Au 31 décembre 2021, les membres du Conseil d’administration de la Société, dont les mandats étaient en cours au 31 décembre 2021, détenaient un total de 3 833 actions. Le tableau ci-dessous détaille le nombre d’actions EDF détenues individuellement par ces administrateurs au 31 décembre 2020 et au 31 décembre2021 :
| Nombre d’actions EDF détenues au 31/12/2021 | Nombre d’actions EDF détenues au 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Karine Granger | Karine Granger Nombre d’actions EDF détenues au 31/12/2021 25 |
Karine Granger Nombre d’actions EDF détenues au 31/12/202025 |
| Colette Lewiner (1) | Colette Lewiner (1)Nombre d’actions EDF détenues au 31/12/2021 2 038 |
Colette Lewiner (1)Nombre d’actions EDF détenues au 31/12/20201 969 |
| Sandrine Lhenry (1) | Sandrine Lhenry (1)Nombre d’actions EDF détenues au 31/12/2021 34 |
Sandrine Lhenry (1)Nombre d’actions EDF détenues au 31/12/20200 |
| Philippe Petitcolin | Philippe Petitcolin Nombre d’actions EDF détenues au 31/12/2021 10 |
Philippe Petitcolin Nombre d’actions EDF détenues au 31/12/202010 |
| Vincent Rodet (2) | Vincent Rodet (2)Nombre d’actions EDF détenues au 31/12/2021 289 |
Vincent Rodet (2)Nombre d’actions EDF détenues au 31/12/20202 905 |
| Christian Taxil (2) | Christian Taxil (2)Nombre d’actions EDF détenues au 31/12/2021 1 437 |
Christian Taxil (2)Nombre d’actions EDF détenues au 31/12/20201 360 |
| TOTAL | TOTAL Nombre d’actions EDF détenues au 31/12/2021 3 833 |
TOTALNombre d’actions EDF détenues au 31/12/20206 269 |
(3) Actions détenues directement et par l’intermédiaire d’un FCPE (montant arrondi à l’unité inférieure).
(4) Actions détenues par l’intermédiaire d’un FCPE (montant arrondi à l’unité inférieure).
Les administrateurs dont les mandats étaient en cours au 31 décembre 2021, non mentionnés dans le tableau ci-dessus, ne détiennent aucune action EDF.
Le groupe EDF a adopté depuis 2006 des principes et règles applicables aux opérations sur titres de la société EDF ou des filiales cotées du groupe EDF. Ces règles ont été rassemblées dans un code de déontologie régulièrement mis à jour.
En parallèle de la diffusion de ce code, des actions de sensibilisation aux règles boursières sont menées auprès des collaborateurs du Groupe, concernant en particulier les précautions et obligations liées à la détention d’informations privilégiées et les périodes de black-out pendant lesquelles toute personne ayant un accès permanent ou ponctuel à des informations privilégiées, y compris les tiers agissant au nom ou pour le compte du Groupe, et, s’agissant plus spécifiquement des périodes de black-out, toutes les personnes exerçant des fonctions dirigeantes au sein du Groupe, doivent impérativement s’abstenir d’effectuer des transactions sur les titres de la Société ou sur d’autres instruments financiers qui leur sont liés.
Le code de déontologie rappelle également les obligations pesant sur les dirigeants, les responsables de haut niveau ainsi que les personnes qui leur sont étroitement liées de déclarer à l’AMF et à la Société les opérations qu’ils effectuent pour leur propre compte sur les titres de la Société ou sur d’autres instruments financiers qui leur sont liés. En effet, selon les termes de l’article 19 du règlement MAR, précisés par l’article 223-22 A du règlement général de l’AMF, les dirigeants des sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé doivent déclarer les opérations effectuées sur les titres de la Société à l’AMF et à la Société dans un délai de trois jours ouvrés suivant leur réalisation, lorsque le montant cumulé de ces opérations excède la somme de 20 000 euros au titre de l'année civile en cours.
Conformément aux dispositions du règlement général de l’AMF (1), le Conseil d’administration d’EDF doit rendre compte dans son rapport annuel à l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires des opérations qui ont été déclarées par les dirigeants et les personnes assimilées (2) au cours du dernier exercice.
Vincent Rodet a déclaré à l’AMF et à la Société la cession de 2 396,75 parts du fonds actions EDF du Plan d’Epargne Groupe réalisée au cours de l’exercice 2021, pour un montant total de 32 135,61 euros. Aucune autre opération sur les titres EDF n’a été déclarée à l’AMF ou à la Société au cours de l’exercice 2021 par les membres du Conseil d’administration et du Comité exécutif de la Société.
Comme indiqué à la section 4.1 (« Code de gouvernement d'entreprise ), la Société adhère au Code AFEP-MEDEF sous réserve des spécificités législatives et réglementaires qui lui sont applicables.
Cette section présente le détail des éléments de la rémunération totale et désavantages de toute nature versés au cours des exercices 2020 et 2021 ou attribués au titre des mêmes exercices aux mandataires sociaux par la Société et les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation de la Société au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce (voir la section 4.6.2 pour le Président-Directeur Général et la section 4.6.3 pour les administrateurs). Les tableaux figurant aux sections 4.6.2 et 4.6.3 ont été établis selon le format préconisé par le code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF et la position-recommandation n° 2021-02 de l’AMF.
En application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, cette section présente également la politique de rémunération des mandataires sociaux établie par le Conseil d’administration (voir la section 4.6.1 ci-après), qui sera soumise à l'Assemblée générale des actionnaires convoquée le 12 mai 2022.
(1) Article 223-26 du règlement général de l’AMF.
(2) Au sein d’EDF, les personnes « assimilées aux dirigeants » sont les membres du Comité exécutif de la Société.
