Document d'Enregistrement Universel 2021

Note 10 Actifs immobilisés hors concessions de distribution publique d’électricité en France

Les différents éléments constituant les actifs immobilisés hors concession de distribution publique d’électricité en France sont les suivants :

(en millions d’euros)	Notes	31/12/2021	dont immobilisations en cours	31/12/2020	dont immobilisations en cours*
(en millions d’euros)Goodwill	Notes10.1	31/12/2021 10 945	dont immobilisations en cours n.a.	31/12/2020 10 265	dont immobilisations en cours* n.a.
(en millions d’euros) Autres actifs incorporels	Notes10.2	31/12/2021 10 221	dont immobilisations en cours 1 793	31/12/2020 9 583	dont immobilisations en cours* 1 581
(en millions d’euros) Immobilisations de production, autres immobilisations corporelles et actifs au titre du droit d’utilisation	Notes10.3	31/12/2021 98 237	dont immobilisations en cours 45 220	31/12/2020 92 600	dont immobilisations en cours* 39 460
(en millions d’euros) dont actifs au titre du droit d’utilisation	Notes10.4	31/12/20214 146	dont immobilisations en coursn.a.	31/12/2020 4 116	dont immobilisations en cours*n.a.
(en millions d’euros) Immobilisations en concessions des autres activités	Notes10.5	31/12/2021 6 881	dont immobilisations en cours 621	31/12/2020 6 858	dont immobilisations en cours* 574
(en millions d’euros)TOTAL DES ACTIFS IMMOBILISÉS HORS CONCESSIONS DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ EN FRANCE	Notes	31/12/2021126 284	dont immobilisations en cours47 634	31/12/2020 119 306	dont immobilisations en cours*41 615

n.a. : non applicable

*Les immobilisations en cours sont présentées en note 10.6.

10.1 Goodwill

Principes et méthodes comptables

Détermination des goodwill

En application de la norme IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » (voir note 3), les goodwill représentent la différence entre :

d’une part, la somme des éléments suivants :

le prix d’acquisition au titre de la prise de contrôle à la juste valeur à la date d’acquisition,
le montant des participations ne donnant pas le contrôle dans l'entité acquise, et
pour les acquisitions par étapes, la juste valeur, à la date d’acquisition,de la quote-part d’intérêt détenue par le Groupe dans l’entité acquise avant la prise de contrôle ; et

d’autre part, le montant net des actifs acquis et passifs assumés, évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition.

Lorsqu’il en résulte une différence négative, elle est immédiatement comptabilisée en résultat.

Les justes valeurs des actifs et des passifs et la détermination du goodwill sont définitivement arrêtées au cours des douze mois suivant la date d'acquisition.

Évaluation et présentation des goodwill

Les goodwill provenant de l’acquisition de filiales sont présentés séparément au bilan. Les pertes de valeur relatives à ces goodwill sont présentées sur la ligne « (Pertes de valeur)/reprises » du compte de résultat. Après leur comptabilisation initiale, les goodwill sont inscrits à leur coût diminué le cas échéant, des pertes de valeur constatées.

Les goodwill provenant de l’acquisition d’entreprises associées et coentreprises sont inclus dans la valeur comptable de la participation. Les pertes de valeur relatives à ces goodwill sont enregistrées dans la ligne « Quote-part de résultat net des entreprises associées et des coentreprises ».

Les goodwill ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation dès l’apparition d’indices de perte de valeur et au minimum une fois par an selon les modalités décrites en note 10.8.

En 2021, les goodwill portent principalement sur l’entité Framatome pour 1 428 millions d’euros ainsi que sur EDF Energy pour 8 095 millions d’euros. Une répartition parsecteur opérationnel est présentée en note 4.1.

Les variations des goodwill sur les exercices 2021 et 2020 sont détaillées ci-dessous :

(en millions d’euros)	31/12/2021	31/12/2020
Valeur nette comptable à l’ouverture	Valeur nette comptable à l’ouverture31/12/202110 265	Valeur nette comptable à l’ouverture31/12/202010 623
Acquisitions	Acquisitions 31/12/2021 143	Acquisitions 31/12/2020 139
Cessions	Cessions 31/12/2021 (1)	Cessions 31/12/2020 -
Pertes de valeur (note 10.8)	Pertes de valeur (note 10.8) 31/12/2021 -	Pertes de valeur (note 10.8) 31/12/2020 (31)
Écarts de conversion	Écarts de conversion 31/12/2021 537	Écarts de conversion 31/12/2020 (439)
Autres mouvements	Autres mouvements 31/12/2021 1	Autres mouvements 31/12/2020 (27)
VALEUR NETTE COMPTABLE À LA CLÔTURE	VALEUR NETTE COMPTABLE À LA CLÔTURE31/12/202110 945	VALEUR NETTE COMPTABLE À LA CLÔTURE31/12/202010 265
Valeur brute à la clôture	Valeur brute à la clôture 31/12/2021 11 715	Valeur brute à la clôture 31/12/2020 11 032
Cumul des pertes de valeur à la clôture	Cumul des pertes de valeur à la clôture 31/12/2021 (770)	Cumul des pertes de valeur à la clôture 31/12/2020 (767)

En 2021, les variations observées sont liées principalement à :

l’acquisition de Rolls Royce Civil Nuclear I&C par Framatome pour 92 millions d’euros (voir note 3.1) ;
des écarts de conversion pour 537 millions d’euros, principalement du fait de l’appréciation de la livre sterling par rapport à l’euro.

En 2020, les variations observées sont liées principalement à :

l’acquisition de Pod Point par EDF Energy pour 74 millions d’euros, entreprise spécialisée dans la charge pour véhicules électriques au Royaume-Uni ;
la première consolidation d’Energy 2 market pour 37 millions d’euros ;
des écarts de conversion pour (439) millions d’euros, principalement du fait de la dépréciation de la livre sterling par rapport à l’euro.