Les risques associés à l'aval du cycle sont décrits au chapitre 2 Risque 5B - "Maîtrise du traitement des déchets radioactifs et de la déconstruction des installations nucléaires et sécurisation des engagements associés" et au Risque 5D "Maîtrise du cycle du combustible".
EDF est responsable du devenir et du traitement de ses combustibles usés et des déchets issus de ce traitement sans transfert possible ni limitation dans le temps en sa qualité de producteur desdits déchets. Orano est chargé du traitement des combustibles usés et l’ANDRA est chargée des opérations de gestion à long terme de stockage des déchets radioactifs ultimes, conformément aux dispositions de l’article L 542-12 du Code de l'environnement.
La gestion des déchets, qu’ils soient radioactifs ou non, est encadrée par les articles L.541.1 et suivants du Code de l’environnement.
En matière de cycle du combustible, la stratégie d’EDF actuellement retenue, en accord avec l’État, est de pratiquer le traitement des combustibles usés et le recyclage des matières valorisables, et notamment du plutonium ainsi séparé sous forme de combustible MOX. Les quantités traitées sont déterminées en fonction de la quantité de plutonium recyclable dans les réacteurs autorisés à charger du combustible MOX (principe de « l’égalité des flux »). Les capacités de recyclage des tranches nucléaires du parc français conduisent à traiter environ 1 100 tonnes de combustibles usés par an.
Les combustibles usés en attente de traitement sont entreposés dans les piscines de refroidissement sous eau, dans un premier temps dans les piscines des centrales,puis dans celles de l’usine de traitement d’Orano à La Hague. Les conditions d'entreposage sont reconnues sûres sur une échelle de temps séculaire. Une dizaine d'années après leur déchargement du réacteur, les combustibles usés à l'uranium naturel enrichi sont traités afin de séparer les produits réutilisables des déchets. Les déchets sont ensuite conditionnés et entreposés sur le site de La Hague dans des installations spécifiques.
Les relations entre EDF et Orano relatives au transport, au traitement des combustibles usés et à leur recyclage sont formalisées pour la période 2008-2040 par un accord-cadre signé le 19 décembre 2008. EDF et Orano ont signé en février 2016 un contrat d’application couvrant la période 2016-2023 ainsi que les contrats de fourniture d’assemblages MOX associés.
En complément, dans le cadre de l’anticipation des besoins en entreposage du parc de production nucléaire, EDF travaille sur la conception d’une piscine d'entreposage du combustible usé de grande capacité. Avec une durée prévisionnelle d'exploitation de l’ordre d’une centaine d’années, elle vise à permettre notamment l'entreposage long terme des combustibles MOX et URE usés provenant des REP et des assemblages du réacteur à neutrons rapides « Superphénix » entreposés dans l'APEC (1). Cet entreposage est effectué dans l’attente d’un multirecyclage dans les réacteurs à eau sous pression de 3e génération ou d’un recyclage dans des réacteurs de quatrième génération dits « GEN IV ».
Le besoin de capacités d’entreposage complémentaires et la pertinence d'une solution d’entreposage sous eau ont été confirmés à l’issue du Débat Public Organisé par la CNDP (2) (du 17 avril au 25 septembre 2019). Le ministère de la Transition écologique et l’ASN ont publié leurs conclusions le 21 février 2020 en actant notamment « la poursuite des travaux liés à la mise en œuvre de nouvelles capacités d’entreposage centralisées sous eau ».
Suite à ce débat public et à l’avis positif rendu par l’ASN le 23 juillet 2019 sur le dossier d’options de sûreté (DOS), EDF dispose des fondements requis pour poursuivre son projet.
EDF a engagé le processus de consultation du public pour une implantation à La Hague (Manche), dans le périmètre du site d’Orano. En effet, le 3 mars 2021, la CNDP, saisie par EDF début 2021, a décidé que le projet ferait l’objet d'une concertation préalable qui a débuté le 22 novembre 2021. Faisant suite à une proposition d’EDF, la CNDP a décidé de suspendre la concertation préalable le 3 février 2022 sur son site Internet debatpublic.fr afin de renforcer les modalités de concertation pour mieux couvrir le territoire de la Manche et les thématiques soulevées au cours de la concertation, et de disposer du temps nécessaire à leur mise en place. Cette décision s’inscrit dans la démarche entreprise par EDF qui vise à renforcer le dialogue ouvert avec les citoyens, les élus et les associations sur le projet. La concertation préalable reprendra le 20 juin 2022 jusqu’au 8 juillet 2022, après les périodes électorales, selon des modalités qui seront précisées au printemps 2022. Cette concertation est un préalable au dépôt par EDF d’une demande d'autorisation de création de l’installation en vue d’une mise en service de l’installation en 2034.
Le coût de construction de l’installation, évalué à 1,25 milliard d'euros2020, est compris dans la trajectoire financière du Grand Carénage.
Afin de conserver des marges de manœuvre dans l’entreposage du combustible usé, Orano, à la demande d’EDF, développe une technique lui permettant de densifier ses piscines existantes à La Hague et, pour la première fois en France, il étudie la possibilité d’entreposer du combustible usé à sec. Le dossier d’options de sûreté portant sur le projet de densification des piscines de la Hague a été expertisé par l’IRSN (3) qui, dans son avis rendu le 28 mai 2021, considère que les options de sûreté retenues pour ce projet sont convenables. Les scénarios d’entreposage à sec et de densification font l’objet de provision.
Les déchets radioactifs, suivant leur nature, leur niveau de radioactivité et la durée de vie des radionucléides les constituant, ont été classés en différentes catégories : des déchets HA (Haute Activité) aux déchets TFA (Très Faible Activité) en passant par les déchets FA (Faible Activité) et MA (Moyenne Activité). Ils sont dits « à vie longue » lorsque leur période d’activité dépasse 31 ans.
Le traitement des combustibles usés permet la vitrification des déchets HA qui assure un conditionnement de très haute qualité dans un volume réduit. À titre d'illustration l’ensemble des déchets HA ainsi produits, correspondant à l'exploitation des anciennes centrales et à 50 années d’exploitation du parc REP actuel, représente un volume d’environ 9 300 mètres cubes (la consommation électrique d’un million de personnes pendant un an génère donc environ 3 mètres cubes de déchets HA).
Les structures des assemblages (coques et embouts, morceaux de gaines, etc.) séparées lors du traitement du combustible usé constituent des déchets MAVL. Ils sont aujourd’hui compactés et conditionnés dans des conteneurs en acier inoxydable. Des déchets MAVL sont aussi issus de certaines opérations d'exploitation, de maintenance et du démantèlement. À titre d’illustration, le volume total des déchets MAVL, incluant notamment les déchets issus de l'exploitation et du démantèlement des installations arrêtées, dont les réacteurs Uranium Naturel-Graphite-Gaz et ceux issus du parc REP actuel, en prenant en compte 50 années de durée de fonctionnement des centrales et les opérations de démantèlement, représente environ 37 000 mètres cubes. En comparaison aux déchets HA, ils dégagent moins de chaleur, et se prêtent de ce fait plus rapidement à une mise en stockage.
Les déchets HA et MAVL issus du retraitement du combustible usé sont entreposés sur le site d’Orano à La Hague dans des installations spécifiques dédiées dans l'attente du stockage en couche géologique profonde, actuellement prévu dans le projet du Centre industriel de stockage géologique (Cigéo) de l’ANDRA. Le projet Cigéo est le projet français de centre de stockage profond de déchets radioactifs de types MAVL et HA. Il est conçu pour stocker les déchets hautement radioactifs et à durée de vie longue produits par l’ensemble des installations nucléaires françaises, jusqu’à leur démantèlement, dont ceux issus du traitement des combustibles usés utilisés dans les centrales nucléaires. Après quinze ans de recherche, des évaluations et un débat public, le principe du stockage profond a été retenu, par la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, comme solution sûre à long terme pour gérer ce type de déchets sans en reporter la charge sur les générations futures.
Il est prévu que ce centre soit implanté dans l’est de la France, à la limite de la Meuse et la Haute-Marne. Cigéo sera composé d’installations de surface, notamment pour accueillir et préparer les colis de déchets et pour réaliser les travaux de creusement et de construction des ouvrages souterrains. Les déchets seront stockés dans des installations souterraines, situées à environ 500 mètres de profondeur, dans une couche de roche argileuse imperméable choisie pour ses propriétés de confinement sur de très longues échelles de temps (plusieurs centaines de milliers d’années). Cigéo est prévu pour être exploité pendant au moins 100 ans, tout en étant flexible afin de laisser aux générations futures la possibilité d’adaptations.
(1) Piscine d’entreposage de combustible de la centrale de Creys-Malville.
(2) Commission nationale du débat public.
(3) IRSN : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
