Document d'Enregistrement Universel 2021

3.5 Gouvernance de la RSE

3. Performance extra-financière

3.5 Gouvernance de la RSE

3.5 Gouvernance de la RSE

La gouvernance de la RSE s’appuie sur des lieux d’information et des instances de dialogue visant à toujours mieux identifier et prendre la mesure des risques et des opportunités propres à chaque enjeu, à chaque engagement. Cette identification constante est prolongée par un dispositif organisationnel complet visant à maîtriser la mise en œuvre des engagements du Groupe.

3.5.1 Politiques Groupe

3.5.1.1 Politique Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE)

En 2021, une nouvelle politique Responsabilité Sociétale d’Entreprise du groupe EDF a été adoptée en COMEX en lieu et place de la précédente politique Développement Durable.

Cohérence et subsidiarité

La performance environnementale, sociale et économique de l’entreprise provient d’abord des contributions des différentes entités. La Politique RSE encadre ces actions en formulant des exigences et des principes d’action communs visant à mettre en œuvre les 16 engagements RSE comme preuve du déploiement de la raison d’être du Groupe. Elle s’applique aux entités du Groupe, dans le respect de l’indépendance de gestion des gestionnaires d’infrastructures régulées, et définit les priorités de niveau Groupe à l’horizon 2030 dont chaque entité assure la mise en œuvre, en cohérence avec ses activités et ses enjeux spécifiques, dans un principe de subsidiarité. Le cas échéant, une entité peut choisir d’apporter des compléments aux exigences de cette politique.

3.5.1.2 Autres politiques traitant de RSE
Extension de la RSE

Au-delà de la politique RSE, d’autres politiques Groupe portent divers aspects particuliers de la responsabilité d’entreprise (politiques RH, Fournisseurs, Éthique et Conformité, Sûreté Nucléaire…). En déclinaison de la raison d’être du Groupe, la RSE s’étend progressivement à tous les domaines d’activité du Groupe.

3.5.2 Instances de gouvernance de la RSE

3.5.2.1 Conseil d’administration

La mission, les pouvoirs, la composition et le fonctionnement du Conseil D'administration d’EDF sont décrits en détail au chapitre 4, en section 4.2 « Composition et fonctionnement du Conseil d’administration ». L’un des Comités du Conseil d’administration, le Comité de responsabilité d’entreprise (1), examine, en lien avec la stratégie du Groupe, les engagements et politiques du Groupe, ainsi que leur mise en œuvre, en matière d’éthique, de conformité et de responsabilité d'entreprise. Pour plus d’information, se reporter à la section 4.2.3.4 « Les missions et l’activité en 2021 du Comité RE du Conseil ».

3.5.2.2 Comité Stratégique RSE (CSRSE)

Présidé par le Président-Directeur Général, et composé des Directeurs Exécutifs du Groupe (2), le Comité Stratégique RSE examine de manière approfondie l'ensemble des sujets de RSE dont il assure le pilotage stratégique et la coordination.

Actualité 2021

En 2021, le CSRSE s‘est réuni à deux reprises et a notamment traité de la transition juste, du devoir de vigilance, du renforcement de la politique solidarité, des plans d’adaptation au changement climatique ou de la Charte RSE de l’APE. Au gré des ordres du jour, les conclusions des séances sont rapportées en Conseil d’administration (3).

3.5.2.3 Sustainable Development Committee (SDC)

Le SDC prépare les dossiers présentés en Comité stratégique RSE et agit en Comité De filière pour les compétences environnementales et sociétales. Il est présidé par la Directrice Développement Durable, et est composé d’une vingtaine de représentants en charge du développement durable dans leurs entités. Le SDC s'est réuni à 6 reprises en 2021.

3.5.2.4 Direction du Développement Durable (DDD)

Elle est rattachée au Directeur Innovation Responsabilité d’Entreprise et Stratégie (DIRES), membre du Comité exécutif.

Ambition

Elle a pour ambition de faire de la performance du Groupe, en tant qu'entreprise responsable et dans le respect du principe d’indépendance des gestionnaires de réseaux, une source de différenciation qui crée de la valeur pour l’ensemble des parties prenantes (salariés, actionnaires, clients).

Contribution à la transformation stratégique du Groupe

Elle contribue à la transformation stratégique du Groupe, dans le respect du principe d’indépendance des gestionnaires de réseaux, en accompagnant les métiers et projets :

  • dans la prise en compte concrète des enjeux environnementaux et sociaux (opportunités et risques) ;
  • dans les choix et les gestes professionnels, grâce en particulier à l'intégration des quatre enjeux clés issus de la raison d’être dans le cadrage stratégique des entités opérationnelles ;
  • dans le processus de criblage des nouveaux projets sous l’angle du développement durable (4).

Elle est notamment chargée du suivi de l’objectif de réduction des émissions directes de GES « scope 1 » (5) du Groupe.

(1) Règlement intérieur du 8 octobre 2019.

(2) Ainsi que des Directeurs de la Communication, de la Fondation groupe EDF et de l’Action Régionale.

(3) Via son Comité responsabilité d’entreprise.

(4) Voir section 3.5.4.1 « Intégration des Objectifs de Responsabilité d’Entreprise dans le processus stratégique du Groupe et le criblage des projets ».

(5) Voir section 3.6 « Méthodologie ».