| OIT | Le groupe EDF s’engage à respecter les droits humains et les libertés fondamentales de ses collaborateurs, en se conformant a minima aux dispositions des normes de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). |
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| Lutte contre les discriminations | En termes de lutte contre la discrimination, le groupe EDF garantit l’équité de traitement des salariés et s’oppose à toute distinction, exclusion ou préférence, qu’elle soit fondée, sur la supposée race, sur la couleur, le sexe, l’âge, la religion, l’opinion politique, l’ascendance nationale, l’origine sociale, le handicap, la situation familiale, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Dans les pays où il opère et pour ses propres activités, le groupe EDF s’investit activement pour l’égalité professionnelle et de traitement à travail égal entre les femmes et les hommes du Groupe et pour développer la mixité dans les équipes de travail à tous les niveaux de l’entreprise. La Diversité est encouragée à tous les niveaux des collectifs de travail et les salariés doivent être protégés contre toutes formes de discriminations ou de représailles. |
| Lutte contre le harcèlement, le sexisme et les violences | Le groupe EDF ne tolère aucune pratique de harcèlement ou de violence sous quelque forme que ce soit sur le lieu de travail ou en dehors de celui-ci, si cette pratique est liée aux relations professionnelles qui ont pu y être nouées. Le Groupe s’engage à lutter et à protéger ses salariés contre toute forme de harcèlement, de sexisme et de violences sur le lieu de travail. |
| Rejet de toute forme de travail forcé | Le groupe EDF rejette toute forme de travail forcé, tel que défini par les Conventions fondamentales de l’OIT, ainsi que toute forme de trafic d’être humain. En particulier, pour les projets et activités mises en œuvre, le Groupe veillera au consentement libre et éclairé des salariés à l’exécution de l’ensemble de leurs missions. Le groupe EDF veille en particulier à ce que ses intermédiaires et agences de recrutement n’aient pas recours à des pratiques susceptibles de déboucher sur du travail forcé. Le Groupe s’engage à ne pas entraver la libre circulation des travailleurs et veille en particulier à ne confisquer en aucun cas les documents de voyage, les papiers d’identité ou tout autre objet personnel des travailleurs. |
| Rejet de toute forme de travail des enfants | Le groupe EDF rejette toute forme de travail des enfants, tel que défini par les conventions fondamentales de l’OIT. Le Groupe s’engage à n'employer que des personnes âgées d’au moins 15 ans (hors exceptions définies par la convention 138 de l’OIT) et d’au moins 18 ans pour les travaux considérés comme dangereux tel que prévu dans la convention de l’OIT. |
| Liberté d'association Droit à la négociation collective Droits syndicaux | Le groupe EDF respecte la liberté d’association et le droit à la négociation collective définis par l’OIT. Le Groupe reconnaît que tous les salariés sont libres de former et/ou d’adhérer à une organisation de travailleurs de leur choix et n’interfère pas avec ce droit. |
| Conformément à l’Accord-cadre mondial sur la Responsabilité sociale du Groupe, EDF s’engage à respecter et protéger l’autonomie et l'indépendance des organisations syndicales, dans le respect des législations et réglementations en vigueur. Il vise à garantir l'exercice effectif des droits syndicaux et reconnaît comme interlocutrices et partenaires les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Le groupe EDF respecte une stricte neutralité quant au choix de ses salariés d’appartenir ou non à un syndicat, et le cas échéant quant au choix du syndicat par lequel ils souhaitent être représentés. Les salariés ne sont pas discriminés en raison de leur affiliation et/ou activités syndicales. Des facilités sont accordées aux représentants des salariés afin d’exercer leurs fonctions. EDF prévoit notamment un nombre d’heures dédié à l’exercice des fonctions et mandats syndicaux, ainsi qu’un parcours encadré pour les salariés exerçant des mandats représentatifs et/ou syndicaux. Le groupe EDF interdit toute intimidation, harcèlement, sanction ou discrimination à l’encontre d’un employé en raison d’activités syndicales et ne décourage pas l’employé d’adhérer à des organisations de son choix. Le Groupe respecte le droit à la négociation collective et le rôle des organisations de travailleurs aux fins de la négociation collective. | |
| Durée du travail | Le groupe EDF respecte les normes de l’OIT, toutes les lois et les règlements applicables en ce qui concerne la durée du travail, fondées sur les principes suivants, sauf exceptions mentionnées par l’OIT : les semaines de travail régulières ne dépassent pas 48 heures ; la semaine de travail est limitée à 60 heures, y compris les heures supplémentaires ; les travailleurs ont au moins un jour de repos tous les sept jours de travail, sauf en cas d’urgence ou de situation inhabituelle ; la durée des congés payés est au minimum de trois semaines de travail pour une année de service ; le congé de maternité est de 14 semaines minimum. |
| Rémunération, conditions de travail et avantages sociaux | Le groupe EDF vise à respecter les normes de l’OIT en ce qui concerne la rémunération, les conditions de travail et les avantages sociaux. Le Groupe s’engage à payer un salaire décent qui permette aux salariés et à leur famille de subvenir à leurs besoins essentiels et à fournir une couverture sociale adéquate à l’ensemble de ses salariés. Le groupe EDF veille à ce que ses employés, lorsque leur logement est fourni par l’entreprise, bénéficient de conditions de logement ou d’hébergement décentes, telles qu’elles soient conformes aux normes de l'OIT. |
| Accord mondial sur la RSE | EDF a signé en 2018 et prorogé pour deux ans le 29 novembre 2021, avec 2 fédérations syndicales mondiales (IndustriAll et ISP) et 15 organisations syndicales représentant les salariés du groupe EDF, un accord-cadre mondial sur la responsabilité sociale du Groupe. Cet Accord s’applique de plein droit à tous les salariés du Groupe, vise à garantir le droit à la négociation collective et traduit de façon effective son engagement de « faire du respect des droits humains une condition préalable à toutes ses activités et ne tolérer aucune atteinte au respect de ces droits, ni dans ses activités, ni chez ses fournisseurs, sous-traitants et partenaires ». Il affirme que dans le cas d'un conflit de normes avec les lois applicables dans les pays dans lesquels le groupe EDF exerce ses activités, celui-ci s’attache à appliquer les dispositions les plus protectrices des droits humains, tout en respectant les lois nationales. Désormais, l’ensemble des filiales contrôlées du groupe EDF a pris connaissance de l’existence de l’accord et construit des actions dans une logique de progrès social. |
