Document d'Enregistrement Universel 2021

3. Performance extra-financière

Animation du développement durable

La DDD anime le développement durable dans le Groupe : animation corporate des métiers et des filiales au sein du SDC (voir section 3.5.2.3 « Sustainable Development Committee »), animation des réseaux internes dédiés tels que le système de management environnemental ou les réseaux de veille anticipative (voir les sections 3.5.4.2 « Système de Management de l’Environnement (SME) » et 3.5.4.4 « Réseaux de veille anticipative »), animation de la relation et du dialogue avec les partenaires externes (voir section 3.4.1.1.1 « Edf, une pratique du dialogue et de la concertation »).

Le schéma détaillé de la gouvernance générale du Groupe en matière de RSE est analogue à celui qui figure en section 3.1.3 « Gouvernance climatique ».

3.5.3 Dialogue social

3.5.3.1 Le dialogue social international et européen
3.5.3.1.1 L'Accord Responsabilité Sociale Monde

Au-delà des enjeux environnementaux pris en compte dans la stratégie du Groupe, EDF demeure un employeur socialement responsable et engagé, référent en termes de professionnalisme et d’implication de ses salariés, en développant leurs compétences et la diversité de leurs profils.

Principes de l’Accord

L’accord-cadre mondial sur la responsabilité sociale, signé en 2018, définit des principes sur plusieurs champs : le respect et l’intégrité ; le développement des femmes et des hommes ; le dialogue et la concertation ; le soutien aux populations et l’impact des politiques de l'entreprise sur les territoires.

Périmètre L’ensemble des salariés et sous-traitants du Groupe Monde sont couverts par les dispositions de cet accord et les filiales du Groupe le portent notamment en l’intégrant, dans une logique de progrès, dans leurs plans d’actions stratégiques.
Pré-bilan

Trois ans après l’entrée en vigueur de l’accord, un pré-bilan a été réalisé à partir d’une enquête menée auprès d’un échantillon significatif composé de sept filiales du Groupe et de cinq Directions de la maison mère. Les conclusions de ce pré-bilan ont mis en évidence un foisonnement des actions liées aux différents axes de l’accord, ainsi que la nécessité de donner un nouvel élan à une dynamique ralentie par la crise sanitaire. Les filiales, Directions métiers d’EDF ont aussi partagé le même constat.

Avenant de prolongation

Un avenant de prolongation de 2 ans de l’accord, soit jusqu’en juillet 2024, a été signé le 29 novembre 2021 par quinze organisations syndicales et les deux fédérations mondiales (IndustriALL et PSI). Ce temps supplémentaire doit permettre de parachever l'ancrage durable dans les pratiques et la stratégie de toutes les composantes du groupe EDF de ce socle de principes fondamentaux en matière de Responsabilité Sociale.

Instance de suivi

Le Comité mondial de dialogue sur la responsabilité sociale du groupe EDF (CDRS) est composé de représentants de l’ensemble des signataires de l’accord. Chargés du suivi de la mise en œuvre de cet accord-cadre et, en 2021, il s’est investi sur le Devoir de Vigilance. Les deux fédérations syndicales mondiales, IndustriALL et PSI, ont organisé une formation à l’attention du CDRS le 24 novembre 2021.

3.5.3.1.2 Le Comité d’entreprise européen (CEE)

Le Comité d’entreprise européen a été marqué en 2021 par les effets du Brexit au Royaume-Uni. Ainsi l’instance, qui regroupe 37 représentants des salariés de la société mère et des filiales européennes (françaises, allemandes, britanniques, italiennes, belges et polonaises) a acté de la sortie de la délégation Britannique à compter du 1er janvier 2021.

Dans le cadre du projet de rénovation du dialogue social engagé au sein du Groupe En 2018 et de la révision annoncée de l’accord portant sur le Comité d'entreprise européen, il a été proposé en janvier 2021 de revoir le périmètre de compétence de l'instance.

Un accord de méthode définissant les modalités de la négociation collective a été signé de manière unanime avec le Directeur du Dialogue Social et les représentants au CEE, le 5 mai 2021. La négociation de révision de l’accord CEE s’est ouverte le 28 septembre avec trois ambitions : rénover et simplifier le fonctionnement de l'instance mise en place en 2001 (composition, compétences, moyens…), déterminer le sort du Royaume-Uni au sein de l’instance après le Brexit et intégrer les enseignements de la crise sanitaire. La négociation s’est achevée le 4 novembre 2021 et l’avenant n° 4 a été signé par la majorité des membres du Groupe de négociation le 25 novembre 2021.

En 2021, le CEE a été réuni à deux reprises, les séances ont porté sur l’actualité des filiales européennes, le bilan et les perspectives de l’emploi au sein du Groupe, la présentation annuelle des comptes consolidés du Groupe, l’organisation et la stratégie de la filière de démantèlement nucléaire, un échange avec le Président Jean-Bernard Lévy, un échange sur l’adossement des activités de Citelum, sur les filiales du Groupe en Europe et un point sur les travaux des GT du CEE.

Le Secrétariat du CEE a été réuni à quatre reprises en 2021 dont deux réunions extraordinaires portant en février sur la situation sanitaire, le projet Hercule, l'entrée en vigueur du Brexit et ses conséquences sur le fonctionnement du CEE et en mars sur la négociation de révision de l’accord CEE et l’accord de méthode proposé.

Au travers des cinq groupes de travail, les représentants du personnel du CEE réalisent des travaux à l’échelle européenne en lien avec l’actualité européenne et les politiques Groupe (santé-sécurité, fermeture de sites, comptes consolidés, transition énergétique, égalité et diversité). À noter en 2021, la diffusion d’un guide de recommandations en cas de fermeture de site industriel.

3.5.3.2 Le dialogue social en France

Le dialogue social renforcé avec les représentants du personnel et syndicaux à tous les niveaux de l’entreprise (établissements, Directions, entreprise et Groupe) mis en place par EDF dans le cadre de la crise sanitaire, s’est poursuivi sur l’année 2021. Ce dialogue soutenu, basé sur la transparence et la confiance a permis d’une part de poursuivre les échanges sur la gestion de la crise sanitaire et la déclinaison des mesures prises par les pouvoirs publics au sein du Groupe et d’autre part de mener une transformation d’ampleur à travers des négociations collectives au sein des sociétés du Groupe sur le manager et travailler autrement, visant à rendre plus souples et adaptables les modes de fonctionnement sur la base des enseignements issus de la crise sanitaire.

Pour EDF, l’accord « relance » signé de manière unanime en 2020 a été prolongé avec l’ensemble des signataires sur l’année 2021 pour maintenir une protection des salariés et des mesures d’organisation et sociales adaptées au contexte de l'entreprise.