Document d'Enregistrement Universel 2021

L’évaluation externe 2020 a notamment révélé que les administrateurs estimaient que :

• la qualité des travaux du Conseil et de ses Comités avait continué de s'améliorer au cours des dernières années ;
• le Conseil était jugé professionnel et investi par ses membres ;
• la qualité de l’ensemble des administrateurs et la diversité d'opinions représentées étaient appréciées ;
• la dynamique d’échanges, s’appuyant notamment sur l’engagement des membres, était jugée constructive et enfin ;
• le fonctionnement et l’organisation des travaux du Conseil et des Comités étaient rigoureux et adaptés à la complexité de la Société.

Parmi les pistes d’améliorations identifiées figuraient notamment le souhait des administrateurs :

• de prioriser les travaux du Conseil, en poursuivant la réflexion sur une sélection des sujets abordés ;
• de mieux contribuer au suivi des grands risques opérationnels du Groupe, et
• de renforcer encore la contribution du Conseil et des Comités sur les sujets structurants, notamment grâce à un renforcement des compétences du Conseil dans les domaines de la Direction Générale de grandes entreprises, dans le secteur de l’énergie et éventuellement à l’international.

Évaluation annuelle 2021

L’évaluation annuelle 2021 a été réalisée en interne au moyen d’un questionnaire complété de façon anonyme par les administrateurs, comportant à la fois des questions fermées, permettant d’établir un suivi statistique des réponses, et des questions ouvertes, permettant aux administrateurs de préciser leurs réponses et d'émettre des observations qualitatives, des propositions d’évolution et de faire part de leurs attentes pour l’exercice 2022. Les conclusions de cette évaluation ont été examinées lors d’une réunion du Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance le 25 novembre 2021 et présentées au Conseil le 15 décembre 2021.

Il ressort notamment des résultats de l’évaluation 2021 les points suivants :

• le fonctionnement général du Conseil (nombre de séances, mise à disposition et qualité des dossiers, programme de travail, niveau général d’information) est jugé satisfaisant, tout comme la qualité des débats et la dynamique des échanges au sein du Conseil, que certains estiment en amélioration,
• les administrateurs estiment que la qualité des travaux menés par les Comités du Conseil et les compte rendu qui en sont fait contribuent efficacement à la prise de décision en Conseil,
• le séminaire stratégique 2021 et son programme ont été unanimement salué,
• l’équilibre des pouvoirs entre le Président-Directeur Général et le Conseil, tel qu’organisé par le règlement intérieur, est jugé équilibré et adapté par les administrateurs,
• Le renforcement des compétences du Conseil en 2021, notamment dans les domaines de la Direction Générale de grandes entreprises en 2021, a été salué ; et les administrateurs considèrent que les nominations intervenues ces dernières années ont enrichi les échanges et accru la dynamique du Conseil.

Parmi les pistes d’améliorations identifiées figurent notamment le renforcement du suivi des décisions prises par le Conseil et des grands risques opérationnels. En plus de ces deux thèmes, les administrateurs ont placé la stratégie, le suivi de la performance et de la création de valeur, ainsi que le suivi de la situation et de la trajectoire financières parmi les thèmes prioritaires pour 2022. Enfin, certains administrateurs ont réitéré leur souhait de voir nommés des administrateurs étrangers au sein du Conseil.

4.2.2.7 Information et formation des administrateurs – Digitalisation

Le Président-Directeur Général veille à ce que les administrateurs disposent des informations nécessaires à l’exercice de leur mission. Ces informations leur sont transmises dans des délais leur permettant d’exercer leur mission dans les meilleures conditions.

Aux termes du règlement intérieur du Conseil, celui-ci reçoit périodiquement des informations sur la situation financière, la trésorerie, les engagements hors bilan de la Société et du Groupe et la performance des principales filiales de la Société à l'occasion de la présentation des comptes annuels et semestriels, ainsi que sur la politique en matière d’achats et de ressources humaines. Le Conseil d'administration est par ailleurs informé régulièrement de l’évolution des marchés, de l’environnement concurrentiel et des principaux enjeux auxquels la Société est confrontée, y compris dans le domaine de la responsabilité sociale, sociétale et environnementale.

Un document faisant un point d’actualité sur les grands domaines d’activité du Groupe, les tendances du marché et le contexte économique, financier et institutionnel est régulièrement remis aux administrateurs. La Société leur fournit également un suivi trimestriel d’indicateurs clés concernant EDF et le Groupe, et plus généralement toute information utile entre les séances du Conseil, si l'importance ou l’urgence de l’information le requiert.

Les administrateurs peuvent compléter ces éléments d’information par des rencontres avec les principaux dirigeants de la Société ou du Groupe, y compris hors la présence du Président, sur les sujets figurant à l’ordre du jour du Conseil.

Enfin, chaque administrateur peut bénéficier d’une formation complémentaire sur les spécificités de la Société et du Groupe, leurs métiers et leur secteur d’activité, ainsi que sur les thèmes spécifiques entrant dans les compétences des Comités au sein desquels ils siègent. Des réunions d’information sur des sujets complexes ou à fort enjeu peuvent également être organisées, de même que toutes formations dont les administrateurs souhaitent bénéficier.

Le Conseil d’administration s’est doté, depuis 2016, d’une plateforme digitale qui permet une mise à disposition fluide, rapide et sécurisée des dossiers du Conseil et des Comités. Le Conseil a également recours à un système de visioconférence sécurisé pour ses réunions lorsque celles-ci de tiennent à distance.

4.2.2.8 Obligations et devoirs des administrateurs

Le règlement intérieur du Conseil d’administration rappelle que ses membres sont soumis à des obligations telles que : agir en toute circonstance dans l’intérêt social de la Société, faire part au Conseil de toute situation de conflit d’intérêts (voir aussi la section 4.4.1 « Conflits d’intérêts ») et s’abstenir de participer aux débats et au vote de toute délibération pour laquelle une situation de conflit d’intérêts existerait, respecter l’obligation de confidentialité, exercer leur mandat avec diligence et assiduité et se conformer au Code de déontologie boursière d’EDF.

Les administrateurs et le Président-Directeur Général sont tenus de communiquer sans délai au Conseil toute convention conclue par la Société à laquelle ils sont directement ou indirectement intéressés ou qui serait conclue par personne interposée.

Outre le droit d’obtenir communication des documents et informations nécessaires à l’accomplissement de leur mission, les administrateurs ont également le devoir de demander l’information qu’ils jugent indispensable pour le bon exercice de leur mandat.

Aux termes du règlement intérieur, chaque administrateur s’engage à vérifier que sa situation est conforme aux dispositions du Code de commerce et aux recommandations du Code AFEP-MEDEF en matière de cumul de mandats et à tenir le Conseil informé des mandats qu’il exerce dans d’autres sociétés. Le Président-Directeur Général est par ailleurs tenu d’informer le Conseil d'administration préalablement à l’acceptation d’un mandat dans une société cotée.