Document d'Enregistrement Universel 2021

6. États financiers

Note 7 Autres produits et charges d’exploitation

Les autres produits et charges d’exploitation s’élèvent à (1 123) millions d’euros au 31 décembre 2021. Ils comprennent principalement :

  • le produit de 505 millions d’euros correspondant à l’indemnité transactionnelle prévue dans l’accord signé entre AREVA et EDF le 29 juin 2021 (voir note 2), pour un montant de 563 millions d’euros, après déduction, principalement, démontants encaissés pour compte de tiers, et d’actifs antérieurement comptabilisés au bilan ;
  • les sur coûts exceptionnels liés aux travaux de reprise des soudures du circuit secondaire principal de l’EPR Flamanville 3 pour un total de (573) millions d’euros au 31 décembre 2021 (sur coûts anormaux au sens d’IAS 16 paragraphe 22 et ne pouvant être inclus dans le coût des immobilisations encours) ;
  • les résultats de cession de Dalkia Wastenergy et de la participation dans CENG pour un montant total de (286) millions d’euros (voir note 3.1) ;
  • les coûts en lien avec la fermeture anticipée de Dungeness B pour un montant de (164) millions d’euros, incluant la dépréciation des stocks de combustible et de pièces détachées, ainsi que le provisionnement de pénalités dans le cadre du mécanisme de capacités (voir notes 2 et 10.8) ;
  • des provisions en lien avec les procédures civile, administrative et pénale concernant la vente d’Ausimont (site de Bussi) en Italie par Montedison à Solvay en 2002 (voir note 17.3.5) ;
  • une provision en lien avec des procédures contentieuses en cours.

Les autres produits et charges d’exploitation comprennent également des charges de restructuration dans certaines entités du Groupe et d’autres opérations ayant une nature d’autres produits et charges d’exploitation de montant individuellement peu significatif.

Les autres produits et charges d’exploitation s’élevaient à (487) millions d’euros au 31 décembre 2020. Ils comprenaient principalement les surcoûts exceptionnels liés aux travaux de préparation de reprise des soudures du circuit secondaire principal de l’EPR Flamanville 3 pour un total de (397) millions d’euros en 2020.

Note 8 Résultat financier

8.1 Coût de l’endettement financier brut

Les différentes composantes constituant le coût de l’endettement financier brut sont les suivantes :

(en millions d’euros) 2021 2020
(en millions d’euros)

Charges d’intérêts sur opérations de financement*

2021

(1 494)

2020

(1 699)

(en millions d’euros)

Variation de juste valeur des dérivés et éléments de couverture sur dettes

2021

15

2020

90

(en millions d’euros)

Reprise en résultat des variations de juste valeur des instruments de couverture de flux de trésorerie

2021

32

2020

(8)

(en millions d’euros)

Résultat net de change sur endettement

2021

(12)

2020

7

COÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER BRUT COÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER BRUT2021(1 459) COÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER BRUT2020(1 610)

*Les charges d’intérêts sur opérations de financement comprennent en 2021 les intérêts relatifs à la dette locative IFRS 16 de (75) millions d’euros ((80) millions d’euros en 2020).

8.2 Effet de l’actualisation

L’effet de désactualisation concerne principalement les provisions nucléaires, pour aval du cycle, pour déconstruction et pour derniers cœurs, ainsi que les provisions pour avantages à long terme et postérieurs à l’emploi.

La décomposition de cette charge est présentée ci-après :

(en millions d’euros) 2021 2020
(en millions d’euros)

Provisions pour avantages postérieurs à l’emploi et pour avantages à long terme

(1)
2021

(498)

2020

(637)

(en millions d’euros)

Provisions pour aval du cycle nucléaire, déconstruction et derniers cœurs

(2)
2021

(2 109)

2020

(2 679)

(en millions d’euros)

Autres provisions et avances

2021

(63)

2020

(417)

EFFET DE L’ACTUALISATION EFFET DE L’ACTUALISATION2021(2 670) EFFET DE L’ACTUALISATION2020(3 733)

(1) Voir note 16.1.3.

(2) Y compris effet de l’actualisation de la créance représentative des remboursements à recevoir du NLF (voir note 18.1.3).

La baisse de la charge de dés actualisation sur les provisions nucléaires s’explique par une diminution du taux d’actualisation réel de 10 points de base en 2021 contre 20 points de base en 2020, s’agissant des provisions nucléaires en France (voir note 15.1.1).

La baisse de la charge de dés actualisation sur les « Autres provisions et avances » s’explique principalement par l’évolution de la méthodologie de détermination des taux d’actualisation mise en œuvre en 2020 sur les différentes provisions (contrats onéreux notamment).