Les mouvements de périmètre concernent essentiellement EDF Renouvelables (opérations DVAS) et EDF Energy (cession de West Burton B – voir note 3.1).

(2) Les autres mouvements comprennent l’effet sur les actifs de contrepartie et actifs sous-jacents du changement de taux d’actualisation réel sur les provisions liées à la production nucléaire d’EDF pour 495 millions d’euros (voir note 15.1).

(3) Les actifs au titre du droit d’utilisation sont présentés en note 10.4.

(4) Les flux d’augmentation des immobilisations en cours sont présentés nets de l’effet des mises en service. Les immobilisations en cours sont présentées en note 10.6.

Document d'Enregistrement Universel 2021

6. États financiers

10.3 Immobilisations de production et autres immobilisations corporelles

Principes et méthodes comptables

Mode et durée d’amortissement