Document d'Enregistrement Universel 2021

3.5.3.2.1 L’agenda social 2021

L’agenda social 2021, marqué par la crise sanitaire, a fait l’objet de plusieurs échanges avec les Délégués Syndicaux Centraux.

3 accords et 2 avenants conclus à l’unanimité	les deux prolongations de l’accord collectif relatif à la protection des salariés et aux mesures sociales dans le cadre de la relance de l’activité à EDF ; l’accord relatif à l’intéressement 2021 à EDF ; l’accord de méthode portant sur la révision de l’accord du Comité d’entreprise européen d’EDF ; l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes à EDF 2021-2025.
Autres accords collectifs ou avenants conclus à EDF SA	L’accord sur les contributions d’EDF aux PERCO et PEG Dans la continuité du projet « Dialogue Social 2020 » : la révision de l’accord collectif relatif à la mise en place des CSE et des représentants de proximité au sein d’EDF ; la révision de l’accord collectif relatif à la mise en place des délégués syndicaux et à l’exercice du droit syndical à EDF ; l’avenant n° 4 de l’accord du Comité d’entreprise européen d’EDF ; l’accord Travailler Autrement, Manager Autrement, après 14 séances de négociation.

3 accords et 2 avenants conclus à l’unanimité

les deux prolongations de l’accord collectif relatif à la protection des salariés et aux mesures sociales dans le cadre de la relance de l’activité à EDF ;
l’accord relatif à l’intéressement 2021 à EDF ;
l’accord de méthode portant sur la révision de l’accord du Comité d’entreprise européen d’EDF ;
l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes à EDF 2021-2025.

Autres accords collectifs ou avenants conclus à EDF SA

L’accord sur les contributions d’EDF aux PERCO et PEG

Dans la continuité du projet « Dialogue Social 2020 » :

la révision de l’accord collectif relatif à la mise en place des CSE et des représentants de proximité au sein d’EDF ;
la révision de l’accord collectif relatif à la mise en place des délégués syndicaux et à l’exercice du droit syndical à EDF ;
l’avenant n° 4 de l’accord du Comité d’entreprise européen d’EDF ;
l’accord Travailler Autrement, Manager Autrement, après 14 séances de négociation.

La négociation sur les mesures salariales EDF a été ouverte le 2 décembre 2021.

Pilotage de la mise en œuvre des accords collectifs	La démarche de pilotage de la mise œuvre des accords collectifs prévue par la décision d’organisation de la DRH Groupe⁽¹⁾afin d'évaluer les effets des accords en vigueur et d’améliorer leur efficience a donné lieu à un premier plan d’action élaboré conjointement avec les Directions métiers d’EDF et l’opérateur RH. Validé début 2021, il est en cours de déploiement.

3.5.3.2.2 L’instance de concertation et de coordination de l’entreprise EDF (ICCE)

L’ICCE est un espace de dialogue social, d’échange et/ou de concertation avec les organisations syndicales représentatives à EDF, animé par le Directeur du Dialogue Social Groupe. On y échange sur des sujets de société ou d’évolution qui ne relèvent pas de la compétence des IRP ou sur des sujets émergents, des décisions, ou des orientations politiques.

Pour l’année 2021, cinq séances ont été organisées (dont 2 en présentiel), 11 sujets ont été présentés dont les Résultats de l’enquête My EDF 2020, l’EDEC Nucléaire et l'Université du nucléaire, le nouvel e-Campus et le bilan des mesures salariales.

3.5.3.2.3 Les instances représentatives du personnel (IRP)

La cartographie des Instances de Représentation du Personnel compte en 2021, 48 Comités sociaux et économiques (CSE) d’Établissement et un Comité social et économique central (CSE Central) au sein d’EDF, ainsi qu’un Comité Groupe France (CGF).

3.5.3.2.4 Le Comité social et économique central (CSEC)

Le CSE Central, installé en décembre 2019, est composé de 25 représentants du personnel et de 4 Représentantes Syndicales.

15 séances plénières se sont tenues en 2021, portant sur les sujets d’actualités, la situation économique et financière, la politique sociale d’entreprise, ainsi que des projets tels que la création d’un centre national Hydro Conduite, la création de la Direction de l’Innovation Groupe, la Stratégie du SI, le projet Contact au sein des établissements de la Direction des Systèmes Énergétiques Insulaires, des projets immobiliers.

3.5.3.2.5 Le Comité Groupe France (CGF)

Le CGF, lieu de dialogue à l’échelle du Groupe en France regroupe 28 représentants des salariés des filiales du Groupe (EDF, Dalkia, EDF Renouvelables, Framatome, Enedis, Cham, RTE, Citelum).

En 2021, le CGF s’est réuni à 4 reprises dont une séance extraordinaire. Pour 2021, les sujets suivants ont été traités : la mobilité au sein du Groupe, la situation de l'emploi, la situation économique et financière, les orientations stratégiques du Groupe, la cession de Dalkia Wastenergy, l’actualité des filiales en France.

3.5.3.3 Mesure du dialogue social

L’indicateur de dialogue social retenu à la maille du Groupe mesure l’existence de conventions collectives dans les principales sociétés contrôlées. L’engagement consiste, tout en tenant compte de certaines particularités rencontrées à l’international, à situer la performance sociale de cet indicateur au-delà de 87 % de salariés couverts au périmètre consolidé.

	Objectif annuel	2019	2020	2021
Taux de salariés couverts par une convention collective (en %)	Taux de salariés couverts par une convention collective (en %) Objectif annuel 87	Taux de salariés couverts par une convention collective (en %) 2019 -	Taux de salariés couverts par une convention collective (en %) 2020 87,2	Taux de salariés couverts par une convention collective (en %) 2021 87,5

(1) « Piloter la négociation collective à EDF ».