Document d'Enregistrement Universel 2021

3. Performance extra-financière

Le groupe EDF s’est engagé à prévenir et lutter contre toutes les formes de violences envers les femmes, qu’il s’agisse de violences au travail (sexisme, harcèlement) comme des violences conjugales et familiales (soutien, orientation et maintien dans l'emploi). Il s’agit de former et sensibiliser les managers et acteurs de la filière Ressources Humaines sur les sujets du sexisme, du harcèlement moral et sexuel. Ainsi, avec le concours du réseau « ÉNERGIES mixité ! », un nouveau « baromètre sexisme » a été mis en place en 2021, dans le cadre de l’initiative interentreprises #StOpE dont EDF est membre depuis l’origine. La mise en œuvre opérationnelle deces dispositifs a été réalisée en partenariat avec les équipes médico-sociales de l’entreprise et l’association « FIT, une femme un toit ». En 2021, EDF a pris en charge, accompagné, soutenu et orienté 102 salariées victimes de violences domestiques.

En termes d’intégration professionnelle et sociale des personnes en situation de handicap, EDF s’engage avec le 11e accord EDF pour l’égalité des droits et des chances et l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap, qui porte sur la période 2019-2022. Les enjeux à maîtriser évoluent en effet au fil du temps, comme par exemple le cas de l’enjeu numérique ( e-learning « l'accessibilité numérique à toutes les étapes d’un projet »), érigé en priorité des derniers accords handicap d’EDF.

Afin de prévenir les situations de discrimination raciale, le groupe EDF a abordé en 2021 la question des origines, et plus précisément du racisme en entreprise dansun document repère à l’attention de ses managers et de ses Responsables Ressources Humaines.

Le groupe EDF traite du fait religieux en entreprise depuis 2008, et a publié un premier document repères dès 2010 (mis à jour en 2016) qui a pour objet de proposer aux managers et aux responsables RH, des repères pour comprendre, analyser et agir dans le respect de la loi.

EDF est également partenaire de l’Autre Cercle (1), signataire de la charte LGBT+ et de l’association Energay (2). Un document repères « le respect des orientations sexuelles en entrerpise » a été publié. EDF a également conçu, en partenariat avec Energay, un processus pour accompagner et soutenir les salariés en transition au sein du Groupe. Un document repères « accompagner un salarié en transition chez EDF - respect de l’identité de genre » a été publié.

Un numéro vert d’écoute et de conseil, ouvert à toutes les questions de harcèlement ou de discriminations, est disponible 7j/7 pour l’ensemble des salariés de l'entreprise. Une équipe d’appui (dotée de compétences internes et externes) intervient notamment dans le cadre d’investigations diligentées en cas d’alertes.

Prévenir les risques liés aux activités et projets du Groupe à l’international relatifs aux atteintes aux droits des communautés, des travailleurs et à l’emploi de forces de sécurité

Le groupe EDF ne tolère aucune atteinte aux droits humains et libertés fondamentales, ni dans ses activités, ni dans celles de ses relations d'affaires lorsque leurs activités sont rattachées à cette relation, l’ensemble des engagements du Groupe relatifs aux droits humains est décrit en section 3.3.2.3 « Droits humains ».

La mise en œuvre de ces engagements s’appuie sur des principes d’actions qui s'appliquent dans toutes les activités du Groupe, tels que notamment :

  1. l’évaluation préalable et continue et la gestion des impacts et des risques environnementaux et sociétaux (E&S), y compris ceux causés par les activités des relations d’affaires ;
  2. l’organisation, partout dans le monde, d’une démarche de dialogue et de concertation, transparente et contradictoire autour de chaque nouveau projet ;
  3. la mise en œuvre de ces engagements et exigences, ainsi que leur suivi sont assurés par l’application des politiques ou accords internes du Groupe notamment la politique RSE, la politique éthique et conformité, la politique des achats, la politique santé et sécurité, l’accord mondial RSE, la Charte Éthique et le déploiement du plan de vigilance ;
  4. la mise en œuvre de dispositifs de recueil et de traitement des signalements, accessibles et communiqués à toute personne potentiellement impactée par les activités de l’entreprise, et garantissant la confidentialité des alertes et la protection des alerteurs internes (salariés et collaborateurs extérieurs).

En fonction du contexte du projet, une Étude d’Impact sur les Droits Humains (EIDH – Human Rights Impacts Assesment and Management ) est réalisée. Elle s'appuie sur les principes définis par les UN Guiding Principles on Business and Human Rights , tels que déclinés par exemple par le Danish Institute on Human Rights. Ces Études placent l’identification des droits humains impactés au centre de l’analyse. Elles incluent un bilan de l’état des droits humains dans le pays ainsi que dans la zone du projet, une cartographie des parties prenantes orientées sur les droits humains (listant les détenteurs de droits ou rights-holders et d’obligations ou duty bearers ), l’analyse des impacts du projet sur ces droits et le développement de mesures d’atténuation. Ce type d’étude identifie les activités dites à risque en fonction de leur importance et sensibilité.

Ces études sont généralement confiées à des consultants nationaux ou internationaux spécialisés dans cette thématique, et pilotées par les référents internes RSE de EDF.

Les conclusions de ces études ont vocation à être intégrées dans l’ensemble des activités de développement, de réalisation, d’exploitation et de fin de vie du projet,  via un système de management ad hoc (politique interne RSE, référent RSE et correspondants, outils contractuels, audits et suivi de performance, reporting , etc.). Elles concernent aussi bien les communautés impactées que les travailleurs, l’emploi de forces de sécurité, le système d’alerte et la protection des lanceurs d'alerte, etc.

Concernant les conditions de travail décentes, des missions d’inspection et d'audit externes réalisées sur les chantiers des projets à financements internationaux (comme pour le projet Nachtigal) permettent au Groupe de détecter à chaque stade de la vie du projet des manquements aux engagements du Groupe.

Au niveau des processus de décision d’investissement, la prise en compte des droits humains, au travers du référentiel rassemblant les engagements du Groupe, est systématiquement intégrée à l’analyse des projets présentés au Comité des engagements du Comité exécutif Groupe (CECEG), ainsi qu’au Comité de validation des projets de développement du Groupe à l’international (CBDI). Cela prend la forme d’identification des risques de droits humains associés aux projets, tant pour les activités développées, que pour les relations fournisseurs envisagées dans le cadre du projet. Cette identification est facilitée par la construction d’une grille,mise à disposition en 2021, permettant une analyse des projets en cohérence avec la raison d’être et avec les engagements et référentiels du Groupe, ainsi qu’avec les standards internationaux. Cette grille prend en compte les dimensions environnementales, de santé-sécurité, de droits humains et éthiques. Tous les engagements et exigences du Groupe en matière de droits humains sont traités, tels que le respect des conventions fondamentales de l’OIT (concernant le travail des enfants, le travail forcé, la liberté d’association, les discriminations), les droits des communautés locales ou les conditions de sécurité et sanitaires pour les populations concernées.

En termes opérationnels, plusieurs projets sont présentés dans la section 3.3.2.3.4 « La mise en œuvre des engagements en matière de droits humains » dont :

  • projet de développement d’un parc solaire en Inde : Lors du développement du parc solaire d’EDF Renouvelables à Bap Tehsil en Inde, le dialogue avec les communautés locales a permis :
    • évitement des impacts : une route de contournement a été construite pour éviter les perturbations de circulation dans le village,
    • atténuation des impacts : la conception de l’usine a été revue pour préserver les arbres conformément aux demandes des communautés locales,
    • compensation des impacts : des investissements communautaires ont été réalisés, comme la création d’un bassin d’eau dans le village,
    • pendant la phase d’exploitation, le dialogue et les investissements se sont poursuivis : un budget social est consacré chaque année à des programmes tels que l’amélioration sanitaire des bâtiments scolaires, la fourniture de ventilateurs, de matériel sportif aux étudiants et de vélos aux villageois les plus pauvres. Le développement du projet a également créé des opportunités d’emploi pour les personnes riveraines ;

(1) L’Autre Cercle est une association LGBT ( Lesbienne Gay Bi et Trans) dont l’objet principal est de lutter contre les discriminations dans le monde du travail ww.autrecercle.org

(2) Energay est l’association LGBT des industries électriques et gazières et de leurs ami-e-s www.energay.org