Document d'Enregistrement Universel 2021

5. Performance financière et perspectives

5.1.3.5 Impôts sur les résultats

La charge d’impôt sur les résultats s’élève à 1 400 millions d’euros au 31 décembre 2021, correspondant à un taux effectif d’impôt de 25,09 % (contre une charge de 945 millions d’euros au 31 décembre 2020, correspondant à un taux effectif d'impôt de 73,10 %).

L’augmentation de la charge d’impôt de 455 millions d’euros en 2021 est essentiellement liée à la hausse de 4 292 millions d’euros du résultat avant impôt du Groupe, du fait de la bonne performance opérationnelle et financière (positions latentes) générant une charge d’impôt supplémentaire de 1 219 millions d’euros. Elle intègre également les effets favorables de la reconnaissance d’impôts différés actifs aux États-Unis et de la réévaluation fiscale des actifs réalisée en Italie, partiellement compensés par l’effet défavorable de la hausse à compter de 2023 du taux d’imposition de 19 % à 25 % au Royaume-Uni (créant un effet négatif plus important qu’en 2020 où le taux d’imposition était passé de 17 % à 19 %).

Concernant plus particulièrement la réévaluation fiscale des actifs réalisée en Italie, dans le cadre des mesures fiscales accordées en réponse à la Covid-19, les sociétés italiennes bénéficient de la possibilité accordée par le décret-loi 104/2020, art. 110, de réaligner la valeur fiscale de certains de leurs actifs et goodwill sur leur valeur comptable en contrepartie du paiement d’un impôt de 3 %. Les sociétés italiennes du groupe ont opté, au 31 décembre 2021, pour le réalignement de la valeur fiscale de certains actifs corporels et du goodwill.

Enfin, la charge d’impôt de 2020 avait été fortement grevée par la décision défavorable rendue par le Conseil d’État en décembre 2020 contestant la déductibilité fiscale de certains passifs de long terme d’EDF SA, sans équivalent en 2021.

Retraité des éléments non récurrents (principalement les variations de plus et moins-values latentes sur le portefeuille d’actifs financiers, les pertes de valeur, la réévaluation de la valeur fiscale des actifs réalisée en Italie, l’impact du changement de taux d’imposition au Royaume-Uni et la cession de CENG), le taux effectif d'impôt courant en 2021 ressort à 21,3 %, contre 19,0 % en 2020.

5.1.3.6 Résultat net courant

Le résultat net courant (1) s’établit à 4 717 millions d’euros en 2021, en hausse de 2 748 millions d’euros par rapport à 2020 (voir la note 19.1 « Résultat net courant de l’annexe aux comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021).

5.1.3.7 Résultat net part du Groupe

Le résultat net part du Groupe s’élève à 5 113 millions d’euros à fin 2021, en hausse de 4 463 millions d’euros. Outre la hausse importante du résultat net courant, la variation intègre en particulier les éléments après impôt :

  • la variation de juste valeur des instruments financiers pour 1 152 millions d'euros ;
  • un produit de 362 millions d’euros correspondant à l'indemnité transactionnelle prévue dans l’accord signé entre EDF et AREVA le 29 juin 2021 ;
  • les surcoûts liés aux travaux de préparation de reprise des soudures du circuit secondaire principal de l’EPR Flamanville 3 pour un total de - 410 millions d'euros, soit une charge supplémentaire de 140 millions d’euros par rapport à 2020 ;
  • les coûts en lien avec la fermeture anticipée de Dungeness B pour un montant de - 366 millions d’euros, incluant la perte de valeur de la centrale, la dépréciation des stocks de combustible et de pièces détachées, ainsi que le provisionnement de pénalités dans le cadre du mécanisme de capacité.

(1) Résultat net hors éléments non récurrents, hors variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés énergie et matières premières hors activités de trading et hors variations nettes de juste valeur de titres de dettes et de capitaux propres nets d’impôts. Montants des éléments non récurrents, des variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés énergie et matières premières hors activités de trading et des variations nettes de juste valeur de titres de dettes et de capitaux propres nets d’impôts :

  • - 1 480 millions d’euros de pertes de valeur et d’autres éléments non courants en 2021 contre - 2 068 millions d’euros en 2020 ;
  • - 149 millions d’euros de variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés Énergie et Matières Premières hors activités de trading nets d’impôt en 2021, contre - 124 millions d’euros en 2020 ;
  • + 2 025 millions d’euros de variations nettes de juste valeur de titres de dettes et de capitaux propres en 2021 contre + 873 millions d’euros en 2020.