Document d'Enregistrement Universel 2021

3.8.3 Précisions sur la taxonomie

3.8.3.1 Contexte de la réglementation

La Commission européenne a adopté le 4 juin 2021, en application du règlement 2020/852 du 18 juin 2020 (dit « règlement Taxonomie »), l’acte délégué visant à déterminer les conditions dans lesquelles des activités économiques peuvent être considérées comme contribuant substantiellement aux objectifs climatiques. Le 6 juillet 2021, l’acte délégué dit « article 8 » relatif au contenu et la présentation des informations à communiquer a à son tour été adopté.

Dans la perspective de contribuer à l’atteinte de la neutralité carbone en 2050, cette réglementation a pour objectif de déterminer les activités économiques considérées comme durables sur le plan environnemental afin d’orienter les flux de capitaux vers celles-ci, selon des critères transparents.

Conformément au règlement Taxonomie et selon les modalités définies par l'acte délégué « article 8 », sont publiés ci-dessous trois indicateurs basés sur les comptes consolidés du Groupe : la part de chiffre d’affaires, des dépenses d’investissement (« CAPEX ») et des dépenses opérationnelles (« OPEX »), associée à des activités économiques considérées, d’une part, comme éligibles et, d’autre part, comme alignées avec les critères techniques de la taxonomie, notions détaillées à la section 3.8.3.2 ci-dessous.

Pour la première année d’application de ces dispositions, les entreprises non financières doivent publier uniquement :

• la part de leurs activités éligibles et non éligibles à la taxonomie pour les trois indicateurs susmentionnés, sans publier les informations relatives à l'alignement ;
• les indicateurs relatifs aux données de l’exercice 2021 sans information comparative.

Le groupe EDF s’est organisé pour être en mesure de communiquer au 31 décembre 2021 des informations allant au-delà des obligations requises par le texte, c’est-à-dire de communiquer les parts éligibles et alignées de ses activités pour les 3 indicateurs.

Par ailleurs, les textes applicables au 1^er janvier 2022 ne couvrent pas la production d'électricité d’origine nucléaire, activité prépondérante du Groupe. Ils ne couvrent pas non plus les activités liées au gaz. Un acte délégué spécifique au nucléaire et au gaz a été adopté le 2 février 2022 et doit encore faire l’objet d’une procédure d'examen de la part du Parlement européen et du Conseil de l’UE, avant son adoption définitive et sa publication au Journal officiel de l’UE, laquelle pourrait intervenir à l’été 2022.

Le Groupe a réalisé une analyse préliminaire de ce texte et présente ci-dessous ses premières conclusions au regard de l’éligibilité (voir section 3.8.3.3.3). Ce texte n'étant pas en vigueur au 1^er janvier 2022, dans les indicateurs présentés ci-après, les activités nucléaires, ainsi que gaz, sont présentées dans la catégorie « non éligibles au regard des textes en vigueur » et font l’objet d’une information complémentaire intégrant les effets attendus de ce nouveau texte (voir section 3.8.3.4).

En raison du caractère parfois insuffisamment précis du cadre réglementaire européen relatif au classement des activités et à la définition des indicateurs, le Groupe a été conduit à retenir des hypothèses et des méthodes qui font l'objet d'une description dans ce document dès lors qu’elles sont matérielles.

3.8.3.2 Définition de l’éligibilité et de l’alignement

Le règlement Taxonomie crée un cadre et des principes pour évaluer la contribution des activités économiques à l’égard des six objectifs environnementaux suivants :