La Direction des Achats Groupe a procédé à une revue dédiée à évaluer l'intégration du devoir de vigilance dans ses phases de contractualisation. Fin 2021, l’engagement de conformité des soumissionnaires (obligatoire pour participer à l’appel d’offres) et couvrant les thématiques de la corruption, du blanchiment, du financement du terrorisme et de l’absence de conflit d’intérêts, de sanctions internationales, a été complété. Les soumissionnaires s’engagent dorénavant à se conformer aux exigences d’EDF relatives à la loi sur le devoir de vigilance : respecter les droits humains et les libertés fondamentales des personnes, garantir la santé et la sécurité au travail des personnes, protéger l’environnement, respecter la réglementation sociale et environnementale applicable à ses activités (voir section 3.4.2.3.2 « Relations durables et équilibrées – Processus achats responsables »). La suite de cette revue se déroulera en 2022 et contribuera à améliorer l’intégration du devoir de vigilance à tous les niveaux de la contractualisation.
Afin de sensibiliser les managers du Groupe, un programme de road shows internes a été organisé tout au long de l’année dans les Comités exécutifs et de direction des filiales et directions les plus exposées. Ces road shows visent à rappeler les fondements et obligations de la loi, l’organisation dédiée du Groupe, ainsi qu'un exposé sur le contentieux en cours fondé sur le devoir de vigilance concernant un projet d’EDF Renouvelables au Mexique (voir section 3.9.6.1.2 « Principales Mesures de prévention, d’atténuation et de suivi des mesures mises en œuvre »).
En parallèle du réseau des Responsables Devoir de Vigilance nommés dans les entités concernées du Groupe, une coordination renforcée a été mise en place entre les différents réseaux internes d’EDF relatifs au Développement durable ( corporate et activités internationales), à l'Éthique et conformité et au Contrôle interne, afin de promouvoir le devoir de vigilance dans toutes les sphères pouvant être exposées et/ou contributrices.
En septembre 2021, le Groupe a développé un module e-learning dédié au devoir de vigilance pour sensibiliser et aider au déploiement du plan de vigilance du Groupe. Le module visant à toucher le maximum de managers et chefs de projet est disponible en français et en anglais. Il propose une définition du devoir de vigilance, de son périmètre d’application, des acteurs concernés et des obligations associées, une identification des risques et des actions de remédiation au travers d'exemples concrets relatifs aux activités du Groupe. L’organisation du Groupe sur le devoir de vigilance, ainsi que celle du processus d’alerte est également détaillée. À fin décembre 2021, environ 500 personnes se sont inscrites pour suivre le module.
Pour répondre aux demandes des parties prenantes, le Groupe a refondu la partie de son site Internet dédiée au Devoir de Vigilance afin d’appréhender rapidement le Plan de vigilance du Groupe, le Référentiel associé et l’organisation mise en place.
Ces actions menées en 2021 s’inscrivent dans une démarche de progrès se déroulant tout au long de l’année sur la base d’un plan d’action revu régulièrement.
Les mesures de prévention et d’atténuation des risques sont mises en œuvre par chaque entité concernée, par l’application des politiques transverses et sectorielles et sur la base de la méthodologie commune de maîtrise des risques du Groupe qui prévoit la description de plans d’actions de traitement des risques et une évaluation de leur efficacité. Les projets industriels font l’objet d’analyses de risques sur le champ d’application du devoir de vigilance en tenant compte de leur nature, taille, caractéristiques techniques et localisation. Dans ce cadre, les études d'impact environnementales et sociales s’appuient sur les référentiels internationaux les plus exigeants (principalement IFC, WB, ADB (1)).
En outre, les enjeux relatifs à l’environnement, la santé-sécurité des personnes et aux droits humains sont systématiquement abordés dans l’analyse des projets présentés au Comité des engagements du Comité exécutif Groupe (CECEG), ainsi qu'au Comité de validation des projets de développement du Groupe à l'international (CBDI), sous forme d’identification des risques associés aux projets, afin d’assurer que les engagements d’EDF dans ce domaine sont pris en compte.
Outre ces mesures d’atténuation structurelles, le Groupe a renforcé en 2021 l'ensemble de ces mesures sur la base son plan d’action en matière de devoir de vigilance, validé annuellement.
Dans le domaine des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la politique éthique et conformité du Groupe intégrant le devoir de vigilance a conduit le groupe EDF à mettre en place une démarche se traduisant concrètement par une identification des risques saillants et des mesures d’atténuation associées, appréciés en fonction des activités du Groupe et des pays où l’entreprise et ses filiales opèrent.
Deux catégories de risques saillants relatifs aux Droits humains et libertés fondamentales ont été identifiées :
La mise en œuvre des engagements en matière de droits humains s’inscrit dans le déploiement de l’accord-cadre mondial de Responsabilité Sociale et du Référentiel du Groupe (voir section 3.3.2.3 « Droits humains »).
Les cadres dirigeants se doivent de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir dans leurs entités la discrimination, le harcèlement, ainsi que la violence physique et morale, en informant les collaborateurs sur ces risques. Ils doivent communiquer régulièrement sur le dispositif d’alerte Groupe, et prendre les sanctions appropriées en cas de faits avérés (voir section 3.3.2.2.2 « La prévention du harcèlement et de la discrimination »).
Le groupe EDF s’engage à développer des actions concrètes en faveur de l'égalité professionnelle et de l’intégration professionnelle et sociale des personnes en situation de handicap, à lutter contre le sexisme et les violences, à lutter contre toutes les formes de discriminations et à soutenir la parentalité. Parmi les nombreuses actions de prévention décrite dans la section 3.3.3 « Égalité, diversité et inclusion », les grandes actions de prévention et d’atténuation suivantes sont vigilance menées par le Groupe :
EDF et plusieurs filiales ont souhaité se doter d’une certification internationale (Label GEEIS, renouvelable tous les quatre ans) pour évaluer la qualité et la pertinence de leurs engagements en faveur de la mixité et de l'égalité professionnelle Femmes / Hommes. Ce label a été renouvelé en 2019 et pour la première fois étendu à l’ensemble des autres champs d’action du Groupe en matière de diversité et d’inclusion. La signature d’une charte d’engagement GEEIS marque ainsi l’engagement du Groupe dans la lutte contre les stéréotypes à travers le déploiement d’une intelligence artificielle dénuée de stéréotypes de genre et inclusive dans l’ensemble des processus et environnements métiers.
(1) IFC : International Finance Corporation. WB : World Bank. ADB : Asian Development Bank.
