En termes opérationnels
| Parc solaire en Inde |
Lors du développement du parc solaire d’EDF Renouvelables à Bap Tehsil en Inde, le dialogue avec les communautés locales a permis :
- d’éviter des impacts : une route de contournement a été construite pour éviter les perturbations de circulation dans le village ;
- d’atténuer des impacts : la conception de l’usine a été revue pour préserver les arbres conformément aux demandes des communautés locales ;
- de compenser des impacts : des investissements communautaires ont été réalisés, comme la création d’un bassin d’eau dans le village.
|
| Pendant la phase d’exploitation, le dialogue et les investissements se sont poursuivis : un budget social est consacré chaque année à des programmes tels que l’amélioration sanitaire des bâtiments scolaires, la fourniture de ventilateurs, de matériel sportif aux étudiants et des vélos aux villageois aux revenus faibles. Le développement du projet a également créé des opportunités d’emploi pour les personnes riveraines. |
| Centrale biomasse en Côte d’Ivoire |
Concernant le projet de centrale biomasse BIOVEA Énergie en Côte d’Ivoire, une étude spécifique a été réalisée sur le travail des enfants afin de comprendre sa nature et ses causes dans le domaine agro-industriel de la région dans laquelle sera implantée la centrale. Sur la base de cette étude, BIOVEA Énergie a choisi d’agir, notamment via une collaboration avec la coopérative de la région de Toumangué, qui couvre à elle seule la grande majorité des petits planteurs de cette zone. L’objectif est de développer des Champs École Paysans (CEP), qui permettent la mise en place de bonnes pratiques agricoles et de management en s’appuyant sur 6 thématiques dont une spécifique sur le travail des enfants. Un budget de 150 000 euros est prévu les deux premières années pour le lancement et développement des CEP, puis un accompagnement de 24 000 euros par an pendant 14 ans. |
| Projet hydroélectrique au Cameroun |
En plus du dispositif d’alertes éthiques du groupe EDF, les projets développent des dispositifs locaux de gestion des plaintes afin de garantir que les communautés, subissant les impacts directs et indirects des projets, puissent faire part de leurs préoccupations et les voir traitées. Conformément aux normes internationales environnementales et sociales, le projet hydroélectrique de Nachtigal au Cameroun a mis en place depuis avril 2015 un mécanisme de gestion des requêtes et des plaintes. Chacun peut les adresser par écrit, oralement ou par procuration, dans toutes les langues locales de la zone d’intervention du projet, ainsi que dans les langues officielles du pays. Les réclamations sont enregistrées dans le registre des requêtes et des plaintes du projet. Une fois enregistrée, et si la plainte concerne les engagements, les activités, la responsabilité ou le mandat du projet, une enquête est initiée pour déterminer le fondement de la plainte. Le projet propose alors un traitement au plaignant. Un Comité de médiation peut intervenir si le plaignant n’est pas satisfait du traitement appliqué. Enfin, une commission de recours peut être sollicitée si le plaignant n’est pas satisfait de la solution proposée par le Comité de médiation. |
Modern Slavery Act
| EDF UK |
Conformément au Modern Slavery Act, EDF au Royaume-Uni s’efforce de garantir que ses activités, ainsi que celles de sa chaîne d’approvisionnement, font l’objet d’une évaluation des risques liés à l’esclavage moderne et que des moyens de mitigation soient mis en place. EDF au Royaume-Uni dispose d’une déclaration sur l’esclavage moderne couvrant l’ensemble de ses collaborateurs et de ses achats. Cette déclaration, conformément à la loi (Modern Slavery Act), est publiée sur le site Internet de la filiale. EDF au Royaume-Uni emploie environ 12 000 personnes, sa chaîne d’approvisionnement est composée d’environ 5 000 fournisseurs. L’ensemble de ses collaborateurs sont tenus de respecter les principes directeurs de la filiale (Code of Conduct for Employees and Ethics & Business Conduct Policy) en matière d’éthique. La filiale met en place des guides supports pour sensibiliser les salariés à ces principes et valeurs et fournir les outils nécessaires au signalement de tout comportement contraire aux principes d’EDF au Royaume-Uni. |
| Concernant la chaîne d’approvisionnement, les risques potentiels d’esclavage et de traite des êtres humains sont évalués afin d’identifier les domaines d’achat à privilégier. Cela concerne par exemple les achats de panneaux photovoltaïques. Les fournisseurs sont tenus de respecter un ensemble de normes, dont l’obligation de réaliser une autoévaluation de leurs risques alignée sur les dix principes de l'United Nations Global Compact (1). EDF au Royaume-Uni encourage sa chaîne d’approvisionnement à adopter une démarche d'amélioration sociale et environnementale. Des obligations relatives à l’esclavage moderne sont incluses dans le processus en amont des contrats et les fournisseurs sont évalués à toutes les étapes du cycle d’achat, de la qualification jusqu’à l’exécution du contrat. |
Prise en compte dans les achats Groupe
| Achats Groupe |
En termes d’achat Groupe, la cartographie des risques RSE de la Direction des Achats Groupe comprend depuis 2019 une analyse des risques « droits humains » par segment d’achats afin de déterminer le niveau de risques résiduels et d’identifier des actions à mener auprès des fournisseurs (voir section 3.4.2.3.2 « Relations durables et équilibrées – Processus achats responsables »). S’agissant des achats de combustibles, voir la section 3.4.2.3.4 « Responsabilité sur la chaîne d’approvisionnement en combustible ». |
L’e-learning « les droits de l’homme dans l’entreprise » développé avec l’association « Entreprises pour les droits de l’homme » (EDH), dont EDF est membre fondateur, a été actualisé en 2021 pour intégrer le devoir de vigilance et est accessible à l’ensemble des salariés.
Des indicateurs de performance issus de CAP 2030 sont suivis à l’échelle du Groupe, à travers la Politique Santé Sécurité (voir la section 3.3.1.3 « Santé et sécurité des salariés et des sous-traitants »), le dispositif « Parlons Énergies », les enquêtes sur l’engagement des salariés et la relation avec les fournisseurs (évaluations, baromètre d'écoute des fournisseurs).
(1) unglobalcompact.org/what-is-gc/mission/principles
