Document d'Enregistrement Universel 2021

4.6.2 Rémunération globale du Président-Directeur Général

4.6.2.1 Rémunération du Président-Directeur Général

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES AU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL – TABLEAU AMF N° 1 ⁽¹⁾

(en euros)	Exercice 2021	Exercice 2020
Jean-Bernard Lévy, Président-Directeur Général	Jean-Bernard Lévy, Président-Directeur Général Exercice 2021	Jean-Bernard Lévy, Président-Directeur Général Exercice 2020
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (voir le détail tableau n° 2)	Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (voir le détail tableau n° 2) Exercice 2021 453 660	Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (voir le détail tableau n° 2) Exercice 2020 453 660
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice	Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice Exercice 2021 néant	Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice Exercice 2020 néant
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice ⁽²⁾	Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice ⁽²⁾Exercice 2021 néant	Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice ⁽²⁾Exercice 2020 néant
Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l’exercice ⁽²⁾	Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l’exercice ⁽²⁾Exercice 2021 néant	Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l’exercice ⁽²⁾Exercice 2020 néant
TOTAL	TOTALExercice 2021453 660	TOTALExercice 2020453 660

(1) Tableau n° 1 de la position-recommandation n° 2021-02 de l’AMF.

(2) Comme indiqué à la section 4.6.4, la Société n’a mis en œuvre aucun plan de souscription ou d’achat d’actions, et le dirigeant mandataire social ne bénéficie pas d'attributions gratuites d’actions.

Le tableau ci-dessous détaille les rémunérations de toutes natures versées à Jean-Bernard Lévy, Président-Directeur Général, au cours des exercices 2020 et 2021 ou dues au titre des exercices 2020 et 2021.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL – TABLEAU AMF N° 2 ⁽¹⁾

	Exercice 2021		Exercice 2020
(en euros)	Montants dus au titre de l’exercice	Montants versés au cours de l’exercice	Montants dus au titre de l’exercice	Montants versés au cours de l’exercice
Jean-Bernard Lévy, Président-Directeur Général
Rémunération fixe	450 000	450 000	450 000	450 000
Rémunération variable	néant	néant	néant	néant
Rémunération variable pluriannuelle	néant	néant	néant	néant
Rémunération exceptionnelle	néant	néant	néant	néant
Rémunération au titre du mandat d’administrateur	néant	néant	néant	néant
Avantages en nature ⁽²⁾	3 660	3 660	3 660	3 660
TOTAL	453 660	453 660	453 660	453 660

(1) Tableau n° 2 de la position-recommandation n° 2021-02 de l’AMF.

(2) Cet avantage correspond à la mise à disposition d’une voiture de fonction.

4.6.2.2 Fixation de la rémunération du Président-Directeur Général

Rémunération au titre de l’exercice 2021

Le Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance réuni le 9 février 2021 a examiné la politique de rémunération du Président-Directeur Général et décidé de recommander au Conseil d’administration le maintien des principes et critères de détermination des éléments composant sa rémunération pour l’exercice 2021.

Sur proposition du Comité, le Conseil réuni le 17 février 2021 a décidé de maintenir à 450 000 euros bruts la rémunération fixe annuelle du Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2021. La rémunération du Président-Directeur Général comporte également des avantages en nature correspondant à la mise à disposition d'un véhicule de fonction.

Rémunération au titre de l’exercice 2022

Le Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance réuni le 8 février 2022 a examiné la politique de rémunération du Président-Directeur Général et décidé de recommander au Conseil d’administration le maintien des principes et critères de détermination des éléments composant sa rémunération pour l’exercice 2022.

Sur proposition du Comité, le Conseil réuni le 17 février 2022 a décidé de maintenir à 450 000 euros bruts la rémunération fixe annuelle du Président-Directeur général au titre de l’exercice 2022. La rémunération du Président-Directeur Général comporte également des avantages en nature correspondant à la mise à disposition d'un véhicule de fonction.

4.6.2.3 Autres éléments de rémunération

En 2021, M. Jean-Bernard Lévy n’a pas perçu de rémunération au titre de ses mandats d’administrateur et de Président du Conseil d’administration d’EDF. Il n'a par ailleurs perçu aucune rémunération au titre de mandats exercés dans des sociétés contrôlées par EDF, ni aucune rémunération de quelque nature que ce soit de la part de sociétés contrôlées.

La Société n’a attribué aucune option de souscription ou d’achat d’action au Président-Directeur Général en 2021, et aucune option n’a été exercée au cours de l'exercice. De même, aucune action n’a été attribuée gratuitement au Président-Directeur Général au cours de l’exercice écoulé, et aucune n’est devenue disponible.

M.Jean-Bernard Lévy n’a reçu aucune prime d’arrivée de la part d’EDF.

Il ne bénéficie, de la part de la Société, d’aucune indemnité ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement des fonctions, ni d'indemnités relatives à une clause de non-concurrence et n’a pas de contrat de travail ni de régime de retraite supplémentaire.