| Dirigeant mandataire social | Contrat de travail | Régime de retraite supplémentaire | Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement des fonctions | Indemnités relatives à une clause de non-concurrence |
|---|---|---|---|---|
| Jean-Bernard Lévy, Président-Directeur Général |
Jean-Bernard Lévy, Président-Directeur GénéralContrat de travail non |
Jean-Bernard Lévy, Président-Directeur GénéralRégime de retraite supplémentaire non |
Jean-Bernard Lévy, Président-Directeur GénéralIndemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement des fonctions non |
Jean-Bernard Lévy, Président-Directeur GénéralIndemnités relatives à une clause de non-concurrence non |
*Tableau n° 11 de la position-recommandation n° 2009-16 de l’AMF.
L’Assemblée générale des actionnaires convoquée le 6 mai 2021 a approuvé, sur proposition du Conseil d’administration, une somme fixe annuelle à allouer aux administrateurs en rémunération de leur mandat de 440 000 euros pour l’exercice 2021.
Les modalités de répartition de cette enveloppe, qui sont examinées annuellement par le Conseil d’administration lors de l’approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux, demeurent inchangées depuis l'exercice 2011 (voir le détail à la section 4.6.1.2 « Politique de rémunération applicable aux administrateurs »).
Les administrateurs élus par les salariés, qui ne perçoivent pas de rémunération au titre de leur mandat d’administrateur, perçoivent des rémunérations fixes et/ou variables au titre de leurs contrats de travail avec la Société.
Aucune rémunération exceptionnelle, ni aucune autre rémunération n’a été versée au cours des exercices 2020 et 2021, ni attribuée au titre de ces mêmes exercices aux administrateurs, par la Société ou par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation de la Société au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce.
Les tableaux ci-dessous font apparaître les montants bruts des rémunérations attribuées au titre des exercices 2020 et 2021 et versées au cours des exercices 2020 et 2021 aux membres du Conseil d’administration au titre de leur mandat, en application des articles L. 225-45 et L. 22-10-14 du Code de commerce.
| Exercice 2021 | Exercice 2020 | |||
|---|---|---|---|---|
| Administrateurs dont les mandats sont en cours au 31 décembre 2021 | Rémunération attribuée en 2021 (1) | Rémunération versée en 2021 (1) | Rémunération attribuée en 2020 (1) | Rémunération versée en 2020 (2) |
| Véronique Bédague-Hamilius | 31 436 | 37 857 | 37 857 | 10 761 |
| Nathalie Collin (3) | 19 205 | 0 | n.a. | n.a. |
| Bruno Crémel | 40 149 | 40 000 | 40 000 | 34 628 |
| François Delattre | 35 792 | 35 000 | 35 000 | 28 191 |
| Gilles Denoyel | 41 238 | 40 714 | 40 714 | 34 628 |
| Marie-Christine Lepetit | 46 139 | 44 286 | 44 286 | 45 745 |
| Jean-Bernard Lévy | n.a. | n.a. | n.a. | n.a. |
| Colette Lewiner | 46 139 | 47 143 | 47 143 | 51 011 |
| Claire Pedini | 43 960 | 45 000 | 45 000 | 44 574 |
| Philippe Petitcolin | 39 059 | 33 571 | 33 571 | 28 191 |
| Michèle Rousseau | 39 604 | 38 571 | 38 571 | 37 553 |
| Martin Vial | 40 149 | 39 286 | 39 286 | 39 309 |
| TOTAL (en euros) | 422 870 | 401 428 | 401 428 | 354 591 |
n.a. : non applicable
(1) Les rémunérations attribuées au titre d’un exercice comprennent la totalité de la part fixe et de la part variable dues au titre de l’exercice.
(2) Les versements réalisés au cours d’un exercice comprennent 50 % de la part fixe et la totalité de la part variable de l’exercice précédent ainsi que 50 % de la part fixe de l'exercice en cours.
(3) Administratrice dont le mandat a débuté au cours de l’exercice 2021.
| Exercice 2021 | Exercice 2020 | |||
|---|---|---|---|---|
| Administrateurs dont le mandat a pris fin au cours de l’exercice 2021 | Rémunération attribuée en 2021 (1) | Rémunération versée en 2021 (2) | Rémunération attribuée en 2020 (3) | Rémunération versée en 2020 (4) |
| Laurence Parisot | 12 924 | 35 505 | 38 571 | 35 213 |
| TOTAL (en euros) | 12 924 | 35 505 | 38 571 | 35 213 |
n.a. : non applicable.
(1) Les rémunérations attribuées en 2021 comprennent la part fixe due au titre de 2021, déterminée au prorata de la durée du mandat sur l’exercice 2021, ainsi que la part variable au titre de l’exercice 2021.
(2) Les versements réalisés en 2021 comprennent 50 % de la part fixe et la totalité de la part variable de l’exercice 2020, ainsi que la part fixe due au titre de 2021 déterminée au prorata de la durée du mandat sur l’exercice 2021.
(3) Les rémunérations attribuées au titre d’un exercice comprennent la totalité de la part fixe et de la part variable dues au titre de l’exercice.
(4) Les versements réalisés au cours d’un exercice comprennent 50 % de la part fixe et la totalité de la part variable de l’exercice précédent ainsi que 50 % de la part fixe de l'exercice en cours.
La Société n’a mis en œuvre aucun plan de souscription ou d’achat d’actions, et les mandataires sociaux ne bénéficient pas d’attributions gratuites d’actions (1).
(1) À l’exception, le cas échéant, des administrateurs élus par les salariés, qui peuvent bénéficier des dispositifs mis en place par la Société au profit de l’ensemble de ses salariés.
