Document d'Enregistrement Universel 2021

3. Performance extra-financière

3.5.4.3 Pilotage des risques environnementaux

Les risques environnementaux, y compris ceux liés au changement climatique, sont intégrés au système de management de l’environnement et au dispositif de contrôle interne du Groupe en lien avec la gestion des risques Groupe. Ils font l’objet de plans d’actions découlant des orientations de la politique RSE du Groupe.

3.5.4.3.1 Identification des risques environnementaux

L’identification des risques environnementaux s’inscrit dans le dispositif global de gestion des risques du Groupe (voir le chapitre 2 « Facteurs de risques et cadre de maîtrise »). Chaque société établit sa cartographie de risques, en lien avec méthodologie du Groupe et définit les plans d’actions pour réduire et maîtriser ses risques. Comme les années précédentes, les éléments les plus significatifs portent sur les thématiques suivantes :

Principaux risques environnementaux
Facteurs de risque Activités les plus concernées
  • le changement climatique et les émissions de gaz à effet de serre
Activités de production d’électricité et de chaleur à partir de combustible fossile
  • les impacts des activités d’EDF sur l’air, l’eau, les sols et la production de déchets
  • la préservation de la biodiversité et des services rendus par les écosystèmes
  • la gestion de la ressource en eau
Activités de production d’électricité (nucléaire, thermique, hydraulique, éolien, photovoltaïque)

La principale évolution réside dans l’observation des effets du changement climatique avec des températures en période estivale plus élevées et des épisodes de sécheresse qui renforcent la pression sur les milieux et sur certaines activités du Groupe, notamment les activités de production hydraulique et nucléaire.

À fin 2021, le Groupe compte 8 sites Seveso seuil haut (1) et 32 sites Seveso seuil bas (2).

3.5.4.3.2 Maîtrise des risques environnementaux

Pour maîtriser les risques d’incidents ou d’accidents industriels pouvant porter atteinte au milieu naturel ou à la santé publique, EDF met en œuvre son système demanagement environnemental Groupe. Il repose sur une politique active d’investissements intégrant :

  • les Meilleures Technologies Disponibles (MTD) en matière de protection de l’environnement ;
  • un programme de déconstruction d’actifs industriels dont l’exploitation a cessé, comportant si besoin des opérations de dépollution ;
  • un programme de formation du personnel et de sensibilisation de toutes les parties impliquées, intégrant le retour d’expérience des crises vécues et des exercices ;
  • des inspections et audits sur les sites de production et tertiaires ;
  • une politique de gestion de crise.
Politique gestion de crise

La politique Groupe de gestion de crise prévoit notamment des tests réguliers des organisations de crise au travers d’un programme annuel d’exercices de crise (voir la section 2.1.3.6 « Gestion de crise et continuité d’activité »). L’incident industriel du site Seveso de Lubrizol en France (hors EDF) a fait l’objet d’une évolution du cadre réglementaire et a donné lieu à un retour d’expérience interne spécifique afin de dégager des pistes de progrès en matière d’aménagement et de protection des ouvrages de stockage.

Événement environnemental à enjeu (EVE) (3)

Localement, chaque unité opérationnelle et société du Groupe identifie les événements qui peuvent avoir un impact environnemental, gère les situations d'urgence qui peuvent en découler, réalise les exercices de crise correspondants, met en œuvre un suivi et communique sur les événements environnementaux relevant de sa responsabilité.

Aucun EVE Les actions de maîtrise de surveillance et de contrôle des process de production ont permis de ne pas être confronté à un événement environnemental à enjeu impliquant un impact important sur l’environnement. Certains événements d’exploitation tels que fuites d’hydrocarbures ou défaut de lignage dans les transferts d’effluent, peuvent être suivis de litiges issus de plaintes déposées par des ONG ou associations, de mises en demeure des autorités de régulation nationales (ASN, DREAL, etc.).

En 2021, le montant des pénalités prononcées à l’encontre d’EDF s’est élevé à 7 000 euros, pour des insuffisances au regard de la réglementation en vigueur en matière de surveillance et de contrôle, en application du Code de l’Environnement sur les sites de Bugey et Gravelines. Les actions correctives entreprises ont permis de solder ces deux situations.

(1) Il s’agit des sites de Bellefontaine B, Pointe Jarry, Port Est et Jarrie en France, Hole House au Royaume-Uni, Collalto, Cellino et San Polito en Italie.

(2) Seuil haut et seuil bas : les établissements industriels sont classés « Seveso » selon leur aléa technologique en fonction des quantités et des types de produits dangereux qu’ils accueillent. Il existe ainsi deux seuils différents classant les établissements en « Seveso seuil bas » ou en « Seveso seuil haut ». Les exigences associées à ces deux types sont très différentes ; elles sont fortement contraignantes pour le seuil haut,  notamment quant au système de gestion de la sécurité, à l’information du public, au plan de prévention, etc.

(3) Événement environnemental à enjeu : événement affectant gravement l’environnement (espaces, ressources et milieux naturels, sites et paysages, qualité de l’air, espèces animales et végétales, diversité et équilibres biologiques) et ayant un fort impact médiatique ou ayant un impact financier supérieur à 3 millions d’euros. L’événement affectant l’environnement susceptible de porter atteinte à la santé humaine entre dans le champ d’application de l’événement à enjeu pour le groupe EDF.