L’identification et la priorisation des risques permettant d’élaborer le plan de vigilance reposent sur deux démarches complémentaires : la cartographie des risques du Groupe, comprenant les risques relatifs au devoir de vigilance, et une cartographie des risques supplémentaire, spécifiquement dédiée pour les entités les plus exposées du fait de leur activité et/ou de leur implantation.
Suivant la démarche Groupe indiquée dans la section 2.1 « Gestion des risques et maîtrise des activités », chaque entité du Groupe réalise une cartographie des risques, sous la responsabilité du management, à l’aide d’une typologie visant à couvrir toutes les catégories de risques, internes ou externes, opérationnels ou stratégiques pesant sur le Groupe.
Elle se construit en 5 étapes successives : l’identification des risques, l'évaluation des risques, la priorisation, la mise sous contrôle par la définition du plan d’action, le pilotage du plan d’action incluant le suivi du déploiement du plan d’action et la mesure de son efficacité.
Pour garantir raisonnablement une identification des principaux risques, une approche par processus métier et par actif est combinée avec une approche par grande nature de risques. En outre le retour d’expérience, les événements, incidents ou presqu’accidents sont pris en considération comme source d’identification des risques, ainsi que le résultat des audits réalisés. L’identification des risques est la résultante d’une discussion entre les principaux acteurs : les managers, experts et parties prenantes.
Les risques identifiés font l’objet d’une hiérarchisation qualitative selon :
La principale finalité de la cartographie générale des risques est de définir et de mettre en œuvre des plans d’actions (prévention, protection, atténuation) visant à réduire l’impact et/ou la probabilité des risques.
La cartographie des risques du groupe EDF est construite en s’appuyant sur les cartographies des risques des entités, sur les autoévaluations du contrôle interne, et sur des analyses croisées des remontées des entités opérationnelles et fonctionnelles.
La Direction des Risques Groupe identifie et évalue les risques de niveau Groupe et constitue une cartographie des risques du Groupe, validée en Comité des risques présidé par le Président du Groupe, puis présentée au Comité d’audit du Conseil d’administration.
L’application de cette démarche conduit, à l’échelle du groupe EDF, aux risques principaux présentés dans la section 2.2 « Risques auxquels le Groupe est exposé ». Parmi eux plusieurs risques sont structurants pour l’orientation du plan de vigilance :
Les risques spécifiques au devoir de vigilance sont détaillés par domaine dans la section 3.9.6 « Risques saillants et mesures de prévention et d’atténuation ».
Début 2021, une démarche d’inventaire, de revue et de diagnostic des processus internes du Groupe a été mise en œuvre afin de mesurer le degré de déploiement du plan de vigilance et son efficience. Plusieurs chantiers et actions ont été initiés dans une démarche d’amélioration continue :
En mars 2021, EDF a élaboré un référentiel rassemblant les engagements du Groupe (EDF et les sociétés qu’elle contrôle) et les exigences fondamentales vis-à-vis de ses relations d’affaires en matière de respect des droits humains et des libertés fondamentales, de protection de l’environnement, de garantie de la santé et sécurité des personnes et d’éthique des affaires.
Le Groupe rappelle et synthétise dans ce référentiel ses engagements liés au devoir de vigilance, et explicite ses exigences vis-à-vis de ses partenaires, financeurs, fournisseurs et sous-traitants.
Ce document soumis aux membres du CDRS (1) (voir section 3.9.2 « Gouvernance, pilotage et association des parties prenantes »), a été signé par le Président du groupe EDF. Il est publié en français et en anglais sur le site edf.fr ( https:// www.edf.fr/sites/groupe/files/contrib/groupe-edf/engagements/2021/rse/ edfgroup_rse_referentiel-ddv-2021_fr.pdf )
La prise en compte du devoir de vigilance, et du référentiel Groupe associé, est systématiquement intégrée à l’analyse des projets présentés au Comité des engagements du Comité exécutif Groupe (CECEG). Concrètement, cela prend la forme d’identification des risques associés aux projets, tant pour les activités développées que pour les relations fournisseurs envisagées dans le cadre du projet (voir section 3.9.6. « Risques saillants et mesures de prévention et d’atténuation –Actions globales de prévention et d’atténuation des risques relatifs au devoir de vigilance »).
Cette identification est facilitée par la construction d’une grille, mise à disposition en 2021, permettant une analyse des projets en cohérence avec la raison d’être et avec les engagements RSE et référentiels du Groupe, ainsi qu’avec les standards internationaux. Cette grille prend en compte les dimensions environnementales, de santé-sécurité, de droits humains et éthiques.
Le Groupe a développé en interne un outil de profilage des pays permettant d'apprécier le contexte d’un pays en termes de risques liés au devoir de vigilance. Il rassemble les valeurs de huit indicateurs (tels que le Gender Gap Index ou le Children’s Rights in the Workplace Index ) pour plus de 180 pays couvrant les trois thématiques du Devoir de Vigilance (Droits de l’Homme, Environnement, Santé et Sécurité) mais aussi la situation socio-économique.
Pour compléter cet outil, le Groupe a également souscrit à Verisk Maplecroft ® pour avoir accès à 13 indices droits humains afin d’affiner et préciser les risques de droits humains auxquels le Groupe pourrait être confronté dans les pays où il opère, achète et se développe.
(1) Comité de Dialogue sur la Responsabilité Sociale.
