Document d'Enregistrement Universel 2021

Dans le cadre de l’analyse des critères techniques et DNSH, EDF s’appuie sur son système de management environnemental (SME) , sa politique de développement durable et sa Charte Éthique qui engagent ses entités à une approche de précaution, une démarche de responsabilité et au développement de technologies respectueuses de l’environnement. La gestion des risques identifiés, y compris ceux liés au changement climatique, est intégrée au processus global de gestion des risques et au dispositif de contrôle interne du Groupe. Les risques les plus significatifs font l’objet de plans de maîtrise en lien avec les orientations de la politique Développement Durable Groupe.

Le SME du Groupe couvre les objectifs environnementaux visés par la Taxonomie comme décrit dans les paragraphes ci-dessous.

• Le Groupe veille à l’adaptation de ses installations au changement climatique. Il s’est doté d’un plan aléas climatiques dès 2004, puis d'une stratégie d’adaptation au changement climatique en 2010.

Ce document pose le fondement des engagements du Groupe en matière d'adaptation et identifie les actions à mettre en place dans tous les métiers : évaluer les impacts du changement climatique sur les activités existantes et futures ; adapter les installations existantes pour les rendre moins sensibles aux conditions climatiques et résilientes aux situations extrêmes ; intégrer les hypothèses d’évolution du climat dans la conception des nouvelles installations ; adapter les offres, les opérations internes et le savoir-faire du Groupe au changement climatique.

Toutes les entités du groupe EDF sont tenues de prendre en compte les risques climatiques dans l’élaboration de leur cartographie des risques, qu'ils s'agissent des risques physiques ou des risques dits de transition. Les entités les plus exposées aux risques physiques disposent de plans d’adaptation au changement climatique qui doivent être mis à jour au minimum tous les 5 ans.

En juin 2021, le Comex a validé un nouveau plan d’adaptation qui sera déployé dans les entités concernées.

• En tant que gestionnaire et utilisateur important de la ressource en eau, le groupe EDF s’engage en faveur d’une gestion intégrée et responsable de l'eau tant sur le plan quantitatif que qualitatif. Ainsi, chaque site produisant de l’énergie prévoit, évalue et rend compte de la soutenabilité de son usage de l'eau. Le Groupe veille aussi au partage de l’eau au sein des territoires dans lesquels il agit en intégrant pleinement la dimension locale de l’eau (multi-usages et dépendante des contraintes climatiques).
• En ce qui concerne les déchets et l’économie circulaire, le Groupe fait de l'utilisation optimale des ressources naturelles consommées par sa chaîne de valeur une composante essentielle de sa responsabilité d’entreprise.

Dans ce cadre, le Groupe agit sur les 3 piliers que sont l’éco-socio-conception, l’économie de fonctionnalité et l’écologie industrielle. Le Groupe prévient et optimise la production de déchets conventionnels en favorisant le réemploi, le recyclage et la valorisation des produits/matériels sur l’ensemble de sa chaîne de valeur. Un « plan déchets »  adapté est mis en place pour tout nouveau chantier afin d’éviter la production de déchets conventionnels et favoriser leur recyclage et leur valorisation.

Le Groupe assume sa responsabilité vis-à-vis des déchets radioactifs, et en France, déconstruit les centrales nucléaires arrêtées en toute sûreté et dans le respect de l’environnement. Il optimise et gère les déchets radioactifs d'exploitation et de déconstruction dont il a la responsabilité et développe des filières de traitement pour réduire le volume des déchets stockés.

• En matière de prévention et contrôle des pollutions, les entités du Groupe mettent en œuvre un programme d’élimination ou de substitution de certaines substances chimiques par des produits plus respectueux de l'environnement lorsque cela est techniquement possible. Ces travaux visent en priorité les substances CMR (cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques) ou considérées comme extrêmement préoccupantes.

La sûreté nucléaire est la priorité n° 1 du Groupe et sa préoccupation majeure et permanente sur l’ensemble du cycle, de l’approvisionnement du combustible jusqu'à la déconstruction et la gestion des déchets. Elle repose sur des dispositions techniques et organisationnelles visant à se prémunir d'un accident nucléaire, et, dans le cas hypothétique d’un tel accident, à en limiter les conséquences.

• La préservation de la biodiversité se révèle aussi un enjeu fort pour le groupe EDF. Les actions menées par le Groupe sont structurées autour des axes suivants : réduire la contribution de ses activités aux facteurs de pression majeurs, recréer des espaces et des conditions favorables à la biodiversité,renforcer l’amélioration de la connaissance et la partager, renforcer la gouvernance et la sensibilisation en matière de biodiversité.

Le Groupe a d’ailleurs renouvelé en 2020 son engagement en faveur de la biodiversité au moyen de deux dispositifs volontaires soutenus par l’État : « Entreprises engagées pour la biodiversité - act4nature France », sous l'égide de l’Office français de la biodiversité et Act4Nature

Les critères DNSH ont été analysés pour chaque activité. Par exemple, les vérifications suivantes ont été conduites pour évaluer l’alignement de l'activité de distribution d’électricité :

• confirmation du respect du critère technique d’interconnexion au réseau Européen ou de nouveaux raccordements portant à plus de 67 % sur des installations émettant moins de 100 g CO ₂e/KWh ;
• confirmation de la résilience des installations pour valider le critère de non-nuisance à l’adaptation au changement climatique ;
• vérification de l’existence d’un plan de gestion des déchets pour valider le critère de non-nuisance à la transition vers l’économie circulaire ;
• confirmation du respect des directives internationales IFC et des réglementations en matière de pollution électromagnétique pour valider le critère de non-nuisance à la prévention des pollutions ;
• vérification de l’existence d’études et de mesures attestant le respect du critère de non-nuisance sur la préservation de la biodiversité.

• Le respect du critère des garanties minimales par le Groupe, repose sur la mise en œuvre des engagements en matière de droits humains et sur le déploiement du référentiel « Droits humains et libertés fondamentales, Santé et sécurité, Environnement, Éthique des affaires : les engagements et exigences du groupe EDF» ⁽¹⁾. Cette mise en œuvre s’appuie sur des principes d'actions qui s’appliquent dans toutes les activités du Groupe, et qui visent, dans une démarche de progrès, notamment :
• l’évaluation préalable et continue et la gestion des impacts et des risques environnementaux et sociétaux (E&S), y compris ceux causés par les activités des relations d’affaires ;
• l’organisation, partout dans le monde, d’une démarche de dialogue et concertation, transparente et contradictoire autour de chaque nouveau projet. EDF s’attache à déployer ses engagements en amont de ses processus d’investissement jusqu auprès de ses relations d’affaires en demandant à ses fournisseurs et sous-traitants le respect d’exigences RSE dans le cadre des activités rattachées à leurs relations d’affaires communes, avec une attention particulière pour les droits des communautés, des peuples indigènes et groupes vulnérables ;
• des dispositifs de recueil et de traitement des signalements, accessibles, communiqués à toute personne potentiellement impactée par les activités de l'entreprise, et garantissant la confidentialité des alertes et la protection des alerteurs internes (salariés et collaborateurs extérieurs). Ces signalements font l’objet d’évaluation et donnent lieu si besoin à des mesures de remédiation.

Ce référentiel public s’applique à EDF et les sociétés qu'elle contrôle ⁽²⁾. En ce qui concerne Enedis, la filiale a établi son propre plan de vigilance afin de répondre aux exigences de la loi 2017-399 du 27 mars 2017.

Suite à l’analyse des critères techniques, DNSH et des garanties minimales, les activités du Groupe qualifiées d’éligibles sont également, pour leur quasi-totalité, qualifiées d’alignées.

(1) Référentiel disponible sur le site d’EDF https://www.edf.fr/edf/dispositif-alerte-groupe

(2) Hors Enedis, gestionnaire du réseau de distribution, filiale gérée dans le respect des règles d’indépendance de gestion, au sens des dispositions du Code de l’énergie.