En plus du dispositif d’alertes éthiques du groupe EDF, les projets développent des dispositifs locaux de gestion des plaintes afin de garantir que les communautés, subissant les impacts directs et indirects des projets, puissent faire part de leurs préoccupations et les voir traitées. Conformément aux normes internationales environnementales et sociales, le projet hydroélectrique de Nachtigal au Cameroun a mis en place depuis avril 2015 un mécanisme de gestion des requêtes et des plaintes. Chacun peut les adresser par écrit, oralement ou par procuration, dans toutes les langues locales de la zone d'intervention du projet, ainsi que dans les langues officielles du pays. Les réclamations sont enregistrées dans le registre des requêtes et des plaintes du projet. Une fois enregistrée, et si la plainte concerne les engagements, les activités, la responsabilité ou le mandat du projet, une enquête est initiée pour déterminer le fondement de la plainte. Le projet propose alors un traitement au plaignant. Un Comité de médiation peut intervenir si le plaignant n’est pas satisfait du traitement appliqué. Enfin, une commission de recours peut être sollicitée si le plaignant n’est pas satisfait de la solution proposée par le Comité de médiation ;
EDF s’est investi dans des projets depuis le début du processus de démocratisation du pays afin de participer au besoin en électricité de la population dont 40 % ne peut y avoir accès. Le Groupe a pris part à un consortium dédié au projet de développement d’un ouvrage hydroélectrique Shweli 3, ainsi qu’au développement du premier microgrid du Myanmar, sans aucune subvention gouvernementale. Le 1 er février 2021, le consortium Shweli 3 a décidé de suspendre le développement du projet (comprenant également les activités de ses sous-traitants dans le cadre du projet), le respect des droits humains ne pouvant plus être assuré ;
En 2018, une ONG a saisi le point de contact national français de l’OCDE (PCN) concernant un projet de parc éolien Gunaa Sicaru porté par une filiale d’EDF Renouvelables au Mexique. Dans le cadre du processus de médiation de l’OCDE, le groupe EDF a participé à deux réunions de dialogue avec les demandeurs en apportant des éléments de réponse aux points soulevés. Au printemps 2020, le PCN a clôturé la saisine. La procédure de consultation autochtone menée par les autorités mexicaines a été suspendue suite au tremblement de terre en 2018, et depuis 2020 en raison de la crise sanitaire de la Covid-19. Le processus est désormais sur le point d’entrer dans la phase de la délibération par la communauté autochtone. Parallèlement, en décembre 2019, EDF a répondu à une mise en demeure adressée notamment par cette ONG ainsi que 4 personnes physiques au titre de la loi devoir de vigilance et relative à ce projet. EDF a ensuite été assignée le 13 octobre 2020 devant le Tribunal judiciaire de Paris au titre de la loi sur le devoir de vigilance. Les requérants demandent, d’une part, que le plan de vigilance établi par EDF soit modifié pour mieux prendre en compte en particulier les risques d’atteinte aux droits des communautés autochtones et, d’autre part, la réparation des préjudices liés à ses manquements au devoir de vigilance. EDF conteste ces deux demandes. Le 30 novembre 2021, le juge de la mise en état a rejeté la demande des associations de suspension du projet à titre conservatoire ainsi qu’à la demande d’irrecevabilité de l’action en injonction des associationsc on cernant le plan de vigilance d’EDF en raison du défaut de mise en demeure préalable. Les requérants ont interjeté appel du jugement rendu par le juge de la mise en état. Le Tribunal a proposé le recours à une médiation, ce qu’EDF a favorablement accueilli.
Un site Internet dédié au projet est disponible en anglais et en espagnol : https://www.gunaa-sicaru.com/
La cartographie des risques du Groupe est établie en fonction des différents types d'activités industrielles du Groupe. Les risques environnementaux sont identifiés,évalués et hiérarchisés à travers le système de management de l’environnement (SME) et le dispositif de contrôle interne en lien avec la gestion des risques Groupe (voir section 3.5.4.2 « Système de management de l’environnement (SME) »). L’identification des risques environnementaux s’inscrit dans le dispositif global degestion des risques du Groupe (voir le chapitre 2 « Facteurs de risques et cadres demaîtrise »). Chaque société établit sa cartographie de risques, en lien avec la méthodologie du Groupe et définit les plans d’actions pour réduire et maîtriser ses risques.
L’actualisation de la cartographie des risques 2021 conforte l’analyse des risques 2020 et ne souligne pas de nouveaux risques environnementaux. La principale évolution réside dans l’observation des effets du changement climatique avec des températures en période estivale plus élevées et des épisodes de sécheresse qui renforcent la pression sur les milieux et sur certaines activités du Groupe, notamment les activités de production hydraulique et nucléaire.
Les risques environnementaux saillants sont les suivants :
| Risques saillants | Activités de production les plus concernées |
|---|---|
|
Activités de production d’électricité et de chaleur à partir de combustible fossile |
|
Activités de production d’électricité (nucléaire, thermique, hydraulique, éolien, photovoltaïque) |
Pour prévenir et atténuer les risques d’atteinte grave à l’environnement, EDF s'appuie sur son SME, sa politique de RSE qui engage ses entités à une approche de précaution et une démarche de responsabilité. Les risques les plus significatifs font l'objet de plans de maîtrise en lien avec les orientations de la politique RSE Groupe.
Afin de décliner les objectifs environnementaux et les actions associées issus de ses engagements et de sa politique RSE, le groupe EDF a mis en place une animation de l'environnement à l’échelle du Groupe à l’aide d’un SME (voir section 3.5.4.2 « Système de Management de l’Environnement (SME) »). Ce système de management s’appuie sur les instances de gouvernance d’EDF, qui définissent les orientations et objectifs environnementaux à atteindre, en lien avec les attentes des parties prenantes externes et internes (voir chapitre 4 « Gouvernement d’entreprise » et section 3.5.2 « Instances de gouvernance de la RSE »).
Conformément aux exigences de la politique RSE, chaque entité (1) du Groupe met en place une démarche de management environnemental adaptée à ses propres enjeux.
Le fonctionnement du SME est assuré par les processus Groupe et métiers qui permettent d’attester auprès des parties prenantes :f
Le SME du Groupe est certifié par un organisme externe, l’AFNOR, selon la norme internationale ISO 14001. Tous les sites industriels sont couverts par un SME dont 87 % par un SME certifié.
(1) Sociétés ayant des activités industrielles, opérationnelles (installation, exploitation, maintenance), d’ingénierie et de distribution et de commercialisation de biens et services.
