Le planning de référence de l’ANDRA prévoit, à l’horizon 2030, une phase industrielle pilote, puis le début de la chronique de livraison des premiers déchets (les producteurs ont en référence, à date, une réception des premiers colis de déchets en 2031). Il est à noter qu’un éventuel décalage de cette date de quelques années n’aurait pas d’impact significatif ni sur la capacité d’EDF à entreposer les déchets concernés en amont, ni sur la valeur actualisée des montants financiers à provisionner.
Le 11 janvier 2018, l’ASN a rendu son avis sur le dossier d’options de sûreté de Cigéo. L’ASN a estimé que le projet a atteint globalement une maturité technologique satisfaisante au stade du dossier d’options de sûreté. Il convient de noter que dans cet avis, l’ASN demande que pour les déchets bitumineux, des filières alternatives à leur stockage en l’état à Cigéo soient étudiées. Le groupe d'expert mandaté par la DGEC en septembre 2018 pour faire un état des lieux de la gestion des bitumes a conclu, en septembre 2019, à la faisabilité a priori des différentes options de gestion (stockage ou neutralisation). Toutefois il souligne l’importance de poursuivre les études engagées pour identifier l’option la plus pertinente. Un programme de recherche quadripartite entre producteurs et l'ANDRA est d’ores et déjà en cours sur ce sujet.
La revue de conception détaillée, organisée à la demande de la DGEC par un groupe d'experts indépendants, a rendu fin 2020 un avis globalement positif sur le dossier présenté par l’ANDRA. Elle a émis un certain nombre de recommandations pour la finalisation du dossier de demande d’autorisation de création. Elle a appelé notamment à une association encore plus étroite d’EDF et d’Orano dans le cadre de la préparation du dépôt de cette demande.
Le dossier associé à la demande de déclaration d’utilité publique a été déposé par l'ANDRA auprès des pouvoirs publics en août 2020. L’avis du 13 janvier 2021 de l'Autorité environnementale souligne le caractère didactique de l'évaluation environnementale. Il émet une série de recommandations dont l’ANDRA a tenu compte dans le dossier d’enquête publique. La contre-expertise de l'Évaluation Socio-Économique de Cigéo par le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI) a donné lieu à un avis favorable « tant pour le projet dans sa globalité que pour son volet transport », soulignant que « le projet Cigéo a une forte valeur prudentielle et assurantielle face aux risques environnementaux et sanitaires ». L’enquête publique associée à la déclaration d’utilité publique s’est tenue du 15 septembre au 23 octobre 2021, avec un avis favorable (assorti de cinq recommandations au maître d’ouvrage) des commissaires enquêteurs rendu public le 20 décembre 2021. Plus tôt dans l’année 2021, la Conférence de citoyens sur la phase pilote organisée par l’ANDRA entre mai et juillet a émis un « Avis citoyen ». Deux consultations en ligne du public ont eu lieu sur la gouvernance et la phase pilote de mai à septembre. Concernant la fiscalité de Cigéo, l’article 127 de la loi de finances pour 2021 opère notamment une modification de la taxation des INB telle que fixée par l’article 43 de la loi de finances pour 2000. En particulier, il prévoit une modification du mode de calcul de la taxe de stockage des déchets de haute activité et moyenne activité à vie longue par la suppression des fourchettes minimale et maximale (5-50) du coefficient multiplicateur. Ces dispositions législatives restent encore à préciser par décret en Conseil d’État.
Les déchets MAVL issus de l’exploitation (hors gestion du combustible) et de la déconstruction des centrales sont conditionnés et entreposés à ICEDA. Située sur le site de Bugey, l’installation a été mise en service en 2020 et a accueilli ses premiers déchets. La décision ASN approuvant et encadrant le conditionnement à ICEDA des déchets de moyenne activité à vie longue (MA-VL) en colis C1PGSP a été reçue le 19 juillet 2021. Le premier colis C1PGSP contenant des déchets activés provenant de Chooz-A a été bouché le 21 septembre 2021. La première campagne de conditionnement de déchets (issus de Chooz-A et Fessenheim) s’est tenue en décembre 2021.
Les déchets FAVL proviennent de la déconstruction des anciens réacteurs UNGG (graphite, déchets de procédés – voir ci-après la section « La déconstruction des centrales nucléaires »). L’ANDRA a transmis, pour avis à l’ASN, en juillet 2015 un dossier concernant la faisabilité d’un centre de stockage sur un site situé dans la région de Soulaines dans l’Aube. Actuellement, les travaux se poursuivent, dans le cadre du PNGMDR (1) pour identifier les déchets qui pourraient y être accueillis. Par ailleurs, les études menées par EDF pour caractériser plus finement l'inventaire radiologique de ces déchets ont permis des gains significatifs qui permettent de réinterroger la possibilité de stocker une partie du graphite (notamment celui du réacteur de Chinon A2) dans le centre de surface existant.
L’avis n° 2020-AV-0357 de l’ASN du 6 août 2020 sur les études relatives à la gestion des déchets FAVL rendu suite aux travaux menés sur la période 2016-2018, ainsi que les orientations proposées par les maîtres d’ouvrage du PNGMDR dans la phase actuelle d’élaboration de la 5e édition du plan, proposent un calendrier précis sur les prochaines étapes qui permettront de consolider la stratégie de gestion de ces déchets particuliers.
Elles fixent à l’horizon 2023 :
Si cette démarche ne donne pas encore de visibilité précise sur la date de disponibilité des exutoires, elle permettra en 2022-2023 de disposer des éléments de l’ANDRA concernant les solutions de gestion envisageables et de les mettre en œuvre à un horizon de temps compatible avec la date d’extraction des briques graphite des réacteurs, avec le maintien de deux options principales pour le graphite de la tête de série de Chinon A2 (TTS) (FAVL ou CSA). Le scénario actuellement modélisé dans les provisions pour les premiers empilements graphite de Chinon A2 extraits à l’horizon 2040 est un stockage au CSA. Il a également été pris en compte le risque de construction d’un entreposage temporaire sur Chinon. L’ensemble des provisions couvre également un scénario de stockage direct dans un stockage FAVL de subsurface modulaire.
Les déchets FMA et TFA proviennent de l’exploitation des installations nucléaires (gants, filtres, résines, etc.) et de leur déconstruction (béton, ferrailles, calorifuges,tuyauteries, etc.). Ils sont stockés en surface dans les centres de stockage de Soulaines et Morvilliers dans l’Aube exploités par l’ANDRA.
Dans un objectif de réduction des volumes, une part des déchets est traitée préalablement par fusion ou incinération dans l’usine Centraco de Cyclife France (désormais rattaché à Cyclife SAS, filiale d’EDF). En 2016, suite au rachat des actifs anglais et suédois de la société de traitement de déchets de Studsvik, la holding « Cyclife » a été créée. L’objectif est de regrouper l’ensemble des actifs récemment acquis et d’asseoir le développement des activités du Groupe, en interne et externe, en matière de traitement des déchets et de démantèlement. À cet effet, en 2019, les filiales Cyclife Engineering et Graphitech (3) ont été créées pour développer des solutions pour le démantèlement des réacteurs à eau légère et la conception d'installations de traitement de déchets (Cyclife Engeneering), et pour le démantèlement des réacteurs graphite (Graphitech). En 2020, Cyclife SAS a acquis également 84,6% de Cyclife Digital Solutions spécialisée dans les outils et simulation numérique au service du démantèlement et de la gestion des déchets. Le 22 décembre 2021 a été signé le contrat d’acquisition par Cyclife SAS de la société d'ingénierie Aquila au Royaume-Uni. Cette nouvelle acquisition permet ainsi de renforcer la position de Cyclife en Angleterre sur le secteur de l’ingénierie nucléaire.
Le 30 novembre 2021, EDF a par ailleurs annoncé la prochaine création d'une nouvelle filiale dans le domaine de la gestion des déchets, co-détenue à 50% par Cyclife SAS et Asteralis. Cette filiale, Waste 2 Glass, a pour objectif de développer de nouvelles filières de gestion de déchets par vitrification basée sur les procédés Geomelt et MVS détenus par Véolia.
(1) Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.
(2) Le groupe de travail PNGMDR comprend notamment des associations de protection de l’environnement, des représentants d’élus et des autorités d’évaluation et de contrôle, aux côtés des producteurs de déchets (Orano, EDF, CEA essentiellement) et de l’ANDRA.
(3) Société codétenue par EDF et Veolia.
