Document d'Enregistrement Universel 2021

4.2.3.4 Comité de responsabilité d’entreprise

Composition

Le tableau ci-dessous présente la composition du Comité de responsabilité d’entreprise à la date de dépôt du présent document d’enregistrement universel :

(1) Mme Sandrine Lhenry est membre du Comité depuis le 28 juillet 2021.

(2) Mme Michèle Rousseau est membre du Comité depuis le 4 novembre 2021.

*Hors administrateurs représentant les salariés.

Missions

Le Comité de responsabilité d’entreprise examine, en lien avec la stratégie du Groupe, les engagements et politiques du Groupe, ainsi que leur mise en œuvre, en matière d’éthique, de conformité et de responsabilité d’entreprise. Il examine la manière dont la Société prend en compte les questions liées au changement climatique. Il s’assure, en lien avec le Comité d’audit, de l’existence de dispositifs d'identification et de gestion des principaux risques dans ces domaines et de la conformité avec les dispositifs légaux et réglementaires.

Dans le cadre de ses missions, il examine notamment les éléments constituant la déclaration de performance extra-financière incluse dans le rapport de gestion en application du Code de commerce, en lien avec le Comité d’audit, le reporting annuel éthique et conformité, le rapport annuel du médiateur d’EDF, ainsi que les rapports annuels de l’Inspecteur général pour la sûreté nucléaire et la radio protection et de l’Inspecteur pour la sûreté hydraulique.

Le Comité donne son avis au Conseil sur la politique d’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes et sur la manière dont la Société met en œuvre une politique de non-discrimination et de diversité, notamment en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes.

Conformément aux meilleures pratiques de place et aux attentes des parties prenantes vis-à-vis de la gouvernance des enjeux climatiques, la Société a renforcé, en 2020, sa gouvernance en matière de climat en désignant une Référente Climat au sein du Conseil d’administration. En complément des missions déjà allouées au Conseil, au Comité de responsabilité d’entreprise et au Comité d’audit en matière suivi des risques et opportunités liés au changement climatique, la fonction de Référente Climat au sein du Conseil d’EDF a été confiée à la Présidente du Comité de responsabilité d’entreprise. En tant que Référente Climat, et en cohérence avec la raison d’être d’EDF, la Présidente du Comité est chargée de :

• veiller, en lien avec le Président du Conseil d’administration et le Référent Climat du Comité exécutif (voir la section 3.1.3 « Gouvernance climatique d’EDF »), à ce que le Conseil d’administration identifie l’ensemble des impacts du changement climatique pour le Groupe et que les travaux du Conseil et la stratégie qu’il définit intègrent les enjeux relatifs au changement climatique ;

• informer régulièrement le Conseil de la stratégie climat de la Société, après présentation au Comité de responsabilité d’entreprise par le Référent Climat du Comité exécutif ;

• veiller, en lien avec le Président du Conseil d’administration, à ce que le Comité de responsabilité d’entreprise et le Conseil examinent régulièrement la mise en œuvre de la trajectoire neutralité carbone du Groupe adoptée par le Comité exécutif ;

• prendre connaissance, dans le cadre de l’exécution des missions du Comité de responsabilité d’entreprise, de la manière dont le Groupe applique les recommandations de la Task force on Climate related Financial Disclosures  (TCFD) (voir les sections 3.1.3.2 « Mise en œuvre des recommandations de la Task force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD) » et 3.1.3 « Gouvernance climatique d’EDF ») et rend compte des risques liés au climat.

En novembre 2021, un atelier dédié au climat a été organisé pour le Conseil d’administration à l’initiative de la Référente Climat, dans le cadre du programme annuel de travail du Conseil sur les enjeux climatiques, défini avec le Président-Directeur Général avant le début de chaque exercice (voir la section 4.2.2.9 « Activité du Conseil d’administration en 2021 »). Cette démarche s’inscrit dans la gouvernance d’EDF sur les enjeux liés au climat, qui vise à porter les enjeux climatiques au plus haut niveau de l’entreprise et à renforcer l’implication et l'engagement du Conseil sur l’ensemble des sujets liés au climat.

Le Comité peut soumettre au Conseil d’administration tous avis, propositions et recommandations dans les domaines qui le concernent.

Activité en 2021