Document d'Enregistrement Universel 2021

4. Gouvernement d'entreprise

Par ailleurs, EDF promouvra la participation et la visibilité des femmes dans les interventions publiques dans tous les domaines d’activité du Groupe.

Le Conseil a ainsi examiné, lors de sa réunion du 21 septembre 2021, les mesures mises en place par EDF et pris acte des résultats obtenus par la Société dans la mise en œuvre de cette politique de mixité des instances dirigeantes applicable à la Société. Il a notamment constaté qu’au 31 décembre 2020, sur le périmètre de la Société, la proportion de femmes dans les Comité de direction s’établissait à 28,8%, soit +2,7 points entre 2018 et 2020, que parmi les 10 % de postes à plus hautes responsabilités, on dénombrait 29,6 % de femmes sur l’effectif présent au 31 décembre 2020 tous statuts confondus (voir ci-dessous), contre 27,5 % en 2018, et que l’on comptait 28 % de femmes parmi les dirigeants et futurs dirigeants de la Société. Le Conseil a également noté que pour les postes de dirigeants de la Société, les tables de succession sont systématiquement mixtes et que les dispositifs d'identification des talents en vigueur facilitent l’inscription dans le repérage et l'évaluation des talents du Groupe et contribue à lutter contre le plafond de verre. Enfin, le Conseil a également pris connaissance des nouveaux objectifs de féminisation renforcés, définis pour le Groupe par le Comité exécutif en juillet 2021, de 36 à 40 % sur l’ensemble des strates hiérarchiques du Groupe à l’horizon 2030, avec un jalon de 33 % en 2026.

En ce qui concerne les résultats en matière de mixité dans les 10 % de postes à plus forte responsabilité (article L. 22-10-10 du Code de commerce), on comptait, au 31 décembre 2021, 29,5% (1) de femmes parmi les 10 % de postes à plus hautes responsabilités de la Société, contre 29,6 % au 31 décembre 2020 (voir la section 3.3.3.1 « Égalité professionnelle »).

Autres critères de diversité

Conformément aux recommandations du Code AFEP- MEDEF et à l’article L. 22-10-10 du Code de commerce, le Conseil d’administration s’interroge périodiquement sur l’équilibre souhaitable de sa composition et de celle des Comités qu’il constitue, notamment en termes de proportion d’administrateurs indépendants et de diversité. Il définit une politique de diversité appliquée aux membres du Conseil au regard de critères tels que l’âge, le sexe ou les qualifications et l’expérience professionnelle.

Après avis du Comité en charge des questions de gouvernance, le Conseil d'administration réuni le 14 février 2019 avait défini une politique de diversité et des objectifs tenant compte de la stratégie du Groupe, afin que la composition du Conseil soit de nature à en favoriser le déploiement. Pour atteindre un bon équilibre dans sa composition, en lien avec la stratégie du Groupe et les missions qui lui sont confiées, le Conseil avait considéré que la priorité devait être donnée à la recherche de compétences et expériences adaptées à ses enjeux et à une complémentarité des profils.

Cette politique a été réexaminée et mise à jour par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 17 février 2021, dans le contexte de l’arrivée du terme du mandat de cinq administrateurs à l’issue de l’Assemblée générale du 6 mai 2021 et en tenant compte des attentes formulées par les administrateurs lors de l'évaluation externe 2020 du Conseil d’administration (voir la section 4.2.2.6 « Évaluation du fonctionnement du Conseil d’administration et de ses Comités »).

Le tableau ci-dessous présente les critères de la politique de diversité définie par le Conseil d’administration :

Critères Situation de la Société Objectifs
Âge des administrateurs

Âge des administrateurs

Situation de la Société

Les administrateurs nommés par l’Assemblée générale ont entre 56 et 76 ans, avec une moyenne de 62,4 ans. La moyenne d’âge est de 59,8 ans sur l’ensemble du Conseil.

Âge des administrateurs

Objectifs

Le Conseil a estimé que l’âge des candidats n’est pas un critère déterminant dans le choix des candidatures aux postes d’administrateurs et que la moyenne d’âge du Conseil est satisfaisante, tout en restant attentif à la limite du tiers des administrateurs dépassant l’âge de 70 ans*.

Parité

Parité

Situation de la Société

Le Conseil comprend une proportion de 50 % de femmes hors administrateurs salariés et sur l’ensemble du Conseil.

Parité

Objectifs

Le Conseil a considéré que le taux actuel de féminisation du Conseilest satisfaisant, sans exclure la possibilité de faire évoluer ce taux, àla hausse ou à la baisse, en cas d’évolutions de la composition du Conseil, dans le respect des seuils légaux.

Expériences professionnelles et complémentarité des profils

Expériences professionnelles et complémentarité des profils

Situation de la Société

Le Conseil regroupe des profils et compétences variés (voir ci-après les tableaux de compétences des membres du Conseil).

Expériences professionnelles et complémentarité des profils

Objectifs

Le Conseil a constaté que les administrateurs possèdent une expérience significative dans des domaines d’expertise en lien avec les activités d’EDF et sa stratégie, de nature à en favoriser le déploiement, et qu’ils présentent une complémentarité des profils satisfaisante. Le Conseil avait également décidé d’examiner la possibilité de renforcer encore davantage les compétences du Conseil dans les domaines de la Direction Générale de grandes entreprises et le secteur de l’énergie, comme suggéré par les administrateurs lors de l’évaluation externe réalisée en 2020. Ce critère a été pris en considération par le Conseil lorsqu’il a proposé à l’Assemblée générale réunie le 22 juillet 2021 la nomination de Nathalie Collin.

Nationalité

Nationalité

Situation de la Société

Le Conseil d’administration ne comprend pas d’administrateur de nationalité étrangère, mais dispose à ce jour d’une proportion importante de membres ayant une expérience internationale.

Nationalité

Objectifs

Le Conseil se réserve la possibilité de mettre en œuvre un renforcement des compétences du Conseil à l’international, lors de prochaines nominations d’administrateurs, comme suggéré par les administrateurs lors de l’évaluation externe réalisée en 2020 et de l’évaluation interne réalisée en 2021.

Indépendance

Indépendance

Situation de la Société

Le Conseil compte 5 administrateurs indépendants, soit une proportion de 41,7 % d’administrateurs indépendants sur les 12 administrateurs pris en compte pour établir ce calcul (hors administrateurs représentant les salariés).

Indépendance

Objectifs

Le Conseil a considéré que la proportion d’administrateurs indépendants au sein du Conseil, supérieure aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, est satisfaisante. Le Conseil a confirmé l’objectif de maintenir cette proportion et a

minima

respecter l’objectif du tiers d’administrateurs indépendants recommandé par le Code

AFEP-MEDEF

pour les sociétés ayant un actionnaire de contrôle.

*L’article L. 225-19 du Code de commerce prévoit qu’à défaut de disposition expresse dans les statuts concernant une limite d’âge applicable aux administrateurs, le nombre d’entre eux ayant dépassé l’âge de 70 ans ne peut être supérieur au tiers.

(1) Ce pourcentage est calculé sur les postes à plus forte responsabilité d’un échantillon composé d’environ 6 000 personnes, représentant 10 % des effectifs de la Société (salariés statutaires) au 31 décembre 2021, qui inclut notamment les cadres dirigeants et les cadres supérieurs. Sur le périmètre des cadres dirigeants d’EDF SA, le pourcentage de femmes au 31 décembre 2021 s’élevait à 23,95 % (voir la section 3.3.3.1.2 « Les résultats en 2021 »).