Document d'Enregistrement Universel 2021

3. Performance extra-financière

Prévenir l’impact d’EDF sur l’air, l’eau, les sols, la biodiversité et la production de déchets
Engagement du Groupe pour la biodiversité

Engagé de longue date à travers une politique dédiée, le groupe EDF vise systématiquement à minimiser l’impact de ses activités sur la biodiversité. Aujourd’hui, cette ambition se traduit notamment dans son engagement autour de deux dispositifs (voir section 3.2.1.1 « Engagement et politique du groupe EDF »).

Engagements biodiversité 2020-2022 En France: initiative Entreprises Engagées pour la Nature (EEN) portée par l’Office français de la Biodiversité (OFB).
  • Engagements SMART (Spécifiques, Mesurables, Additionnels, Réalistes, Temporellement encadrés).
À l’international : initiative act4nature International initiée par l’Association Française des Entreprises pour l’Environnement (EpE).
  • Thématiques d’engagement : Réduction de la contribution aux facteurs de pressions IPBES ; renforcement et partage des connaissances scientifiques ; sensibilisation et gouvernance.

Ces engagements couvrent l’ensemble des métiers du Groupe, sur l’ensemble des zones géographiques et sur le périmètre des activités opérationnelles qui présentent des enjeux biodiversité.

La plupart des pressions exercées sur la biodiversité sont strictement encadrées par la réglementation. La plupart d’entre elles sont strictement encadrées par la réglementation. Le rapport de l’IPBES en 2019 fait état de cinq facteurs de pressions majeurs : le changement d’usage des terres et des mers, la surexploitation des ressources, le changement climatique, les pollutions et les espèces exotiques envahissantes. EDF a construit son programme d’action en vue de minimiser son impact sur chacun de ces facteurs (voir section 3.2.1.3 « L’action du Groupe ») qui consiste à :

  • réduire la contribution de ses activités à ces facteurs de pression majeure en intégrant les enjeux de biodiversité tout au long du parcours d’ingénierie et de l’exploitation, et dès la conception des projets, en vue de privilégier l'évitement et la réduction et en réduisant son empreinte sur les ressources naturelles (voir section 3.2.1.3.1 « Réduire la contribution des activités aux facteurs de pression majeurs ») ;
  • recréer des espaces de conditions favorables à la biodiversité (voir section 3.2.1.3.2 « Recréer des espaces et des conditions favorables à la biodiversité ») ;
  • préserver et restaurer les milieux en gérant les espaces naturels intégrés au foncier du Groupe et en mettant en œuvre une gestion écologique positive (voir section 3.2.1.3.3 « Renforcer l’amélioration de la connaissance et la partager ») ;
Engagement du Groupe pour protéger et gérer les ressources naturelles impactées par ses activités au travers d’une gestion responsable du foncier et d’une gestion intégrée et durable de l’eau :

Le Groupe accorde la plus grande importance à la sobriété foncière et veut agir de manière responsable à l’égard du foncier qu’il détient ou dont il dispose en concession. Dans ce cadre, les entités du Groupe veillent à limiter l'artificialisation et l’imperméabilisation des sols, à optimiser et valoriser le foncier en conformité avec la réglementation, notamment par la mise en œuvre de solutions innovantes en faveur du multi-usages du foncier. Les entités attachent la plus grande importance à la prévention des risques de pollutions (voir section 3.2.2 « Gestion responsable du foncier »).

En tant que gestionnaire de barrages et réservoirs et utilisateur important de la ressource en eau, le groupe EDF agit en faveur d’une gestion intégrée et responsable de l’eau. En France métropolitaine, les barrages exploités par EDF permettent le stockage de plus de 7 milliards de mètres cubes d’eau soit 70 % du volume d’eau artificiellement stocké en France. Le Groupe s’engage à protéger et gérer l’eau de manière intégrée et soutenable, tant au plan quantitatif (voir section 3.2.3.1 « Soutenabilité de nos usages de l’eau ») que qualitatif et à partager l'eau au sein des territoires dans lesquels il opère, en intégrant pleinement la dimension locale de l’eau notamment les multi-usages de l’eau sous contraintes climatiques croissantes (voir section 3.2.3.2 « Gestion intégrée et partagée de l'eau »).

Pour les impacts sur la qualité de l’air, voir la section 3.3.1.5.2 « Améliorer la qualité de l’air en soutenant les initiatives publiques dans ce domaine »).

Engagements du Groupe vis-à-vis des déchets et de l’économie circulaire :

Le Groupe fait de l’utilisation optimale des ressources naturelles consommées par sa chaîne de valeur une composante essentielle de sa responsabilité d’entreprise. Le Groupe s’engage à favoriser une approche d’économie circulaire ; éviter la production de déchets conventionnels (1) et favoriser le réemploi, le recyclage et la valorisation des produits/matériels sur l’ensemble de la chaîne de valeur ; utiliser ces déchets par une réaffectation des usages en interne à l’entreprise lors des nouveaux aménagements, ou dans des filières de valorisations agréées ; et assumer des responsabilités vis-à-vis des déchets radioactifs (voir section 3.2.4 « Déchets et économie circulaire »).

3.9.6.3 Santé-Sécurité
3.9.6.3.1 Identification des risques saillants

La cartographie des risques d’atteinte à la santé et à la sécurité des salariés et prestataires est établie par la Direction Santé Sécurité en charge du management santé-sécurité, en s’appuyant sur les analyses de risques réalisées par les différentes entités et filiales du Groupe, en lien avec le dispositif de cartographie des risques du Groupe (voir section 2.2.4- 4C « Atteinte à la sécurité ou à la santé au travail (salariés et prestataires) »).

Les risques saillants sont :

  • les accidents du travail, les maladies professionnelles (amiante, produits chimiques, rayonnements ionisants et bruit) ;
  • les troubles musculo-squelettiques, les troubles anxio-dépressifs, dont le stress.

Les risques saillants sont liés au fonctionnement des installations industrielles (voir section 2.2.4- 4C « Atteinte à la sécurité ou à la santé au travail (salariés et prestataires) »).

Les risques concernant les consommateurs et riverains sont liés au fonctionnement des installations industrielles (voir sections 2.2.4- 4E « Atteinte à la sûreté hydraulique », 2.2.4-4G « Atteinte à la sécurité industrielle et impact sur le patrimoine environnemental dont la biodiversité », 2.2.5-5C « Atteinte à la sûreté nucléaire en exploitation, mise en cause au titre de la responsabilité civile nucléaire »). Ils portent principalement sur :

  • la sûreté des installations nucléaires et hydrauliques ;
  • la qualité de l’air, les nuisances sonores et acoustiques.
3.9.6.3.2 Principales mesures d’atténuation, de prévention, d’atténuation et de suivi des mesures mises en œuvre
Déploiement de la Politique Santé-sécurité

Pour prévenir et atténuer les risques d’atteinte grave à la santé et à la sécurité de ses salariés et sous-traitants intervenant sur ses sites, le Groupe s’appuie sur une politique Santé et Sécurité adoptée en 2018 et actualisée en 2021. Cette politique Groupe s’applique à toutes les sociétés contrôlées par le groupe EDF, dans tous les pays où EDF opère. Elle concerne ses salariés comme ses sous-traitants.

Les priorités de la politique sont d’abord d’éradiquer les accidents graves et mortels, mais aussi de réduire le nombre d’accidents et de lutter contre l’absentéisme. La politique vise à ancrer dans l’ensemble du Groupe le socle constitué par les 10 règles vitales du Groupe et le cadre de référence du management de la santé sécurité BEST ( Building Excellence in Safety Together ), enrichi de nouvelles pratiques ayant fait leurs preuves dans plusieurs entités. Elle s’accompagne d'une feuille de route qui mobilise les entités du Groupe vers l’atteinte des objectifs fixés. Une revue des résultats santé sécurité et de suivi des plans d’actions est réalisée régulièrement par le Comité exécutif (voir section 3.3.1.3.1 « Politique santé sécurité »).

Dix règles vitales ont été identifiées à partir d’une analyse des accidents mortels qui ont frappé le groupe EDF sur les 30 dernières années. La revue organisée en février 2021 par le Comité stratégique Santé Sécurité a permis de constater que 100 % du périmètre du Groupe avait réalisé une autoévaluation de son système de management santé sécurité selon le cadre de référence BEST.

(1) Concernant le gaspillage alimentaire, EDF ne considère pas cette information comme une information significative. Au regard de son analyse de matérialité, EDF n’estime pas matérielles les informations liées aux modifications de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce, s’agissant de la précarité alimentaire, du bien-être animal et de l’alimentation responsable, équitable et durable.