Le Commissaire du Gouvernement et le Chef de la mission de contrôle général économique et financier de l’État auprès de la Société peuvent assister aux réunions des Comités. Le Commissaire du Gouvernement peut s’y faire représenter.
Les travaux des Comités sont organisés dans le cadre d’un programme établi pour l'année. Les séances font l’objet de rapports oraux du Président du Comité, lors de la séance suivante du Conseil d’administration, et de compte rendu écrits.
Le règlement intérieur du Conseil prévoit que les Comités se réunissent dans un délai suffisant avant la réunion du Conseil dont l’ordre du jour comporte l'examen de questions entrant dans leurs missions.
Les Comités peuvent convier à leurs réunions les dirigeants de la Société, y compris le Président-Directeur Général. Ils peuvent entendre d’autres personnes, internes ou externes à la Société, après en avoir informé le Président-Directeur Général et à charge d’en rendre compte au Conseil. Ils peuvent également, après en avoir informé le Président-Directeur Général, décider de recourir à des études techniques et des expertises externes sur des sujets relevant de leur compétence, dont le coût est pris en charge par la Société, et à charge d’en rendre compte au Conseil.
En 2021, les Comités ont tenu un total de 21 réunions. Le taux moyen de présence global dans les Comités s’est élevé à 94,1 %. Les taux moyens de présence par Comité sont précisés aux sections 4.2.3.1 à 4.2.3.5 ci-après.
Les taux de présence individuels des administrateurs dans les Comités sont présentés à la section 4.2.2.9 « Activité du Conseil d’administration en 2021 ».
Conformément aux dispositions de l’article L. 823-19 du Code de commerce et aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, le Comité d’audit ne comprend aucun dirigeant mandataire social exécutif et compte plus de deux tiers d’administrateurs indépendants.
Le tableau ci-dessous présente la composition du Comité à la date de dépôt du présent document d’enregistrement universel :
| Composition du Comité d’audit | ||
|---|---|---|
| Marie-Christine Lepetit | Présidente | Administratrice nommée par l’Assemblée générale sur proposition de l’État |
| Bruno Crémel | Membre | Administrateur indépendant nommé par l’Assemblée générale |
| Nathalie Collin (1) | Membre | Administratrice indépendante nommée par l’Assemblée générale |
| Sandrine Lhenry (2) | Membre | Administratrice élue par les salariés |
| Philippe Petitcolin | Membre | Administrateur indépendant nommé par l’Assemblée générale |
| Jean-Paul Rignac | Membre | Administrateur élu par les salariés |
| Vincent Rodet | Membre | Administrateur élu par les salariés |
| Christian Taxil | Membre | Administrateur élu par les salariés |
(1) Mme Nathalie Collin est membre du Comité d’audit depuis le 22 juillet 2021.
(2) Mme Sandrine Lhenry est membre du Comité d’audit depuis le 28 juillet 2021.
| Nombre de membres | 8 |
|---|---|
| Nombre d’administrateurs indépendants | 3 |
| Pourcentage d’administrateurs indépendants* | 75 % |
*Hors administrateurs représentant les salariés.
L’article L. 823-19 du Code de commerce dispose qu’au moins un membre du Comité doit présenter des compétences particulières en matière financière ou comptable et être indépendant au regard de critères précisés et rendus publics par le Conseil d’administration. L’article 16.1du Code AFEP-MEDEF recommande par ailleurs que l’ensemble des membres du Comité d’audit aient une compétence financière ou comptable, que la reconduction du Président du Comité fasse l'objet d'un examen particulier de la part du Conseil et enfin que la part des administrateurs indépendants au sein du Comité soit au moins de deux tiers, hors administrateurs représentant les salariés.
Le Conseil d’administration réuni à l’issue de l’Assemblée générale du 16 mai 2019 avait réexaminé la composition des Comités, compte tenu des évolutions intervenues dans la composition du Conseil. S’agissant du Comité d’audit, le Conseil avait constaté en particulier que Mme Lepetit, dont la reconduction en qualité de Présidente du Comité d’audit était proposée, et M. Crémel, présentent des compétences particulières en matière financière et comptable selon les critères recommandés par l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans son rapport sur le Comité d’audit du 22 juillet 2010. Le Conseil avait donc constaté que M. Crémel répondait à la fois aux critères de compétence et d’indépendance visés à l'article L. 823-19 du Code de commerce (voir la section 4.2.2.5 « Évaluation de l'indépendance des administrateurs»).
Après avis du Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance, le Conseil d’administration réuni le 17 février 2021 a nommé M. Petit colin, membre du Comité d’audit et constaté que celui-ci présente des compétences en matière financière et comptable. M. Petit colin répond donc également à la fois aux critères de compétence et d’indépendance visés à l’article L. 823-19 du Code de commerce (voir la section 4.2.2.5 « Évaluation de l’indépendance des administrateurs »).
Enfin, après avis du Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance, le Conseil d’administration réuni le 15 juin 2021 a décidé, sous réserve de sa nomination en qualité d’administratrice par l’Assemblée générale du 22 juillet 2021, de nommer Mme Collin membre du Comité d’audit et a constaté que celle-ci présente des compétences en matière financière ou comptable. Mme Collin répond donc elle aussi à la fois aux critères de compétence et d'indépendance visés à l’article L. 823-19 du Code de commerce (voir la section 4.2.2.5 « Évaluation de l’indépendance des administrateurs »).
Le Comité d’audit exerce, sous la responsabilité du Conseil d’administration, les missions qui lui sont dévolues par l’article L. 823-19 du Code de commerce. En application de ce texte, le Comité d’audit est notamment chargé des missions suivantes :
Dans le cadre de ces missions, il examine et donne notamment son avis au Conseil d’administration, sur :
