EDF a renforcé son pilotage du plan de vigilance avec la nomination, en décembre 2020, d’un responsable conformité Groupe devoir de vigilance par deux membres du Comité exécutif, le Secrétaire Général Groupe et le Directeur Exécutif Groupe en charge de l’innovation, la responsabilité d’entreprise et la stratégie. Il est chargé de l’élaboration, du déploiement et de la coordination du plan et de son application dans le Groupe.
Le plan de vigilance et les actions qui en découlent sont validés en Comité stratégique RSE présidé par le Président du Groupe, et soumis au Comité Responsabilité d’Entreprise, Comité du Conseil d’administration dédié aux sujets de responsabilité sociale et environnementale.
Le pilotage du plan de vigilance repose sur une collaboration entre la Direction Juridique et la Direction du Développement Durable au sein d’un Comité de pilotage et d’un Comité stratégique regroupant également la Direction des Ressources Humaines, la Direction des Achats, la Direction des Risques, la Direction Internationale, la Direction Éthique et Conformité ; la Direction Export Control et Sanctions Internationales et le représentant d’une filiale aux activités particulièrement exposées. Le Comité stratégique définit de manière collégiale les orientations et les objectifs du plan de vigilance, sur proposition du Comité de pilotage, il s’assure de l’atteinte de ces objectifs et peut les définir en fonction des avancées opérationnelles restituées par le Comité de pilotage.
Le déploiement et la coordination du plan de vigilance s’appuient sur un réseau de Responsables Devoir de Vigilance nommés dans chaque entité du Groupe Concernée.
Le dialogue avec les parties prenantes est une composante majeure de la culture d'EDF. Elle forme le socle de la coopération que nous entretenons avec nos parties prenantes.
L’accord-cadre mondial sur la responsabilité sociale du Groupe, signé en 2018 et prorogé pour deux ans le 29 novembre 2021 par EDF avec les syndicats du Groupe et deux fédérations syndicales internationales (IndustriAll et ISP) stipule que son plan de vigilance est « élaboré et mis en place en association avec les parties prenantes de l’entreprise y compris les organisations représentatives des salariés » (voir section 3.5.3.1.1 « L’Accord Responsabilité Sociale Monde »).
Depuis 2018, le Comité de dialogue sur la responsabilité sociale (CDRS), composé de représentants de l’ensemble des signataires de l’accord, travaillent sur de nombreux sujets en lien avec le devoir de vigilance (Santé-sécurité, exercice de la responsabilité du Groupe dans le cadre de projets internationaux, impacts de la crise sanitaire, etc.) et sur les actions à mettre en œuvre pour déployer et améliorer le plan de vigilance du Groupe. Ainsi, en 2021, les réunions du CDRS ont permis à ses membres de s’informer sur l’avancée du plan de vigilance, mais aussi de partager le projet de référentiel devoir de vigilance (« Droits humains et libertés fondamentales, Santé et sécurité, Environnement, Éthique des affaires : les engagements et exigences du groupe EDF ») qui leur avait été soumis pour remarques. Une journée de formation en novembre 2021 dédiée au Devoir de Vigilance a été co-organisée par les fédérations syndicales mondiales et la Direction du Groupe, au cours de laquelle les participants ont pu échanger sur des cas concrets et bénéficier d’une démonstration du nouveau module de formation e-learning désormais accessible à l’ensemble de ses salariés (voir section 3.9.5 « Principales améliorations du Plan de Vigilance du groupe EDF en 2021 »).
À l’externe, EDF a participé, dans le cadre de l’association Entreprises pour les droits de l’homme (EDH (1)), à des rencontres avec d’autres entreprises, des juristes, des ONG et des fédérations syndicales en vue d’échanger de façon ouverte sur les attentes des parties prenantes, les pratiques des autres entreprises et d'améliorer son processus d’élaboration du plan de vigilance.
En novembre 2021, EDF a également participé à une revue de pairs organisée par Global Compact regroupant d’autres groupes soumis à la loi, et des personnalités du monde associatif et de la recherche.
Le groupe EDF est un énergéticien intégré dont les activités comportent des risques dans les trois champs d’application du devoir de vigilance. Il est présent sur l'ensemble des métiers de l’électricité et une partie des métiers du gaz : production d'électricité d’origine nucléaire, renouvelable et thermique ; transport et distribution d’électricité ; commercialisation ; services énergétiques ; négoce d'énergie (voir section 1.4 « Description des activités du Groupe »).
Les activités du Groupe sont principalement situées dans les pays de l’OCDE. Les pays présentant un caractère de risque font l’objet d’une vigilance particulière y compris dans les relations avec les partenaires.
Dans le Groupe, EDF Renouvelables est une entité qui développe un nombre important de projets dans un grand nombre de pays (présent dans plus de 20 pays) pour exploitation, mais également pour des opérations de développement-vente d'actifs structurés (DVAS). Par conséquent, plusieurs zones géographiques sont concernées dont les principales sont les suivantes : (en % de capacités nettes installées éoliennes et solaires).
| Amérique du Nord | 42 % |
|---|---|
| Europe | Europe 42 % 27 % |
| Amérique du Sud | Amérique du Sud 42 % 12 % |
| Chine et Inde | Chine et Inde 42 % 11 % |
| Arabie Saoudite, Égypte et Émirats arabes unis | Arabie Saoudite, Égypte et Émirats arabes unis 42 % 4 % |
| Israël | Israël 42 % 3 % |
| Afrique du Sud | Afrique du Sud 42 % 1 % |
Le périmètre des fournisseurs et sous-traitants gérés par la Direction des Achats Groupe représente environ 11 000 fournisseurs. Plus de 97 % des achats sont réalisés en France et 98,5 % en Europe. Les fournisseurs de certaines filiales ou ceux impliqués dans les projets internationaux font l’objet d’un dispositif de vigilance particulier. Compte tenu du caractère principalement industriel de ses activités, la vigilance du Groupe sur les risques d’atteinte graves aux droits ou à la santé des personnes (salariés, prestataires, riverains, communautés locales et clients) et à l’environnement s’impose préalablement à ses décisions d'investissement, tout particulièrement dans la construction, l’exploitation, la maintenance et la déconstruction des ouvrages.
Le périmètre du plan de vigilance couvre les activités d’EDF, celles de ses filiales contrôlées (2), ainsi que celles de ses fournisseurs et sous-traitants avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie, lorsque leur activité est en lien avec cette relation.
L’organisation du Groupe est présentée en section 1.2.1 « Organisation du Groupe ».
Les filiales Dalkia et Framatome qui comptent plus de 5 000 salariés sont intégrées dans le plan avec l’ensemble des filiales françaises et internationales.
RTE et Enedis, gestionnaires respectivement des réseaux de transport et de distribution d’électricité en France, sont des filiales régulées gouvernées par un principe d’indépendance de gestion et qui publient, à ce titre, leur propre plan de vigilance.
(1) e-dh.org
(2) Filiales intégrées dans le périmètre de consolidation par intégration globale au sens de l’article L. 233-16 II du Code de commerce (en France et à l’étranger) (voir la note 3.3 de l’annexe aux comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021).
