La sûreté d’exploitation des installations nucléaires est prise en compte dès la conception des ouvrages. Elle fait l’objet d’un suivi régulier avec une politique de mobilisation du personnel et d’importants programmes d’investissements.
Les écarts présentant une importance particulière selon des critères précisés par l'ASN sont dénommés « événements significatifs ». La détection par les exploitants nucléaires des événements significatifs joue un rôle fondamental en matière de prévention des incidents ou des accidents. La réglementation demande à tous les exploitants nucléaires de déclarer à l’ASN les évènements significatifs pour la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 du Code de l’environnement. Chaque événement est analysé par les équipes de la centrale pour déterminer son caractère significatif avec une vision indépendante de cette déclaration portée par la filière indépendante de sûreté.
Ceux concernant la sûreté sont nommés « ESS ». Ce processus de déclaration s'inscrit dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et de transparence. Son objectif est notamment de permettre l'analyse de ces événements, afin de faciliter l'évaluation ultérieure d'un incident ou d'un risque d'incident, et d'améliorer les pratiques d'un établissement et/ou d'un secteur d'activité en matière de prévention.
Tous les évènements significatifs doivent être déclarés à l’ASN par les exploitants nucléaires ou les transporteurs, au plus tard sous 48 heures ouvrées, avec une proposition de classement sur l’échelle INES(1) (échelle à sept niveaux - de 1 à 7 suivant leur importance ; ceux qui n'ont aucune importance du point de vue de la sûreté nucléaire sont déclarés au niveau 0. L’ASN demeure responsable de la décision finale de classement. L’utilisation de l’échelle INES permet à l’ASN de sélectionner, parmi l’ensemble des événements significatifs qui surviennent, ceux qui ont une importance suffisante pour faire l’objet d’une communication de sa part.
Depuis la mise en place en 1987 d’une échelle de ce type en France, aucun événement classé sur l’échelle INES de niveau 3 (incident grave – très faible rejet à l'extérieur et exposition du public représentant une fraction des limites réglementaires), ou au-delà, n’a eu lieu sur le parc nucléaire français. En 2021, EDF a déclaré en France 752 événements significatifs pour la sûreté (ESS), en amélioration par rapport aux 745 ESS de 2020. Aucun ESS de niveau 2 sur l'échelle INES (1 en 2020) et 79 ESS niveau 1 sur l’échelle INES (91 en 2020) ont été déclarés.
Par ailleurs, la politique de sûreté nucléaire du Groupe est intégrée dans les formations applicables aux personnels d’EDF et de ses prestataires. Après une formation initiale de plusieurs mois et même jusqu’à 24 mois pour les postes clefs (Ingénieur sûreté, opérateur, …), chaque salarié doit suivre des recyclages obligatoires de fréquence annuelle, biannuelle ou trisannuelle en fonction des métiers et des domaines.
Les résultats 2021 détaillés sur la sûreté nucléaire sont publiés dans le rapport annuel établi par l’Inspecteur Général de la sûreté nucléaire et sont disponibles sur Internet (2).
La mobilisation des différents acteurs permet de poursuivre la dynamique d'amélioration de la dosimétrie (propreté des installations, respect du temps/distance, améliorations des matériaux, optimisation de l’installation d’écrans de plomb etc.). Ainsi, la dose collective annuelle moyenne de l’ensemble des intervenants, salariés d’EDF et d’entreprises extérieures, amenés à intervenir dans les centrales a été divisée par deux en moins de dix ans. En 2021, la dose collective moyenne est de 0,71 homme-sievert par réacteur. La dose individuelle moyenne (EDF plus prestataires) reste inférieure à 1 mSv (0,96 mSv). La dose horaire sur l'année a été stable, et reste la 2e valeur la plus basse atteinte sur le parc avec 5,8 μSv par heure travaillée en zone contrôlée.
EDF poursuit de façon volontariste la démarche ALARA (As Low as Reasonably Achievable) de maîtrise de la dosimétrie collective parallèlement à un volume de travaux induits par le projet industriel sur le parc en exploitation en augmentation. EDF souhaite en outre continuer à diminuer les expositions aux rayonnements en deçà de la limite réglementaire. Elle est fixée à 20 millisieverts sur 12 mois glissants pour le corps entier. Ainsi tout au long de l’année 2021, et sur 12 mois glissants, aucun intervenant (salariés d’EDF et des entreprises prestataires) n’a été exposé à une dose individuelle supérieure à 14 millisieverts.
Pour les années à venir, compte tenu des niveaux déjà atteints, l’effort portera de préférence sur l’assainissement des circuits.
En France, les activités nucléaires comportant un risque d’exposition des personnes aux rayonnements ionisants sont soumises à deux régimes distincts selon la catégorie de personnes à protéger.
La réglementation sur la protection générale de la population contre ces rayonnements, régie par le Code de la santé publique, réside principalement dans la soumission de toute activité nucléaire à un régime de déclaration,d’enregistrement ou d’autorisation, étant précisé que les autorisations délivrées lors de la création des INB tiennent lieu d’autorisation au titre du Code de la santé publique. L’article R. 1333-11 du Code de la santé publique fixe la dose limite d’exposition du public à 1 mSv par an.
La réglementation sur la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants, régie par le Code du travail, impose diverses obligations à l’employeur des salariés susceptibles d’être exposés.
Les risques associés au cycle du combustible sont décrits au chapitre 2 - Risque 5D "Maîtrise du cycle du combustible".
Le cycle du combustible nucléaire regroupe l’ensemble des opérations industrielles menées en France et à l’étranger qui permettent de livrer le combustible pour produire de l’énergie en réacteur, puis d’assurer son évacuation et son traitement.
Le cycle se décompose en trois étapes :
EDF coordonne l’ensemble des opérations du cycle du combustible. Celles de l'amont et de l’aval sont réalisées par des prestataires ou fournisseurs, généralement au travers de contrats pluriannuels. EDF acquiert l’essentiel des matières premières au stade de concentrés d’uranium (U3O8). Les transformations en produits plus élaborés sont confiées aux industriels du cycle à travers des contrats de service (fluoration, enrichissement et fabrication). EDF assure les opérations de cœur de cycle. EDF est propriétaire dans la plupart des cas et responsable du combustible et des matières intervenant aux différentes étapes du cycle.
(1) International Nuclear Event Scale.
(2) Par exemple pour le rapport 2020 : https://www.edf.fr/sites/default/files/contrib/groupe-edf/producteur-industriel/nucleaire/notes%20d %27information/rapport-2020-fr-v08b-web.pdf
