Une démarche de sûreté nucléaire constante
EDF, en sa qualité d’exploitant nucléaire, assume la responsabilité de la sûreté nucléaire. Dans un contexte en évolution rapide (marché concurrentiel, enjeux environnementaux, interconnexion européenne…), EDF réaffirme la priorité absolue que représente la protection de la santé, de l’homme et de l'environnement notamment par la prévention des accidents et la limitation de leurs conséquences au titre de la sûreté nucléaire. La réalisation du programme électronucléaire français a conduit à la mise en place par EDF d’une démarche de sûreté qui :
- prend en compte, dès la conception, les risques et inconvénients qui pourraient survenir en cours d’exploitation des centrales, qu’ils soient liés au fonctionnement propre des installations ou à des agressions internes ou externes ;
- repose sur l’application de règles d’exploitation rigoureuses ainsi que sur l'attitude prudente et interrogative des équipes techniques grâce à la mise en place d’une véritable culture de la sûreté ;
- s’appuie sur l’expérience accumulée de l’exploitation d’un parc standardisé ;
- intègre et promeut une démarche de progrès continu. Elle se matérialise, notamment, par la recherche permanente de la diminution du nombre des arrêts automatiques des réacteurs ;
- bénéficie d’une ingénierie nucléaire et d’une R&D intégrées au Groupe. L’objectif est d’anticiper la survenue de défaillances, maintenir les installations en l’état, faire évoluer les matériels de manière continue, réévaluer les marges de sûreté, assurer la veille technologique ainsi que la mise en œuvre de techniques nouvelles plus performantes et la maîtrise d’ouvrage des installations en déconstruction ;
- mise fortement sur le développement des compétences. Dans ce but, chaque site de production nucléaire est doté d’un simulateur utilisé pour former et s'entraîner à tout type de situation.
Cadre réglementaire
La transparence en matière nucléaire
Le Code de l’environnement comporte des dispositions spécifiques (articles L. 125-10 et suivants du Code de l’environnement) sur le droit à l'information dans le domaine nucléaire visant à garantir le droit du public à une information fiable et accessible. En particulier, l’exploitant d’une INB est tenu de déclarer, dans les meilleurs délais, à l’ASN et à l'autorité administrative compétente, les accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de cette installation qui sont de nature à porter une atteinte significative aux intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 du Code de l'environnement à savoir la sécurité, la santé et la salubrité publiques ou la protection de la nature et de l’environnement.
De plus, il existe également des instances qui concourent à la transparence en matière nucléaire comme notamment le Haut Comité pour la Transparence et l’Information sur la Sécurité Nucléaire (HCTISN) ainsi que les commissions locales d’information instituées auprès de tout site comprenant une ou plusieurs INB.
Le dispositif de contrôle
La sûreté nucléaire fait l’objet de nombreux contrôles, tant internes qu’externes.
- À titre d’exemple, EDF réalise tous les quatre ans, pour chaque unité nucléaire (1), des évaluations globales d’excellence. Elles se déroulent sur trois semaines et impliquent environ 30 inspecteurs. De plus, l’Inspecteur Général Pour la sûreté nucléaire et la radioprotection, rattaché directement au Président-Directeur Général d’EDF et nommé par lui, mène des échanges avec les salariés du nucléaire. Ils permettent de porter chaque année un avis sur la sûreté globale du parc nucléaire et de proposer à la Direction de l'entreprise des actions de progrès. Les efforts déployés par EDF ont permis de réduire ces dernières années le nombre moyen annuel d’arrêts automatiques réacteur (nombre divisé par quatre en une vingtaine d’années). En 2021, ils se sont élevés à 27 sur l’ensemble du parc.
- À l’échelon national, le contrôle de la sûreté est assuré par l’ASN via :
- ❯ des inspections programmées ou inopinées menées par l’ASN. 515 inspections dont 26 nationales ont eu lieu en 2021 sur l’ensemble des installations nucléaires d’EDF (463 en 2020 dont 6 nationales) ;
- ❯ un processus de réexamen périodique (décennal) afin de renforcer la maîtrise de la conformité des centrales nucléaires aux règles qui lui sont applicables. Il vise aussi à actualiser l’appréciation des risques ou inconvénients que l'installation présente pour les intérêts protégés (sécurité, santé et salubrité publiques, protection de la nature et de l’environnement). Pour ce faire, il tient compte notamment de l’état de l’installation, de l’expérience acquise au cours de l’exploitation, de l’évolution des connaissances et des règles applicables aux installations similaires. A l’issue de la visite décennale, l’exploitant adresse à l’ASN un rapport de conclusions du réexamen périodique. Dans ce rapport, l’exploitant prend position sur la conformité réglementaire de son installation, ainsi que sur les modifications réalisées visant à remédier aux écarts constatés ou à améliorer la sûreté de l'installation. L’ASN communique au ministre en charge de la sûreté nucléaire son analyse du rapport et peut fixer à l’exploitant des prescriptions complémentaires. Voir dans la section 1.4.1.1.2.1 « Le parc nucléaire d'EDF en France » le cadre réglementaire sur l'ASN. Le réexamen périodique constitue une étape essentielle de la poursuite du fonctionnement des centrales. Voir la section 1.4.1.1.2.3 « Les enjeux du nucléaire » « Préparation de l’avenir du parc nucléaire en France ».
- À l’échelon international, des inspections permettant la mise en commun d'une expérience acquise dans le monde ont lieu régulièrement :
- ❯ les OSART (Operational Safety Review Team) de l’AIEA (Agence Internationale de l’énergie atomique) sont effectuées à la demande de l'État français. Ils ont pour objectif de formuler des recommandations et de procéder à la diffusion de bonnes pratiques. En 2021, 2 OSART ont été réalisées (Paluel, Belleville) ;
- ❯ les visites internationales « revues de pairs » (peer reviews) menées par la WANO (World Association of Nuclear Operators) sont organisées à la demande d’EDF. Elles portent sur l’évaluation des performances de sûreté au regard des meilleures pratiques internationales. En 2021, il y a eu 2 missions de Follow Up (2) (Bugey, Dampierre) et 5 peer reviews (Chinon, Flamanville, Cattenom, Saint-Alban, Blayais).
Le dispositif d’alerte
En situation accidentelle, une organisation de crise est prévue pour limiter les impacts sur l’environnement et sur les populations, et assurer la sécurité de l'installation. Cette organisation de crise s’appuie sur deux plans étroitement coordonnés, conçus pour les niveaux national et local. Il s’agit :
- du plan d’urgence interne pour chaque site nucléaire, élaboré par EDF ;
- du plan particulier d’intervention, élaboré par les préfets en collaboration avec les services de l’État et EDF.
Afin d’assurer une meilleure efficacité, ces plans prennent notamment en compte des risques d’origine externe (inondation…) ou interne (incendie…). La pertinence du dispositif d’alerte, d’information et de protection des populations est évaluée régulièrement au travers d’exercices de simulation d’accidents. Chaque année, une centaine d’exercices est organisée pour l’ensemble du parc nucléaire français, soit environ un tous les trois jours. Une dizaine d’entre eux sont d’ampleur nationale, sous la direction de l’ASN. Ils impliquent EDF et les pouvoirs publics, dont notamment les préfectures. En 2021, 14 exercices d’ampleur nationale ont été organisés dont 1 en appui des exploitants CGN (Chine) et 1 avec ESKOM (RSA).
Dès ses premières analyses qui ont suivi l’accident de Fukushima de mars 2011, EDF a enrichi son organisation de gestion de situation de crise par un dispositif national capable d’apporter rapidement une aide matérielle et humaine à un site en grande difficulté. Ce dispositif, la Force d’Action Rapide Nucléaire (FARN), a fait l'objet d'exercices de simulation à partir des bases régionales situées à Civaux, Paluel, Dampierre et Bugey. Il peut être déployé sur une tranche de n’importe quel site en difficulté. La FARN permet des interventions en parallèle sur six tranches d’un même site.
(1) Il s’agit des CNPE, Centres nucléaires de production d’électricité.
(2) Les missions de follow-up sont des missions de suivi des recommandations émises dans le cadre des missions de revues par les pairs (et inscrites dans un rapport de mission).
