Document d'Enregistrement Universel 2021

3. Performance extra-financière

3.4.2.1.1 Étude globale
Un emploi direct génère 4,4 emplois indirects et induits Par ses emplois locaux, EDF contribue au développement économique des territoires au sein desquels il opère. L’étude menée en 2021(1) montre que 323 000 emplois (dont 59 700 emplois directs) sont soutenus par EDF. L’effet de levier est stable par rapport à l'année passée : un emploi direct génère 4,4 emplois indirects et induits sur le territoire, soit environ 1,1 % des emplois français soutenus par EDF.

(1) Étude Goodwill sur la base des chiffres consolidés de 2020 ; la méthodologie a été révisée et le périmètre reconstitué.

3.4.2.1.2 Études sur l’empreinte emploi des Centres Nucléaires de Production d’Électricité
Étude régionale avec l’INSEE EDF a engagé une démarche partenariale avec les Directions régionales de l’INSEE, afin de produire des études publiques caractérisant l'empreinte socio-économique des Centres Nucléaires de Production d’Électricité (CNPE) et plus largement de l’activité nucléaire sur leurs territoires. Pour la région Centre-Val de Loire, l’activité nucléaire d’EDF génère un total de 11 800 emplois : 6 200 emplois directs liés aux sites de production (95 % en CDI), 2 300 emplois indirects liés aux commandes adressées aux fournisseurs localisés de la région et 3 300 emplois induits par les dépenses de consommations des personnes occupant les emplois précédents et de leurs familles (2).
3.4.2.1.3 Focus sur les métiers de l’hydraulique
Innovation EDF Hydro a mis au point un SImulateur des Retombées Économiques Territoriales (SIRET) qui permet, par une simulation Entrées-Sorties, l’estimation du contenu en emplois indirects et induits des achats réalisés. Ainsi, sur la base d’un flux d’achats de 403 millions d'euros réalisé en 2020 en direction du tissu économique français, l’évaluation fait état de 3 994 emplois indirects (3), dont 2 356 de rang 1, et 1 638 de rang 2 à n.
3.4.2.1.4 Focus sur les métiers de la clientèle
Maintien des bassins d’emplois EDF est devenue en 2021 le premier énergéticien à obtenir la certification « Relation Client France »(4) mise en place par l’Association Française de la Relation Client (AFRC) et l’Association Pro France. Cela représente 6 200 conseillers clients, salariés et partenaires externes, au service des particuliers, professionnels, industriels et collectivités.
3.4.2.2 Contribution au développement par l’impôt

EDF a mis en place une politique fiscale Groupe pour définir les principes applicables, en matière de fiscalité, à l’ensemble des relations du Groupe avec ses partenaires financiers ou commerciaux et les autorités publiques ou fiscales. La Politique fiscale est portée par le Directeur Exécutif Groupe en charge de la Direction Financière Groupe. Elle a été validée en 2017 par le Comité exécutif.

Fin 2021, le Groupe a, comme l’année précédente, télétransmis à l'administration fiscale française sa déclaration pays par pays (country by country reporting) des données de l’exercice 2020, conformément aux dispositions de l’article 223 quinquies C du Code général des impôts qui fait suite aux recommandations de l'OCDE.

3.4.2.2.1 La politique fiscale du Groupe
Un périmètre large

La politique couvre l’ensemble des impôts du Groupe : impôts directs et indirects, taxes, contributions, prélèvements de toutes natures fiscales ou douanières à la charge finale de l’entreprise ou de ses clients (lorsqu’EDF est simplement collecteur pour le compte de tiers).

Cette politique doit être appliquée dans tout le Groupe, par toutes ses entités contrôlées quelle que soit leur nature ou leur situation géographique, à l'exception des gestionnaires d’infrastructures régulées pour lesquels elle constitue un guide. L’ensemble du personnel du Groupe doit respecter cette politique qui vise à préserver la réputation du Groupe et réduire les risques fiscaux auxquels il s'expose par ses activités. Les orientations sont les suivantes :

  • renforcer la performance fiscale du Groupe dans le strict respect des lois et réglementations fiscales nationales et internationales ;
  • maîtriser les risques fiscaux par une amélioration continue et systématique,dans toutes les entités du Groupe, du recensement et de la gestion des risques fiscaux ;
  • mettre en place des outils, les reporting et les actions nécessaires à la gestion prévisionnelle continue et optimisée du cash fiscal (5), ainsi qu’un pilotage attentif et proactif du taux effectif d’imposition du Groupe ;
  • garantir les conditions nécessaires à l’obtention de rapports constructifs avec les autorités fiscales et publiques de toute nature en entretenant avec elles une relation transparente et professionnelle.
Des principes éthiques

Dans le cadre de la répartition entre pays des marges opérationnelles internes au Groupe, EDF veille à appliquer une politique de prix de transfert conforme aux principes de l’OCDE pour justifier les revenus qui en découlent. EDF ne dispose pas d'implantation juridique dans un territoire inscrit dans la liste des États et territoires non coopératifs tels que définis par la législation française et internationale qui ne soit pas sous-tendue par des raisons d’activité économique et en aucun cas par de pures raisons fiscales. De même, les flux via ces pays sont prohibés s’ils ne sont justifiés que par des raisons fiscales.

Présence au Luxembourg et en Irlande

Comme l’ensemble des grands groupes français et étrangers, EDF recourt à des captives et à des mutuelles pour compléter les couvertures données par les marchés traditionnels de l’assurance. Les captives et les mutuelles permettent à EDF de diminuer le coût de ses programmes d’assurance et le montant des primes payées au marché de l’assurance. Trois captives d’EDF sont situées respectivement en Irlande et au Luxembourg :

  • Wagram Insurance Company DAC. (détenue à 100 % par EDF), société d'assurance créée en 2003 à Dublin qui participe à la majorité des programmes d'assurance du Groupe ;
  • Océane Ré (détenue à 100 % par EDF), société de réassurance créée en 2003 au Luxembourg pour réassurer le risque de responsabilité civile nucléaire d'EDF ;
  • Tereco (détenue à 100 % par Framatome), société de réassurance du périmètre Framatome située au Luxembourg pour réassurer un portefeuille de risques dont celui de la responsabilité civile nucléaire de Framatome.

(1) Et participe, à l’échelle territoriale, à la croissance économique partagée promue par l’ODD n° 8.

(2) Les études INSEE ont un caractère public et sont consultables sur les sites INSEE des Directions régionales. Ex.insee.fr/fr/statistiques/4804924

(3) Équivalent Temps Plein, moyenne INSEE en emploi total (salarié et non salarié) basée sur un 35 h hebdomadaires.

(4) Voir aussi la section 3.1.4.1.4 « La qualité de service, un gage de confiance ».

(5) Cash fiscal : impôt décaissé.