Document d'Enregistrement Universel 2021

4.2.2.9 Activité du Conseil d’administration en 2021

*S’ajoute à ce nombre de réunions la tenue d’un séminaire stratégique d’une journée, ainsi que deux ateliers, l’un dédié au climat et l’autre aux enjeux et perspectives du mécanisme d’obligation de capacité.

Le tableau ci-dessous présente les taux de présence individuels des administrateurs au cours de l’exercice 2021 au Conseil et dans les Comités :

n.a. : non applicable.

(1) Administrateur dont le mandat a pris fin le 28 juillet 2021.

(2) Administratrice dont le mandat, ainsi que les fonctions au sein du Comité d’audit, ont pris effet le 22 juillet 2021.

(3)Administratrice dont le mandat, ainsi que les fonctions au sein du Comité d’audit, du Comité de la stratégie et du Comité de responsabilité d’entreprise, ont pris effet le 28 juillet 2021.

(4) Administratrice ayant cessé ses fonctions au sein du Comité d’audit à compter du 22 juillet 2021.

(5)Administratrice dont le mandat a pris fin le 6 mai 2021, la première réunion du Comité de la stratégie s’étant tenue le 12 mai 2021.

(6) Membre du Comité de responsabilité d’entreprise depuis le 4 novembre 2021, la dernière réunion du Comité s’étant tenue le 28 octobre 2021.

Activité en 2021

En 2021, le Conseil d’administration a notamment examiné et/ou autorisé, outre de nombreux dossiers liés à l’activité courante de la Société, l’avancement des projets Hinkley Point C, Flamanville 3, Sizewell C et du plan Excell (voir la section 1.4.1.1.1« Le plan excell »), le dispositif de financement du programme de nouveaux réacteurs nucléaires en France ainsi que le contrat de commande des groupes turbo-alternateurs pour ce programme, différents projets d’EDF Renouvelables dont la décision finale d’investissement concernant le projet éolien en mer de Courseulles-sur-Mer, la stratégie gaz du Groupe, l’ouverture à un investisseur financier du capital de la société Edison Renewables (voir la section 1.4.5.2.3.1 « Activités de production électrique» ), la situation du parc nucléaire anglais et d'EDF energy Nuclear Generation, la stratégie climat et la trajectoire carbone du groupe EDF, l’adaptation du Groupe au changement climatique en lien avec les principaux risques climatiques physiques, la mobilisation des parties prenantes du Groupe sur le climat et la question de la finance durable, la situation du parc nucléaire français dans la perspective du passage de l’hiver 2021-2022, la mise à jour de la note de référence sur la politique de constitution, de gestion et de maîtrise des risques financiers des actifs dédiés (voir la section 4.2.3.2 « Comité de suivi des engagements nucléaires ») et la politique en matière de sécurisation du financement des charges nucléaires, les réponses au Comité social et économique central d’EDF dans le cadre du dialogue entre cette instance et le Conseil d’administration sur les orientations stratégiques de la Société, la mise à jour de la politique de diversité applicable aux administrateurs, la politique de rémunération du Président-Directeur Général et des administrateurs soumise à l'Assemblée générale du 6 mai 2021 en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, le projet de protocole transactionnel entre EDF et AREVA visant à clore l'ensemble des différends entre EDF et Areva relatifs au contrat d'acquisition de Framatome conclu en 2017 ainsi qu’à leurs relations commerciales antérieures à l'acquisition (voir la section 1.4.1.1.3.2 « Autres projets « Nouveau Nucléaire»), l’avancement du projet Nuward (voir la section 1.4.1.1.3.2 « Autres projets « Nouveau Nucléaire »), le projet de cession d’un parc immobilier résidentiel du Groupe, ainsi que le dispositif éthique et conformité du Groupe.

Le Conseil a tenu des réunions extraordinaires consacrées à la remise de l'offre technico-commerciale du Groupe dans le cadre du projet indien Jaitapur (voir la section 1.4.1.1.3.2 « Autres projets « Nouveau Nucléaire » »), à la proposition d'EDF au Gouvernement pour un programme de nouveaux réacteurs en France et au projet de cession de la participation du Groupe dans CENG (voir la section 1.4.5.3.4.1 « Activités nucléaires aux États-Unis »).