Document d'Enregistrement Universel 2021

Au regard des textes en vigueur au 31 décembre 2021 et de l’acte délégué complémentaire (données pro forma) :

(1) Cette activité correspond aux activités 4.26. Étapes pré commerciales des technologies de pointe avec un minimum de déchets du cycle du combustible, 4.27.Construction et exploitation sûre de nouvelles centrales nucléaires, pour la production d'électricité ou de chaleur, y compris pour la production d'hydrogène, en utilisant les meilleures technologies disponibles, 4.28 Génération d'électricité à partir d'énergie nucléaire depuis les installations existantes, telles que décrites dans l’acte délégué complémentaire sur les activités nucléaires et gaz.

(2) Cette activité correspond à l’activité 4.9. Transport et distribution d’électricité telle que décrite dans les annexes aux actes délégués.

(3) Cette activité inclut les activités 4.3. Production d’électricité à partir d’énergie éolienne terrestre et maritime, 4.1. Production d’électricité au moyen de la technologie solaire photovoltaïque et 4.10. Stockage de l’électricité telles que décrites dans les annexes aux actes délégués.

(4) Cette activité correspond à l’activité 4.5. Production d’électricité par une centrale hydroélectrique telle que décrite dans les annexes aux actes délégués.

(5) Cette activité inclut les activités 4.15. Réseaux de chaleur/de froid et 4.20. Cogénération de chaleur/froid et d’électricité par bioénergie telles que décrites dans les annexes aux actes délégués.

(6) Cette activité inclut les activités 9.3. Services spécialisés en lien avec la performance énergétique des bâtiments et 7.3. Installation, maintenance et réparation d'équipements favorisant l’efficacité énergétique telles que décrites dans les annexes aux actes délégués.

3.8.3.4.3 Analyse de l'indicateur « OPEX »

Définition de l’indicateur et mode de calcul (numérateur/dénominateur)

Le ratio « OPEX » visé à l’article 8 paragraphe 2 point b) du règlement (EU) 2020/852 est calculé en divisant le numérateur par le dénominateur.

Le dénominateur couvre selon les dispositions du texte les coûts directs non capitalisés liés à la recherche et au développement, aux mesures de rénovation des bâtiments, aux locations à court terme (non comptabilisée sous IFRS 16), à l'entretien et aux réparations, ainsi que toute autre dépense directe liée à l'entretien courant des immobilisations corporelles qui sont nécessaires pour assurer le fonctionnement continu et efficace de ces actifs.

Le numérateur est égal à la partie des dépenses opérationnelles incluses dans le dénominateur qui :

• est en lien à une activité déjà éligible : OPEX lié à des actifs ou des processus associés à des activités alignées à la Taxonomie ;
• fait partie d’un plan d’OPEX dont l’objectif est de créer/étendre une activité alignée à la Taxonomie ;
• sont des OPEXT individuellement éligibles, les achats de biens ou services liés à des activités alignées à la Taxonomie qui ne font pas partie de l'activité principale de la Société ni de mesures individuelles visant à rendre alignées des activités cibles.

L’ensemble des OPEX relevant de la Taxonomie est inclus dans les rubriques « Autres consommations externes » et « Charges de personnel » (nets de production stockée et immobilisée) du compte de résultat du Groupe exception faite des dépenses liées aux reprises de soudures de la centrale en construction de Flamanville 3 (voir la note 7 des comptes consolidés figurant dans la section 6.1). Dans ces rubriques, seules les natures de charges précisées ci-dessus ont été prises en compte pour l’analyse, en s’appuyant sur la comptabilité générale ou la comptabilité analytique lorsque nécessaire.

Modalités de calcul – Points spécifiques

Au titre des « Autres dépenses relatives à l’entretien quotidien des immobilisations corporelles », le Groupe a inclus dans les OPEX de la Taxonomie les charges de personnel et achats en lien avec la maintenance et l’entretien des actifs de production. Sont donc exclues les dépenses d’exploitation liées à la production proprement dite.

A contrario, dans le calcul de l’indicateur pro forma tenant compte des effets de l'acte délégué complémentaire, les OPEX liés aux opérations de conduite dans l'activité nucléaire correspondent à des dépenses de surveillance d’installation et sont à ce titre incluses dans les OPEX de la Taxonomie en tant que dépenses de maintenance des actifs de production.

Les dépenses relatives aux fonctions supports directement liées à la maintenance et l'entretien ont été prises en compte dans les OPEX Taxonomie.

En ce qui concerne l’activité hydraulique et l’activité de distribution d’électricité, les dépenses relatives aux redevances de concession ont été exclues du calcul des dépenses d’exploitation.