Document d'Enregistrement Universel 2021

1. Le groupe, sa stratégie et ses activités

Dans l’attente d’une décision sur EPR2, le Conseil d’administration du 16 décembre 2020 a autorisé EDF à poursuivre le projet jusqu’à fin 2022 dans le cadre d'une enveloppe de coûts d’environ 1 milliard d’euros.

Le gouvernement a publié le 25 janvier 2019 les orientations de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie adoptée par décret du 21 avril 2020. Le contrat de filière, signé le 28 janvier 2019 par l’État et le Comité stratégique de filière nucléaire (CSFN), comporte un volet relatif à la préparation des capacités industrielles nécessaires à la réalisation d’un programme de construction de nouveaux réacteurs en France.

Conformément à ces orientations, le gouvernement a demandé à EDF de préparer avec la filière nucléaire, d’ici mi-2021, un dossier complet sur un programme de renouvellement des installations nucléaires en France. EDF, avec la filière nucléaire, a remis à l’État, en mai 2021, un dossier de propositions économiques et industrielles pour le lancement d’un programme de nouveaux réacteurs en France. Ce dossier, basé sur la technologie EPR2, détaille quel pourrait être le cadre régulatoire et de financement d’un tel programme. Il repose sur l’exécution d'un programme de trois paires d’EPR 2 successivement à Penly, à Gravelines et sur un troisième site en bord de rivière dans la région Auvergne Rhône Alpes (Bugey ou Tricastin), tout en poursuivant l’analyse de faisabilité sur d’autres sites nucléaires.

Cette offre a fait l’objet d’un audit à l’été 2021 diligenté par la DGEC qui a validé la méthodologie d’estimation du planning et des coûts.

À date, aucune décision n’a été prise, ni la régulation ni le financement ne sont définis.

Le 9 novembre 2021, le président de la République a exprimé l’intention de l'État que la France construise de nouveaux réacteurs nucléaires sur son territoire. Il a confirmé cette intention le 10 février 2022 à Belfort lors de son discours visant à détailler la stratégie du pays pour atteindre « une énergie sans carbone en 2050 ». Le président de la République a détaillé sa volonté de lancer un programme de construction par palier de nouveaux réacteurs nucléaires, reposant sur la construction de trois paires d'EPR2 et les études pour la construction de huit EPR2 additionnels. Il a également constaté la nécessité de viser une mise en service du premier réacteur « à l’horizon 2035 » et précisé qu’EDF construira et exploitera ces nouveaux EPR2. Un schéma de financement et de régulation approprié devra être mis en place pour la réalisation de ce programme.

Par ailleurs, le 2 mars 2022, la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a :

  • d’une part, procédé à la désignation d’Ilaria CASILLO et Floran AUGAGNEUR, respectivement, Vice-Présidente et Vice-Président de la CNDP « pour réaliser une mission de conseil relative à la concertation du public dans le cadre de la préparation du projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat et de la nouvelle Programmation Pluriannuelle de l’Energie » ;
  • d’autre part, acté l’organisation d’un débat public sur le « projet de création d'une première paire de réacteurs EPR2 sur le site de Penly dans le cadre de la proposition d’EDF pour un programme de nouveaux réacteurs en France » ; débat public qui « devra s’inscrire dans la continuité de la participation préalable du public à la concertation nationale portant sur les travaux de préparation du projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat et sur la nouvelle Programmation Pluriannuelle de l’Energie ».
B – Small Modular reactors (SMR)

Concernant les réacteurs de petite puissance dits SMR, le développement du produit NUWARDTM, centrale à eau pressurisée de 340 MW composée de deux modules de 170 MW, s’est poursuivi en 2021. Dans cette fourchette de puissance, le produit est conçu pour être largement commercialisable à l’export, de manière à contribuer au remplacement massif des centrales à combustible fossile dans les prochaines décennies. Cette commercialisation sera adossée à une centrale de référence en France dont la construction devra démarrer à l’horizon 2030.

Le développement du produit, son industrialisation et sa commercialisation se font sous le pilotage d’EDF. Il bénéficie de l’appui des ingénieries du CEA, Naval Groupe TechnicAtome. Compte tenu de sa cible à l’export, ce développement fait également l’objet d’instructions d’opportunités de coopérations avec un ou plusieurs partenaires internationaux, notamment européens.

La phase de conceptual design actuellement en cours bénéficie d’un soutien public budgétaire de 50 millions d’euros octroyé par l’État français dans le cadre du plan France Relance ». Par ailleurs, dans son discours du 10 février 2022 à Belfort, le Président de la République a annoncé une intervention supplémentaire de l’Etat à hauteur de 500 millions d’euros pour le projet NUWARDTM.

C – Développements à l’international
Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, EDF Energy participe au projet de construction de deux réacteurs nucléaires sur le site de Hinkley Point avec China General Nuclear Power Corporation (CGN). La société de projet Nuclear New Build assure la maîtrise d'ouvrage du projet. La Direction Ingénierie et Projets Nouveau Nucléaire (DIPNN) d’EDF ainsi qu’Edvance (1) assurent les études de conception. Framatome assure la fourniture des composants et du contrôle commande.

EDF participe au développement, dans le cadre du partenariat avec CGN, de deux projets nucléaires au Royaume-Uni : Sizewell C et Bradwell B. Voir dans les activités d'EDF Energy, la section 1.4.5.1.2.5 « Le Nouveau Nucléaire ».

Chine (Taishan)

En Chine, EDF est actionnaire à hauteur de 30 % de la société TNPJVC (Taishan Nuclear Power Joint Venture Company Limited). La société a pour objet la construction et l’exploitation de deux réacteurs nucléaires de technologie EPR à Taishan, dans la province chinoise du Guangdong (voir la section 1.4.5.3.6.1« Activités en Chine »).

Inde

EDF a signé en mars 2018 un accord de coopération industrielle non engageant avec l’électricien national indien Nuclear Power Corp of India Ltd. (NPCIL) pour la construction de 6 réacteurs EPR en Inde sur le site de Jaitapur. Cet accord définit le schéma industriel, les rôles et responsabilités des partenaires ainsi que les prochaines étapes du projet. Dans ce cadre, le groupe EDF et ses partenaires fourniront l’ensemble des études et des équipements de l’îlot nucléaire, de l'îlot conventionnel, des systèmes auxiliaires ainsi que des sources froides et galeries. Il n’est pas prévu qu’EDF soit investisseur dans ce projet. Le client NPCIL en sera le chef de projet général et l’intégrateur en phase d’exécution.

Conformément au calendrier fixé par l’IWFA (2), EDF et ses partenaires ont remis une offre complète conditionnée non engageante à NPCIL fin 2018, suivie d’une offre technico-commerciale engageante en avril 2021. Depuis lors, EDF et NPCIL poursuivent leurs échanges afin de converger sur les sujets technico-commerciaux et permettre la signature d’un General Framework Agreement.

Arabie saoudite

EDF participe au processus compétitif initié en Arabie saoudite par K.A. CARE (King Abdullah City for Atomic and Renewable Energy) et a répondu avec succès à la première phase du processus de consultation appelée FEED-A (Front End Engineering and Design). EDF participe actuellement à la phase de préparation du projet qui devrait aboutir à un processus formel d’appel d’offres courant 2022 visant la remise d’une offre pour la fourniture des études d’ingénierie, des équipements et la construction de 2 réacteurs de type EPR.

République tchèque

EDF participe également au processus compétitif lancé en juin 2021 en République tchèque par l’électricien CEZ, sa société de projet EDUII et le gouvernement tchèque, pour la construction d’une unité de 1 200 MWe sur le site de Dukovany. EDF propose de développer la technologie EPR 1200 et a participé à la première phase, dite de préqualification sécuritaire, qui s’est achevée fin novembre 2021. La publication de l’appel d’offres formel par CEZ pourrait avoir lieu au premier trimestre 2022, et viserait la remise d’une offre pour la fourniture des études d'ingénierie, des équipements et la construction d’un réacteur de 1 200 MW.

Pologne

En octobre 2021, EDF a remis au gouvernement polonais une offre préliminaire non engageante. Elle porte sur un contrat de fourniture des études d’ingénierie, des équipements et la construction de quatre à six réacteurs EPR en Pologne, représentant respectivement une puissance installée totale cible de 6,6 à 9,9 GWe répartie sur deux à trois sites. Cette offre préliminaire couvre tous les paramètres clés d’un tel programme comme la configuration technique des futures centrales, le schéma industriel envisagé, la stratégie de développement de la chaîne d'approvisionnement locale, l’estimation du coût du programme et le calendrier de réalisation associé. L’offre vise à répondre aux objectifs du programme électronucléaire polonais (PPEJ) adopté par le gouvernement polonais en octobre 2020. Elle fixe le cadre d’un partenariat stratégique franco-polonais destiné à soutenir l’ambitieux programme de transition énergétique polonais en cohérence avec les objectifs européens de neutralité carbone.

(1) Edvance est la filiale d’ingénierie commune d’EDF et Framatome, créée en 2017, dédiée aux projets de construction de nouvelles centrales nucléaires en France et dans le monde.

(2) Industrial Way Forward Agreement.