Par ailleurs, le Comité s’appuie sur les travaux du Comité d’expertise financière des engagements nucléaires (CEFEN), composé d’experts indépendants nommés par le Conseil (1), qui a pour mission d’assister la Société et ses organes sociaux sur les questions d’adossement actif-passif et de gestion des actifs dédiés.
Enfin, le Comité rend un avis préalablement à tout investissement en actifs dédiés non cotés pour tout projet d’un montant unitaire supérieur à 400 millions d'euros ainsi que pour tout projet (hors immobilier) d’un montant unitaire supérieur à 200 millions d’euros aboutissant à une consolidation par intégration globale de l'investissement cible par la Société. En cas d’avis négatif du Comité sur un projet d'investissement, le Conseil d’administration est seul compétent pour autoriser ledit projet.
| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| Nombre de réunions |
Nombre de réunions 2021 3 |
Nombre de réunions 20203 |
| Taux moyen de présence |
Taux moyen de présence 2021 100 % |
Taux moyen de présence 2020100 % |
| Durée moyenne des séances |
Durée moyenne des séances 2021 2 heures et 53 minutes |
Durée moyenne des séances 20203 heures et 11 minutes |
En 2021, le Comité a examiné en particulier la situation de couverture et le taux d'actualisation des provisions nucléaires, la performance des portefeuilles d'actifs dédiés cotés et non cotés, la mise en œuvre de l’allocation stratégique incluse dans la note de référence sur la politique de constitution, de gestion et de maîtrise des risques financiers des actifs dédiés et l’évolution de cette allocation stratégique avant sa soumission au Conseil pour approbation, le résultat des travaux sur la mesure de l’empreinte carbone du portefeuille d’actifs dédiés et le risque climatique associé et sur une première approche de prise en compte du risque climatique dans l'étude ALM des actifs dédiés, la lettre d’actualisation du rapport triennal sur la sécurisation du financement des charges nucléaires et le rapport sur le contrôle interne qui y est inclus, le suivi des risques liés aux actifs dédiés, l’avancement de la mise en place de la Fonction de contrôle de l’évaluation des charges nucléaires, la politique d’EDF en matière de sécurisation du financement des charges nucléaires s'inscrivant dans le cadre du décret n° 2020-830 du 1er juillet 2020 avant sa soumission au Conseil pour approbation, l’état d’avancement du programme de déconstruction des centrales nucléaires de première génération et des projets de Centre industriel de stockage géologique (CIGEO) et d’Installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés (ICEDA) (voir la section 1.4.1.1.2.3 « Les enjeux du nucléaire »).
Les Commissaires aux comptes assistent à toutes les réunions du CSEN.
Le Comité n’a pas eu recours à des études techniques ou à des expertises externes sur des sujets relevant de sa compétence au cours de l’exercice 2021.
Le tableau ci-dessous présente la composition du Comité à la date de dépôt du présent document d’enregistrement universel. Les administrateurs qui ne sont pas membres du Comité de la stratégie participent à l’ensemble de ses réunions.
| Composition du Comité de la stratégie | ||
|---|---|---|
| Jean-Bernard Lévy | Président | Président-Directeur Général, administrateur nommé par l’Assemblée générale |
| François Delattre | Membre | Administrateur nommé par l’Assemblée générale sur proposition de l’État |
| Karine Granger | Membre | Administratrice élue par les salariés |
| Sandrine Lhenry* | Membre | Administratrice élue par les salariés |
| Philippe Petitcolin | Membre | Administrateur indépendant nommé par l’Assemblée générale |
| Vincent Rodet | Membre | Administrateur élu par les salariés |
| Christian Taxil | Membre | Administrateur élu par les salariés |
| Martin Vial | Membre | Représentant de l’État |
* Mme Sandrine Lhenry est membre du Comité de la stratégie depuis le 28 juillet 2021.
Le Comité de la stratégie examine et/ou donne son avis au Conseil d’administration sur les grandes orientations stratégiques de la Société, et en particulier sur le plan stratégique d’entreprise présentant les actions à mettre en œuvre pour décliner les objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (voir la section 7.1.6.2 « Service public en France »), les orientations stratégiques de la Société en vue de la consultation du Comité social et économique central d’EDF, le contrat de service public (voir la section 7.1.6.2 « Service public en France »), les accords stratégiques, les alliances et partenariats, ainsi que la politique en matière de recherche et développement.
| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| Nombre de réunions |
Nombre de réunions 2021 3 |
Nombre de réunions 20203 |
| Taux moyen de présence* |
Taux moyen de présence* 2021 100 % |
Taux moyen de présence* 202096,3 % |
| Durée moyenne des séances |
Durée moyenne des séances 2021 3 heures et 30 minutes |
Durée moyenne des séances 20203 heures et 13 minutes |
*Taux calculé sur la base des seuls membres du Comité (tous les membres du Conseil pouvant par ailleurs participer aux réunions).
En 2021, le Comité a examiné en particulier la nouvelle politique santé sécurité du Groupe, le plan stratégique, les enjeux industriels et commerciaux et les résultats et perspectives de Framatome, l’équilibre offre-demande prévisionnel des hivers 2021-2022 et 2022-2023, la stratégie du Groupe en matière de nouveau nucléaire
à l’international, la stratégie et les actions du groupe EDF en matière d’innovation, l’avancement de CAP 2030, les principales hypothèses du plan moyen terme 2022-2024 et les performances, perspectives et enjeux environnementaux d’EDF Renouvelables.
Le Comité n’a pas eu recours à des études techniques ou à des expertises externes sur des sujets relevant de sa compétence au cours de l’exercice 2021.
(1) Les membres actuels du CEFEN ont été renouvelés ou désignés par le Conseil d’administration le 19 novembre 2019 pour trois ans après avis du CSEN.
