Dans le cadre de ses activités, en particulier nucléaires, EDF et ses filiales mènent différentes opérations pour leurs besoins propres, ou ceux de tiers, requérant l'utilisation de biens et technologies notamment ceux à « double usage » (« BDU »), c’est-à-dire civil et militaire. Cela peut les exposer à certains risques inhérents aux réglementations françaises, européennes et/ou étrangères spécifiques en la matière, dont certaines ont une portée extraterritoriale, et pouvant imposer l'obtention d’une licence/autorisation auprès des autorités compétentes préalablement à tout transfert, exportation, réexportation, courtage, transit de tels biens et technologies. Certaines réglementations, notamment américaines, ont instauré des restrictions d’accès à des biens et technologies à l’encontre d'entités étrangères pouvant concerner tant des BDU que tout autre bien du commerce. Le Groupe, ou certains de ses partenaires, peut être exposé, directement ou indirectement, à des programmes de sanctions notamment (i) des sanctions internationales adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies, (ii) des sanctions adoptées par des organisations régionales telles que l’Union européenne, et (iii) des sanctions adoptées par certains États de manière unilatérale et possédant, pour certains, une portée extraterritoriale.
| Direction Groupe Export Control et Sanctions Internationales | Une Direction Groupe Export Control et Sanctions Internationales a été créée en août 2019 afin de renforcer la capacité du Groupe à se conformer à ces réglementations. Une note d’instruction décrivant les procédures de conformité à mettre en œuvre a été adoptée par le Comité exécutif le 4 mai 2020. |
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Voir la section 3.9 « Plan de vigilance ».
L’un des objectifs fondamentaux du groupe EDF est de s’attacher à respecter et faire respecter les droits de l’homme dans toutes ses activités et partout où il est présent.
| Référentiel 2021 | En mars 2021, EDF a élaboré un référentiel rassemblant les engagements du Groupe (EDF et les sociétés qu’elle contrôle (1)) et les exigences fondamentales vis-à-vis de ses relations d’affaires en matière de respect des droits humains et des libertés fondamentales, de protection de l’environnement, de garantie de la santé et sécurité des personnes et d’éthique des affaires. Le Groupe rappelle et synthétise dans ce référentiel ses engagements en matière de respect des standards internationaux, des droits de ses collaborateurs, des droits des communautés locales notamment. |
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Le groupe EDF ne tolère aucune atteinte aux droits humains et libertés fondamentales, ni dans ses activités, ni dans celles de ses relations d’affaires lorsque leurs activités sont rattachées à cette relation.
| Standards internationaux | EDF s’engage à respecter a minima les standards internationaux de protection et de défense des droits humains et des libertés fondamentales, et en particulier la charte internationale des droits de l’homme de l’ONU et les conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT). |
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| Cas de conflit de normes | Dans le cas d’un conflit de normes entre les lois d’un pays où il exerce ses activités et ces standards internationaux, EDF s’attache à trouver des solutions permettant de se conformer à l’esprit de ces standards internationaux, tout en respectant les lois nationales. |
| Démarche de vigilance | Pour s’assurer du respect des droits humains et des libertés fondamentales dans le cadre de ses activités, EDF met en place une démarche de vigilance, pour identifier, évaluer et prévenir tout risque d’atteinte aux droits humains et aux libertés fondamentales. Cette démarche de vigilance est établie conformément à la loi française sur le devoir de vigilance et à partir des recommandations des Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains. |
| Personnes vulnérables | Le groupe EDF s’engage à accorder une attention particulière aux impacts de ses activités sur les personnes reconnues comme vulnérables par le droit international des droits de l’homme et à enquêter en toute transparence, impartialité et bonne foi sur toute allégation d'atteinte aux droits humains ou liberté fondamentale liée aux activités exercées par les entités du Groupe, prestataires et sous-traitants. |
| Cas d’atteinte avérée | Si une atteinte aux droits humains ou libertés fondamentales est avérée dans le cadre des activités exercées par les entités du Groupe ainsi que les fournisseurs et sous-traitants, EDF s’engage à dialoguer avec les victimes et/ou leurs représentants en vue de remédier à la situation, conformément aux OCDE Principles for Multinational Enterprises auxquels le groupe EDF adhère. |
(1) Hors RTE, gestionnaire du réseau de transport et Enedis, gérée dans le respect d’indépendance de gestions, au sens des dispositions du Code de l’énergie.
