Document d'Enregistrement Universel 2021

1. Le groupe, sa stratégie et ses activités

Les centrales à l’arrêt définitif concernées sont un réacteur à eau lourde (REL) Brennilis ; un réacteur à neutrons rapides (RNR) Superphenix ; les six réacteurs de la filière Uranium Naturel – Graphite Gaz (UNGG) à Bugey, Saint-Laurent et Chinon et les trois réacteurs à eau pressurisée (REP) : un à Chooz A et ceux du site de Fessenheim.

Ces sites demeurant la propriété d’EDF, ils restent placés sous sa responsabilité et sa surveillance. Dans le cadre de son rôle d’exploitant responsable, EDF assure la maîtrise d’ouvrage de la déconstruction.

EDF retient une durée de 15 ans pour le démantèlement des Réacteurs à Eau sous Pression.

La déconstruction des neuf centrales nucléaires d’EDF historiquement mises à l'arrêt définitif (programme « première génération ») produira environ un million de tonnes de déchets primaires, dont 8% de déchets non radioactifs, et aucun déchet de Haute Activité. Les 20% restants correspondent à des déchets de Très Faible à Moyenne Activité, dont environ 2% de déchets à vie longue nécessitant la mise à disposition d’un centre de stockage pour déchets de type FAVL et MAVL. La déconstruction des 2 réacteurs de Fessenheim arrêtés en 2020 produira 380 000 tonnes de déchets dont 95% de déchets non radioactifs.

Les filières existantes pour l’évacuation des déchets à vie courte TFA et FMA ont été complétées par l’Installation de Conditionnement et d’Entreposage des Déchets Activés (ICEDA) pour le conditionnement et l’entreposage des déchets activés d'exploitation et de déconstruction (MAVL).

Dans le dispositif de la prise en charge des déchets issus de la déconstruction, il reste à mettre en place le centre de stockage des déchets FAVL. Voir dans la section 1.4.1.1.2.3 « Les enjeux liés au cycle du combustible nucléaire » le paragraphe consacré aux déchets FAVL. Par ailleurs, le nouveau calendrier de déconstruction des centrales UNGG prévoit la construction d’un entreposage pour les chemises (1) FAVL des silos de Saint-Laurent dans l’attente de la disponibilité d'un exutoire définitif (première sortie du graphite à l’horizon 2044).

Chooz A : Chooz A est un réacteur à eau pressurisée, d’une technologie analogue aux 58 tranches en exploitation. Il a été mis en service en 1967 et a fonctionné jusqu'en 1991. La situation du réacteur, dans une caverne rocheuse à flanc de colline, crée des conditions d’accès, d’entrée et sortie des matériels et de gestion des effluents plus complexes que celles du reste du parc REP existant.

En 2019, la découpe sous eau des internes de la cuve (2) s’est déroulée conformément au planning. Pendant la crise sanitaire de 2020, l’arrêt du chantier, couplé à des difficultés d’exploitation du fait du confinement, a entraîné un aléa majeur de turbidité de l’eau (3) de la piscine, avec de forts impacts sur la fin du chantier. La découpe des internes de la cuve s’est terminée fin février 2021. La découpe de la cuve débutera en 2023 après vidange et nettoyage de la piscine, ainsi que la découpe des premiers éléments de la tuyauterie du circuit primaire.

Après une lettre d’intérêt envoyée par le CNRS en septembre 2021, un Memorandum of Understanding (MoU) devrait être signé avec la Direction du CNRS début 2022. Il porte sur le projet de réutilisation des cavernes pour la recherche sur les neutrinos dans le cadre du projet « SuperChooz ».

Creys Malville : après la mise en eau de la cuve de Creys-Malville, fin 2017, le démantèlement s’est poursuivi. En 2020 et 2021, les deux premiers bouchons ont été découpés (opérations téléopérées) et la découpe du dernier bouchon de couvercle est en cours. Il sera ensuite extrait, libérant ainsi l’accès aux équipements internes de la cuve en vue de leur démantèlement (2022-2026).

Brennilis : EDF est devenu entièrement responsable de la déconstruction de cette installation en lieu et place du CEA (4). La réalisation des travaux de déconstruction inclus dans le périmètre du décret autorisant le démantèlement partiel a été finalisée à fin 2020. Le radier de la station de traitement des effluents est démoli et les terres excavées. Suite aux contrôles finaux, les actions de déclassement total de cette zone seront finalisées en 2022. Parallèlement, l’instruction du dossier de démantèlement (5) en vue de la publication d’un décret de démantèlement complet (permettant le démantèlement du bloc réacteur proprement dit) se poursuit avec la remise d’un avis satisfaisant, sans recommandation, du groupe permanent sur le dossier déposé, et avec l’enquête publique initiée le 15 novembre 2021 pour une durée de 7 semaines. Au 17 janvier 2022, la Commission Locale d’Information (CLI) de Brennilis a émis un avis favorable sur le dossier proposé. De plus, la commission d'enquête désignée par le tribunal administratif de Rennes pour la conduite de l'enquête publique a par ailleurs également émis un avis favorable le 2 mars 2022.

UNGG : la stratégie industrielle du démantèlement des réacteurs UNGG a été profondément revue fin 2015 avec en particulier le passage d’un démantèlement sous eau à un démantèlement sous air. Ce choix, ainsi que le nouveau séquencement des opérations proposé, tenait compte des résultats des études d'avant-projet menées sur la période 2013-2015. Elles se traduisent par un allongement des opérations relatives au démantèlement du caisson réacteur (environ 25 ans au lieu d’une dizaine initialement prévue) avec la réalisation d'essais dans le Démonstrateur Industriel Graphite (DIG), puis la réalisation du démantèlement complet d’une tête de série (Chinon A2) avant le démantèlement complet des cinq autres tranches. La mise à jour du scénario industriel du démantèlement des centrales de première génération, en particulier celui relatif aux UNGG, avait conduit à augmenter la provision de 590 millions d’euros au 31 décembre 2015.

Ce scénario a conduit à envisager une première sortie du graphite du premier réacteur UNGG à l’horizon 2044 et repousse le besoin d’un exutoire pour les autres déchets de graphite à l’horizon 2070.

Les décisions de l’ASN parues le 17 mars 2020 fixent un cadre prescriptif pour les opérations et dossiers qui doivent être réalisés dans les 5 à 7 prochaines années sur chacun des sites. À la différence des projets de décisions précités soumis à la consultation du public, elles renvoient la question du planning des opérations à l'instruction des dossiers de démantèlement.

Dans le courrier d’accompagnement de ces décisions, l’ASN estime cependant qu'EDF devrait s’attacher à raccourcir le calendrier de réalisation des opérations « au regard de l’obligation législative de démantèlement dans un délai aussi court que possible pour chaque réacteur ». EDF a confirmé la démarche mise en œuvre de ré-interrogation périodique du planning sur la base des résultats obtenus sur le démonstrateur industriel et sur le premier réacteur.

EDF, en lien avec sa filiale Graphitech, travaille sur des pistes d’optimisation de planning. Elles devraient permettre d’intégrer dans les dossiers remis fin 2022 un planning proche de celui du projet de décision soumis à la consultation du public (démantèlement des réacteurs hors TTS à partir de 2055). En cohérence avec ces travaux, et en l’absence d’éléments nouveaux suite aux essais sur le démonstrateur industriel et aux premières opérations réelles, l’estimation des provisions à fin décembre 2020 n’a pas fait l’objet d’une réévaluation en 2021.

Le 27 décembre 2021, suite à l’analyse des rapports de conclusion de réexamen périodique des réacteurs UNGG transmis par EDF, l’ASN a indiqué dans un communiqué ne pas avoir d’objection à la poursuite des opérations de démantèlement ou de préparation au démantèlement de ces réacteurs.

Le 20 novembre 2020 s’est clôturée une démarche exploratoire de l’ASN visant à contrôler la maturité d’EDF sur le pilotage des projets complexes. Les projets DIG et Chinon A2 ont ainsi fait l’objet d’une inspection par une équipe regroupant l’ASN, l’IRSN et la DGEC. La lettre de suite ASN émise le 21 mai 2021 confirme les points forts et les voies d’amélioration présentées lors de la restitution à chaud. La réponse de EDF est due sous 12 mois (mai 2022).

Par ailleurs, les travaux de construction du DIG sont terminés, le bâtiment a été réceptionné en fin d’année 2021.

(1) Les « chemises graphite » proviennent de l’exploitation de l’ancienne filière française des réacteurs uranium naturel graphite gaz (UNGG). Ce sont des enveloppes cylindriques creuses en graphite qui entouraient l’élément combustible.

(2) Les équipements dits « internes » comprennent tous les matériels situés à l’intérieur de la cuve, à l’exception des assemblages combustible eux-mêmes, des grappes de contrôle de réactivité et de l’instrumentation du cœur.

(3) Eau troublée par des matières en suspension.

(4) Décret n° 2000-233 du 19 septembre 2000.

(5) Déposé en 2018.