Le scope de ces audits couvre l’ensemble des champs de la RSE : politiques, engagements et pratiques environnementales, sociales et éthiques (notamment du point de vue des droits humains). Huit audits qualité ont également été réalisés. Les audits in situ chez les fournisseurs sont réalisés par des prestataires externes et indépendants. Les Audits RSE sont déclenchés sur la base du retour d’expérience sur les conditions d’exécution des contrats, capitalisé par les Responsables Catégories d’Achats notamment de la cartographie des risques fournisseurs,
| 2021 | |
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| Nombre d’audits sur place diligenté par le Direction des Achats Groupe | Nombre d’audits sur place diligenté par le Direction des Achats Groupe 2021 52 |
| Part des audits réalisés hors de France (en %) | Part des audits réalisés hors de France (en %) 2021 67 % |
60 % des audits finalisés ont eu un résultat « satisfaisant », 34 % un résultat« acceptable avec commentaire » et 6 % un résultat « insuffisant », donnant lieu à des plans d’actions avec les fournisseurs.
En 2021, une large part d’audits RSE a été réalisée dans le cadre d’un appel d'offres portant sur la catégorie « vêtements de travail ». Les notations globales « Insuffisant » ou « Non Satisfaisant » des sites de production audités ont conduit à l'exclusion de la supply chain du fournisseur postulant. Les résultats de cette campagne spécifique, réalisée sur des sites principalement en dehors de la France, sont assez hétérogènes. Des bonnes pratiques ont été relevées sur plusieurs sites (certifications et labels volontaires, politique de l’emploi/rémunération volontariste, bonne gestion des produits chimiques). Cependant, les écarts liés à la rémunération, au temps de travail, et à la sécurité (absence de vérification périodique, de protections collectives, inadaptation des EPI) y compris en Europe.
Parmi les audits RSE 2021, la totalité des résultats « Insuffisants » portent sur la catégorie textile.
Les résultats globaux font état, dans la continuité des années passées, d’une bonne gestion des risques opérationnels en matière de sécurité et environnement, s’appuyant notamment sur des certifications structurantes et une culture sécurité forte. Des bonnes pratiques et opportunités sont à relever : challenge innovation en interne, recherche d’amélioration sur les champs de l’éco-conception ou de la réduction de gaz à effet de serre. Les points de progrès portent toujours sur la prise en compte de critères RSE dans la supply chain des titulaires eux-mêmes. La mise en œuvre des politiques et engagements RSE peinent à être déclinées sur les sites (formation, déploiement achats responsables…). Les exigences d’EDF sur ces sujets sont encore à promouvoir dans les entreprises auditées.
Des audits sont également menés par d’autres sociétés, par exemple chez Dalkia (2 916 audits en 2021) ou Luminus où un écart significatif a été constaté chez un sous-traitant d’un de ses principaux fournisseurs. Après plusieurs alertes, l’entité a suspendu son contrat jusqu’à ce que les pratiques de l’entreprise concernée soient mises en conformité.
| Bettercoal |
Depuis la reprise de ses contrats de charbon par JERA Trading (JERAT), EDF n’a plus de relations contractuelles directes avec les entreprises minières ou avec le marché, mais reste un actif promoteur de Bettercoal, l’initiative pour l’achat responsable de charbon dont EDF a été membre fondateur. Bettercoal réunit des énergéticiens, des institutions portuaires et des terminaux de charbon pour faire progresser la RSE dans la chaîne d’approvisionnement du charbon, particulièrement dans les mines, et notamment pour s’assurer du respect des droits fondamentaux. La démarche opérationnelle s’articule autour d’un code couvrant les principes éthiques, sociaux et environnementaux et des dispositions pertinentes pour les compagnies minières. Ce référentiel prend en compte des exigences de performance générale, y compris les systèmes de management, mais aussi de performance concernant : l’éthique et la transparence ; les droits de l’homme et du travail (tels que la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants, le droit à un salaire décent) ; les questions sociales (y compris la santé et la sécurité) ; et l’environnement. JERA Trading, fournisseur d’EDF, est devenu membre de Bettercoal, favorisant ainsi le développement de l’influence de l’initiative en Asie. En 2021, 92 % des approvisionnements en charbon fournis par JERAT au groupe EDF provenaient d’exploitants ayant adopté l'initiative Bettercoal et 8 % d’exploitants nord-américains. |
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EDF s’approvisionne principalement à long terme via des contrats diversifiés en termes d’origines et de fournisseurs, dans la plupart des principaux pays producteurs (Australie, États-Unis, Canada, Kazakhstan et Russie). Les contrats ont été progressivement complétés par des clauses autorisant la réalisation d’audits et listant les attentes d'EDF en matière de respect, par le fournisseur et ses sous-traitants, des droits fondamentaux et des principaux standards internationaux.
| Référentiel d’audit |
Le dispositif d’audits de mines d’uranium qu’EDF met en œuvre depuis 2011, permet de s’assurer des bonnes conditions environnementales, sociales et sociétales d’extraction et de traitement du minerai. La méthode et la grille d’évaluation ont été élaborées avec WNA (World Nuclear Association) (1). Cette méthode s’appuie sur les standards internationaux dont The World Nuclear Association’s Sustaining Global Best Practices in Uranium Mining and Processing : Principles for Managing Radiation, Health and Safety, and Wasteand the Environment, The Global Reporting Initiative’s (GRI), Sustainability Reporting Guidelines & Mining and Metals Sector Supplement et The International Council on Mining and Metals’ (ICMM) Sustainable Development Framework. La question de la sécurité, particulièrement critique dans le cadre du domaine minier (sécurité du process), constitue un cadre standardisé et reconnu par tous les acteurs de la filière. Ce référentiel prend en compte la problématique des droits humains et des libertés fondamentales (droits de l'homme, registre d’alertes, droits des personnes autochtones, radioprotection) et l’environnement, compris dans son acception la plus large (eau, diversité, déchets, réhabilitation des sites après extraction). |
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| Audits |
EDF réalise chaque année ses audits de mines via des moyens internes (2 audits par an). Les rapports présentent des points forts, des recommandations et suggestions. Parmi ces dernières, les plus récurrentes concernent des points liés à la santé-sécurité (port des équipements individuels de protection comme les gants ou les lunettes), à l’affichage des consignes de sécurité, au suivi des accidents, au contrôle radiologique, au suivi de l’empreinte environnementale (notamment les émissions de CO2) ou des propositions relatives au bien-être au travail. Les recommandations issues des audits sont reprises dans les plans d’actions et d’amélioration continue. |
| Programme 2021 |
Après une suspension en 2020 due à la crise sanitaire internationale, le programme d’audit a repris en août 2021 en distanciel, et en octobre 2021 avec la mise en œuvre d’un audit sur site. |
(1) Guidelines for Evaluating Supplier Performance at Uranium Mining and other Processing Sites in the Nuclear Fuel Supply Chain.
