Document d'Enregistrement Universel 2021

3. Performance extra-financière

3.4.2.2.2 Les impôts payés par le Groupe

En 2021, le groupe EDF a supporté une charge de 3 330 millions d’euros d'impôts et de taxes en EBITDA, en diminution de 467 millions d’euros par rapport à 2020.

La charge d’impôt sur les résultats s’élève à - 1 400 millions d’euros en 2021, correspondant à un taux effectif d’impôt de 25,09 % (1) (contre une charge de - 945 millions d’euros en 2020, correspondant à un taux effectif d’impôt de 73,10 %). L’augmentation de la charge d’impôt de 456 millions d’euros entre 2021 et 2020 est analysée en section 5.5.5 « Impôts sur les résultats ». Le détail des impôts sur le résultat payés dans l’ensemble des pays des filiales du Groupe est disponible dans le Pack ESG publié sur le site edf.fr (2).

Impôt sur le résultat L’impôt sur le résultat payé par le Groupe s’élève à 2 276 millions d’euros contre 983 millions d’euros en 2020.
Impôts locaux

Le groupe EDF contribue au développement des territoires français par un versement annuel de plus de 1,2 milliard d’euros d'impôts locaux au bénéfice des collectivités locales.

3.4.2.3 Contribution au développement par les achats

EDF s’adresse chaque année à environ 11 000 fournisseurs. La Direction des Achats Groupe gère les achats d’EDF, hors achats de combustibles, et une partie des achats tertiaires, informatique et télécommunications pour certaines filiales. Ce périmètre représente 7,9 milliards d’euros de commandes en 2021 (près de 7,2 milliards d'euros de commandes en 2020), hors fournisseurs appartenant au groupe EDF, avec la répartition suivante : 4,5 milliards d’euros en achats d’ingénierie et de production, 2,1 milliards d’euros en achats tertiaires et de prestations et 1,3 milliard d'euros en achats d’informatique et télécom. En 2021, les cinq premiers fournisseurs d’EDF représentent 9,9 % du montant total de ses commandes (hors combustible) et les dix premiers fournisseurs représentent 16,5 % de ce montant. Il s'agit par ordre alphabétique de : Assystem Engineering and Operation Services, Cap Gemini Technology Services, Eiffage Énergie Systèmes – Clemessy, Endel SAS, GE Steam Power Service France, Onet Technologies TI, Orange, Orano DE Démantèlement et Services, Spie Nucléaire et Westinghouse Électrique France SAS.

Les fournisseurs sont considérés comme stratégiques via un critère de non-substituabilité et à raison du volume d’achats. EDF suit également le taux de dépendance des fournisseurs et mène les actions de surveillance adaptées.

Le développement volontaire des synergies industrielles entre les entités d'EDF renforce la cohérence du Groupe dans ses relations avec les fournisseurs et prestataires. C’est, par exemple, le cas dans les achats éoliens pour lesquels Luminus et EDF Renouvelables coopèrent, mais aussi dans l’hydraulique, le nucléaire, le thermique, la HTB, ou encore les achats tertiaires et IT pour lesquels la presque totalité des filiales en Europe partagent des contrats-cadres d’EDF.

3.4.2.3.1 Part des achats à l’échelle territoriale
Création de valeur dans les territoires

La politique fournisseurs groupe EDF privilégie l’ancrage local et la création de valeur dans les territoires (3). Plus de 97 % des achats sont réalisés en France grâce, en particulier, au mécanisme d’allotissement qui facilite l’accès aux marchés du Groupe.

En 2021, dans le cadre des consultations, la Direction des Achats Groupe (DAG) continue à inciter ses fournisseurs de 1er rang à faire appel à des fournisseurs locaux, tout en respectant les exigences de la directive européenne 2014/25/UE, à l'occasion de marchés de travaux ou de prestations sur les sites de production d'électricité. Dans la continuité des années passées, la DAG participe aux programmes et événements de l’association Pacte PME, comme Destination ETI express ou Destination RSE et à différents événements organisés par BPI France et des Chambres de commerce et d’industrie (CCI). Elle siège également dans plusieurs commissions stratégiques et Comités de pilotage des programmes de Pacte PME. Elle conduit des actions de sensibilisation des PME aux contrats et habilitations nécessaires pour postuler à des marchés du groupe EDF et met en relation ces PME avec les métiers et filiales intéressées. Elle accompagne également les métiers pour favoriser l’accès des entreprises du territoire aux chantiers de déconstruction (Brennilis, Bugey…) ou pour mobiliser autour des appels d’offres du Grand Carénage. À titre d’exemples récents :

Centrale d’Hinkley Point C

Le projet Hinkley Point C (HPC) recense plus de 4 000 entreprises inscrites sur le portail fournisseurs de HPC. Les fournisseurs locaux disposent de contrats signés directement avec HPC ou avec ses fournisseurs de rang 1. Depuis le démarrage du projet, 4,1 milliards de livres sterling ont été directement dépensés auprès des fournisseurs régionaux.

Centrale de Romanche Gavet L’inauguration de la nouvelle centrale de Romanche Gavet fin 2020 a marqué une étape clé du projet de reconfiguration hydroélectrique de la vallée de la Romanche : en termes de contribution au développement économique local, et outre les 306 ETP au pic du chantier, ce sont 637 entreprises et sous-traitants qui ont travaillé sur le projet, et 108 millions d’euros de commande passées à des entreprises auvergnates.
Déconstruction et déchets Dans le cadre de la démarche ancrage initiée pour mieux connaître l’empreinte socio-économique et la valeur ajoutée des projets concernant les activités de déconstruction, de gestion des déchets et de construction d’installations d’entreposage d’EDF sur les territoires, plusieurs actions ont été déployées permettant la promotion de ces activités auprès des entreprises locales lors des forums entreprises et de collaboration avec les CCI sur l’identification des entreprises, l’organisation de rencontres entre les fournisseurs d’EDF et sous-traitants locaux éventuels (à Brennilis notamment), le lotissement des projets pour faciliter l’accès aux entreprises locales, ou encore la participation aux évènements de la filière nucléaire (Nuclear Valley) dont la rencontre Néopolia à Nantes.
Achats solidaires

La politique fournisseurs, qui favorise de longue date la relation aux PME, incite à recourir au secteur adapté et protégé (STPA&A) et aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE). EDF use pleinement des possibilités offertes par la directive 2014/25/UE sur les réservations de certains achats à ces secteurs.

En 2021, les achats d’EDF au secteur solidaire sont de 15,6 millions d’euros. Dans le cadre de ses accords handicap, EDF tisse des relations fortes avec les ESAT et EA de la filière espaces verts(4).

  2019 2020 2021
Achats solidaires (STPA&A et SIAE)

Achats solidaires (STPA&A et SIAE)

2019

11,3

Achats solidaires (STPA&A et SIAE)

2020

13,8

Achats solidaires (STPA&A et SIAE)

2021

15,6

(1) Voir la note 9.2 de l’annexe aux comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021 « Rapprochement de la charge d’impôt théorique et de la charge d’impôt effective (preuve d’impôts) ».

(2) edf.fr/groupe-edf/agir-en-entreprise-responsable/rapports-et-indicateurs/indicateurs-extra-financiers/indicateurs-esg

(3) Voir la section 3.4.2.4.1 « Dynamisation du tissu économique, social et humain ».

(4) Voir section 3.3.3.4 « Ancrage handicap ».