L’examen des comptes par le Comité est accompagné d’une présentation des Commissaires aux comptes soulignant les bases de préparation des comptes, le référentiel comptable applicable, l’approche d’audit mise en œuvre et les conclusions de leurs travaux d’audit ou d’examen limité. Outre les réunions du Comité d’audit consacrées à l’examen des comptes annuels et semestriels, les Commissaires aux comptes assistent également à l’ensemble des réunions consacrées au suivi des risques et du contrôle interne et à l’audit.
Dans le cadre de ses travaux, le Comité entend régulièrement les Commissaires aux comptes, la Direction Générale, la Direction Financière, la Direction des Risques Groupe et la Direction de l’Audit interne.
Le tableau ci-dessous présente des données statistiques relatives aux exercices 2020 et 2021 :
| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| Nombre de réunions |
Nombre de réunions 2021 6 |
Nombre de réunions 20205 |
| Taux moyen de présence |
Taux moyen de présence 2021 97,9 % |
Taux moyen de présence 202097,1 % |
| Durée moyenne des séances |
Durée moyenne des séances 2021 2 heures et 39 minutes |
Durée moyenne des séances 20203 heures et 7 minutes |
En 2021, le Comité d’audit a notamment examiné les états financiers semestriels et annuels et les rapports financiers afférents, la présentation par les Commissaires aux comptes de leur plan d’audit 2021 et des points essentiels des conclusions de leurs diligences, la proposition d’acompte sur le dividende au titre de 2021, la revue de la valeur des actifs dans la perspective de l’arrêté des comptes 2021, les engagements hors bilan, la mise à jour de la cartographie des risques, les méthodes de suivi et de contrôle des risques et les actions de progrès identifiées, le programme d’audit, la synthèse des audits internes et le suivi des plans d'actions mis en œuvre, la synthèse annuelle sur les risques marchés énergies et sur les risques de contrepartie du Groupe, le mandat annuel de gestion financière et de maîtrise des risques financiers, la gestion des risques cyber, un bilan des acquisitions et dépréciations comptabilisées sur les actifs contrôlés par le Groupe entre 2008 et le 30 juin 2021, ainsi qu’un retour d’expérience sur l'événement climatique extrême survenu au Texas en février 2021.
Conformément à la procédure approuvée par le Conseil d’administration d’EDF le 3 novembre 2016, le Comité a autorisé en 2021 la fourniture par les Commissaires aux comptes et les membres de leur réseau des services autres que la certification des comptes et il lui a été rendu compte semestriellement des services fournis dans le cadre des pré-approbations prévues aux termes de cette procédure.
Le Comité n’a pas eu recours à des études techniques ou à des expertises externes sur des sujets relevant de sa compétence au cours de l’exercice 2021.
Le tableau ci-dessous présente la composition du Comité de suivi des engagements nucléaires à la date de dépôt du présent document d’enregistrement universel :
| Composition du Comité de suivi des engagements nucléaires | ||
|---|---|---|
| Gilles Denoyel | Président | Administrateur nommé par l’Assemblée générale sur proposition de l’État |
| Karine Granger | Membre | Administratrice élue par les salariés |
| Marie-Christine Lepetit | Membre | Administratrice nommée par l’Assemblée générale sur proposition de l’État |
| Colette Lewiner | Membre | Administratrice indépendante nommée par l’Assemblée générale |
| Vincent Rodet | Membre | Administrateur élu par les salariés |
| Michèle Rousseau | Membre | Administratrice nommée par l’Assemblée générale sur proposition de l’État |
| Nombre de membres | 6 |
|---|---|
| Nombre d’administrateurs indépendants | 1 |
| Pourcentage d’administrateurs indépendants* | 25 % |
* Hors administrateurs représentant les salariés.
Le Comité de suivi des engagements nucléaires (CSEN) a été institué par l’article 9 du décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires. Il a pour mission de suivre l’évaluation des passifs nucléaires et l’évolution des provisions correspondantes, de donner son avis sur les questions de gouvernance des actifs dédiés et sur les règles d’adossement entre actif et passif et d’allocation stratégique, d’examiner les résultats de la gestion des actifs constitués par la Société et de vérifier la conformité de cette gestion aux règles de constitution, de gestion et de maîtrise des risques financiers des actifs dédiés. Il donne un avis au Conseil sur le dispositif de contrôle interne du financement des charges de démantèlement des installations et de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs mentionnées à l’article L. 594-1 du Code de l’environnement.
Le décret n° 2020-830 du 1er juillet 2020, qui a modifié le décret n° 2007-243 du 23 février 2007, prescrit la mise en place d’une fonction indépendante de contrôle de l’évaluation des charges nucléaires, chargée notamment d’émettre un avis sur l'évaluation des charges nucléaires et leur échéancier prévisionnel, la cohérence des méthodes et données concernant l’évaluation des charges nucléaires et la politique en matière de sécurisation du financement de ces charges. Cette Fonction de contrôle de l’évaluation des charges nucléaires (FCECN) a été créée au sein de la Société et elle est rattachée au Secrétaire Général (voir la section 2.2.5 « Risques Spécifiques aux activités nucléaires », paragraphe 5B « Maîtrise du traitement des déchets radioactifs et de la déconstruction des installations nucléaires, et sécurisation des engagements associés »). Les avis émis par la FCECN sont transmis à son autorité de rattachement, aux directions exerçant une responsabilité opérationnelle en matière d’évaluation des charges nucléaires, au CSEN et au Conseil d’administration.
