L’ASN a statué le 23 février 2021 sur les conditions de la poursuite de l'exploitation des réacteurs 900 MW au-delà de leur quatrième réexamen périodique. L’ASN « considère que l’ensemble des dispositions prévues par EDF et celles qu'elle prescrit ouvrent la perspective d’une poursuite de fonctionnement des réacteurs de 900 MW pour les dix ans suivant leur quatrième réexamen périodique ».
Tricastin 1 est la première tranche du palier 900 MW à avoir réalisé sa VD4 avec succès en 2019. Les enseignements tirés de la VD4 de Tricastin 1 ont été déployés sur les VD4 de Bugey, Gravelines et Dampierre. Les résultats sur ces VD4 sont satisfaisants. Ils montrent une bonne capacité d’industrialisation des opérations ainsi que l’implication du tissu industriel pour la réussite de ce projet.
Le Président de la République a annoncé, lors de son discours du 10 février 2022 sur le site de General Electric Steam Power à Belfort, vouloir « prolonger tous les réacteurs qui peuvent l’être » et « qu’aucun réacteur nucléaire en état de produire ne soit fermé à l’avenir (…), sauf raison de sûreté ».
Le Président de la République a également précisé à cette occasion avoir demandé à EDF d'« étudier les conditions de prolongation au-delà de cinquante ans », ouvrant la voie à une poursuite d’exploitation des réacteurs nucléaires au-delà de 50 ans de durée de vie.
En 2021, le processus d’instruction de la phase générique du quatrième réexamen périodique du palier 1 300 MW a été engagé avec l’ASN. La tête de série (TTS) est prévue à Paluel en 2026. De même l’instruction du passage des 30 ans du palier 1 450 MW a été initiée avec une TTS prévue en 2029. Ces 2 instructions ont fait l'objet d’un retour d’expérience partagé entre l’ASN, l’IRSN et EDF pour bénéficier de l’instruction réalisée sur le palier 900 MW.
La standardisation et l’industrialisation des sujets d’instruction entre les différents paliers permettent d’améliorer la capacité à déployer des solutions techniques identiques et éprouvées, et de mieux assimiler pour l’exploitant ces mises à niveau conséquentes sur les installations. L’analyse des impacts sociaux, organisationnels et humains est un sujet à part entière du dossier des réexamens périodiques.
Le Conseil d’administration a approuvé le 28 juillet 2021 l’allongement dans les comptes consolidés de 40 ans à 50 ans de la durée d’amortissement des centrales du palier REP 1 300 MW (voir note 1.4.1 de l’annexe aux comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021). Cette estimation comptable ne préjuge pas des décisions d’autorisation de poursuite d’exploitation qui seront données tranche par tranche par l’Autorité de sûreté après chaque visite décennale, comme prévu par la loi.
La durée d’amortissement du palier 1 450 MW est, à ce stade, maintenue à 40 ans, les conditions pour un allongement n’étant pas réunies. Son allongement ultérieur reste un objectif industriel du Groupe.
Le 22 janvier 2015, le Conseil d’administration d’EDF a approuvé le principe du programme du « Grand Carénage », destiné à rénover le parc nucléaire français, à augmenter le niveau de sûreté des réacteurs et, si les conditions sont réunies, à poursuivre leur fonctionnement. Il intègre les améliorations complémentaires de sûreté déterminées suite à l’accident de Fukushima.
Ce programme industriel est déployé progressivement, dans le respect des objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, des Programmations Pluriannuelles de l’Énergie, des avis et prescriptions de l’ASN ainsi que des procédures spécifiques liées au fonctionnement des réacteurs au-delà de 40 ans.
Le montant initial du programme était de 55 milliards d'euros 2013 (soit 60 milliards d'euros courants) sur la période 2014-2025 pour les 58 réacteurs du parc en fonctionnement (1), recouvrant à la fois, sur le parc nucléaire existant, les investissements de maintenance courante et ceux nécessaires à la prolongation de la durée de fonctionnement (remplacement des générateurs de vapeur, VD4 900, VD3 1300).
Les travaux d’optimisation conduits ensuite (réduction et reports) ont permis de réviser à la baisse l’enveloppe initiale sur la période 2014-2025 à environ 45 milliards d'euros 2013 (soit 48 milliards d’euros courants). Cette révision a été obtenue notamment grâce aux efforts permanents d’optimisation des solutions techniques retenues et des stratégies de remplacements de composants, et à la plus grande finesse de leur déploiement intégrant les capacités du tissu industriel. Il a également tenu compte de la fermeture anticipée de la centrale de Fessenheim en 2020.
En 2020, EDF a réajusté le coût du programme « Grand Carénage » sur la période 2014-2025 à 49,4 milliards d’euros courants (2). Cette nouvelle estimation intègre essentiellement les premiers enseignements sur les travaux complémentaires à mener, induits par le processus d’instruction du quatrième réexamen périodique des réacteurs 900 MW qui s’est achevé avec la décision rendue par l’ASN le 23 février 2021. Elle résulte d’études, de modifications et d’équipements supplémentaires non prévus initialement et visant à améliorer le niveau de sûreté. Elle intègre également la révision de la durée prévisionnelle de réalisation des arrêts programmés pour maintenance (visites décennales et visites partielles), tirant le retour d’expérience des années précédentes, ainsi que les impacts de la crise sanitaire tels qu’ils ont pu être estimés en 2020 sur la période 2020-2022 (3).
L’estimation du coût du programme fait l’objet de mises à jour régulières et s'établit à date à 50,2 milliards d’euros courants (+ 0,8 milliard d’euros par rapport au chiffrage ajusté en 2020 de 49,4 milliards d’euros) (4) pour prendre en compte notamment des études et travaux supplémentaires.
La nouvelle feuille de route du projet Grand Carénage pour la période post 2025, incluant notamment la prise en compte des coûts relatifs aux VD5 du palier 900, est en cours.
Les travaux industriels se poursuivront au-delà de 2025. Les dépenses d'investissement resteront donc élevées au-delà de cette date.
EDF assume la responsabilité réglementaire, financière et technique de la déconstruction de ses centrales et des autres installations nucléaires dont il est exploitant (5). EDF s’est organisé pour assurer, au travers du processus de déconstruction, la maîtrise de l’ensemble du cycle de vie des moyens de production nucléaire.
Le démantèlement d’une INB est prescrit par décret, pris après avis de l'ASN et après accomplissement d’une enquête publique. Le décret fixe les caractéristiques du démantèlement, son délai de réalisation et, le cas échéant, les opérations à la charge de l’exploitant après le démantèlement.
Le scénario de référence adopté par EDF depuis 2001 est une déconstruction sans période intentionnelle d’attente pour décroissance radioactive, en cohérence avec la réglementation française qui impose un démantèlement « dans un délai aussi court que possible » après la mise à l’arrêt définitif et ce, dans des conditions économiquement acceptables et dans le respect des principes énoncés à l’article L. 1333-2 du Code de la santé publique et au II de l’article L. 110-1 du Code de l’environnement (voir article L. 593-25 du Code de l’environnement).
Le processus réglementaire du démantèlement se caractérise par :
(1) Les chiffres présentés par la Cour des comptes dans son rapport du 10 février 2016 portent sur un horizon de temps plus long, allant jusqu’à 2030, et incluaient, au-delà des investissements, les dépenses d’exploitation de maintenance. Les deux évaluations sont cohérentes, comme le précise la Cour des comptes dans son rapport. En effet, dans le chiffrage global, tel que présenté par la Cour des comptes, proche de 100 milliards d’euros pour la période 2014-2030, il convient de distinguer les dépenses d’investissement estimées à 74,73 milliards d’euros, et celles d’exploitation estimées à 25,16 milliards d'euros 2013. Au sein des 74,73 milliards d'euros 2013 de dépenses d’investissement entre 2014 et 2030, 55 milliards d'euros 2013 sont dédiés à la période 2014-2025, ce qui permet de relier les deux chiffrages établis par le groupe EDF et la Cour des comptes.
(2) Voir le communiqué de presse du 29 octobre 2020 « EDF réajuste le coût du programme Grand Carénage ».
(3) Ceci n’intègre donc pas de nouvelles mesures éventuelles de confinement ou autres mesures restrictives sur l’activité.
(4) Hors réparations qui seraient rendues nécessaires au titre des indications de corrosion sous contrainte identifiés sur les centrales de Chooz, Civaux et Penly. Voir les communiqués de presse d’EDF du 15 décembre 2021 « Réacteurs des centrales nucléaires de Civaux et de Chooz : remplacements et contrôles préventifs de parties de tuyauterie d’un circuit de sauvegarde » et du 13 janvier 2022 « EDF actualise son estimation de production nucléaire en France pour 2022 ».
(5) BCOT (Base chaude opérationnelle du Tricastin), Silos de Saint Laurent, ICEDA…
