Document d'Enregistrement Universel 2021

6. États financiers

9.3 Variation des actifs et passifs d’impôts différés
(en millions d’euros) 2021 2020
Impôts différés actifs

Impôts différés actifs

2021

1 150

Impôts différés actifs

2020

557

Impôts différés passifs

Impôts différés passifs

2021

(3 115)

Impôts différés passifs

2020

(2 295)

Impôts différés nets au 1er janvier Impôts différés nets au 1er janvier

2021

(1 965)
Impôts différés nets au 1er janvier

2020

(1 738)
Variation en résultat net

Variation en résultat net

2021

616

Variation en résultat net

2020

(198)

Variation en capitaux propres

Variation en capitaux propres

2021

694

Variation en capitaux propres

2020

(215)

Écarts de conversion

Écarts de conversion

2021

(93)

Écarts de conversion

2020

72

Mouvements de périmètre*

Mouvements de périmètre*

2021

28

Mouvements de périmètre*

2020

69

Autres mouvements

Autres mouvements

2021

(14)

Autres mouvements

2020

45

IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS AU 31 DÉCEMBRE IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS AU 31 DÉCEMBRE

2021

(734)
IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS AU 31 DÉCEMBRE

2020

(1 965)
Dont impôts différés actifs

Dont impôts différés actifs

2021

1 667

Dont impôts différés actifs

2020

1 150

Dont impôts différés passifs

Dont impôts différés passifs

2021

(2 401)

Dont impôts différés passifs

2020

(3 115)

*Les mouvements de périmètre concernent essentiellement la cession de West Burton.

La variation des impôts différés en capitaux propres de l’exercice 2021 est liée à hauteur de (510) millions d’euros aux écarts actuariels relatifs aux avantages du personnel pour les régimes postérieurs à l’emploi ((238) millions d’euros sur l’exercice 2020) ainsi qu’à hauteur de 1 223 millions d’euros sur les variations de juste valeur des couvertures ((50) millions d’euros sur l’exercice 2020).

9.4 Ventilation des impôts différés par nature
(en millions d’euros) 31/12/2021 31/12/2020
Impôts différés : Impôts différés :31/12/2021

 

Impôts différés :31/12/2020

 

Immobilisations

Immobilisations

31/12/2021

(6 201)

Immobilisations

31/12/2020

(6 194)

Provisions pour avantages du personnel

Provisions pour avantages du personnel

31/12/2021

4 706

Provisions pour avantages du personnel

31/12/2020

5 222

Autres provisions et pertes de valeur

Autres provisions et pertes de valeur

31/12/2021

346

Autres provisions et pertes de valeur

31/12/2020

321

Instruments financiers

Instruments financiers

31/12/2021

1 408

Instruments financiers

31/12/2020

290

Déficits reportables et crédits d’impôts non utilisés

Déficits reportables et crédits d’impôts non utilisés

31/12/2021

2 004

Déficits reportables et crédits d’impôts non utilisés

31/12/2020

1 172

Autres

Autres

31/12/2021

1 080

Autres

31/12/2020

711

Impôts différés actifs et passifs Impôts différés actifs et passifs31/12/20213 343 Impôts différés actifs et passifs31/12/20201 523
Impôts différés actifs non reconnus

Impôts différés actifs non reconnus

31/12/2021

(4 077)

Impôts différés actifs non reconnus

31/12/2020

(3 489)

IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS31/12/2021(734) IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS31/12/2020(1 965)

Au 31 décembre 2021, les actifs d’impôts différés non reconnus représentent une économie d’impôt potentielle de 4 077 millions d’euros (3 489 millions d’euros au 31 décembre 2020) et se situent principalement en Italie, en France et aux États-Unis.

En Italie, cette économie d’impôt potentielle à hauteur de 310 millions d’euros est liée à la valeur fiscale du goodwill réévaluée en 2021 et fiscalement amortissable sur 50 ans. Une partie des impôts différés correspondant est non reconnue en raison de la politique prudente de reconnaissance des impôts différés du Groupe au-delà de 10 ans.

En France, cette économie d’impôt potentielle à hauteur de 2 913 millions d’euros (2 900 millions d’euros au 31 décembre 2020) est essentiellement liée au stock d’impôts différés actifs relatifs aux avantages du personnel. Il n’y a donc pas de date d’expiration de ces impôts différés actifs.

Aux États-Unis, cette économie d’impôt potentielle de 730 millions d’euros (428 millions d’euros en 2020) est principalement liée à des déficits dont l’expiration se situe entre 2030 et 2037 (concernant les déficits générés avant le 31 décembre 2017), ou à un horizon illimité (concernant les déficits générés après cette date).

Les impôts différés actifs sur déficits reportables et crédit d’impôts activés sont de 1 140 millions d’euros (584 millions d’euros en 2020) et se situent principalement aux États-Unis pour 286 millions d’euros (151 millions d’euros en 2020), au Royaume-Uni pour 548 millions d’euros (173 millions d’euros en 2020), en France pour 51 millions d’euros (52 millions d’euros en 2020), et en Allemagne pour 65 millions d’euros (47 millions d’euros en 2020). Ils ont été activés compte tenu de l’existence d’impôts différés passifs sur les mêmes entités fiscales, qui se retournent sur les mêmes horizons temporels ou, en raison des perspectives de résultats fiscaux bénéficiaires.