Bannir tout comportement de harcèlement ou de discrimination, prévenir et traiter toute situation de violence physique ou morale, d’intolérance ou d’injustice sont autant d’exigences de la Charte Éthique Groupe. Ceci s’inscrit dans un contexte réglementaire et judiciaire qui, dans de nombreux pays, incrimine non seulement les actes et comportements correspondants, mais aussi l’insuffisance des actes de prévention de l’employeur. Les cadres dirigeants se doivent de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir dans leurs entités la discrimination, le harcèlement ainsi que la violence physique et morale, en informant les collaborateurs sur ces risques. Ils doivent communiquer régulièrement sur le dispositif d’alerte groupe, et prendre les sanctions appropriées en cas de faits avérés.
| Repères et formation |
Deux guides repères pour prévenir et lutter contre le harcèlement moral ou sexuel ont été déployés auprès des managers, de la fonction RH, ou des REC d’entités notamment. Ils ont été déclinés dans un format simplifié pour l’ensemble des salariés. Une offre de formation, comprenant plusieurs modules, est disponible, pour tous, sur e-Campus :
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La PECG fixe les exigences à respecter en termes de prévention des abus de marché, de prévention du risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Un code de déontologie boursière actualisé en 2021 vient compléter cette politique. Des exigences sont également inscrites dans la PECG concernant la conformité au règlement européen EMIR.
| Guide support | La déclinaison de la réglementation EMIR au sein du groupe EDF, les implications pour les entités ainsi que les processus et contrôles associés sont décrits dans le guide support EDF Group EMIR Policy Paper. Un e-learning est disponible sur e-campus. |
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En application de la PECG, les entités concernées doivent mettre en place un dispositif de conformité au règlement européen REMIT (concernant l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie). Un Compliance Officer Groupe, nommé en septembre 2017, a pour mission de prévenir les risques de non-conformité en développant un environnement de contrôle adapté. La déclinaison pratique de cette réglementation REMIT au sein du groupe EDF, les implications pour les entités ainsi que les processus et contrôles associés sont décrits dans une note d’instruction. Un dispositif de formation en ligne du personnel d'EDF est à disposition sur l’intranet du groupe EDF en libre accès. Les filiales hors de France, en particulier EDF UK, Edison, Luminus et EDF Trading, ont également mis en place des dispositifs de formation et de sensibilisation de leurs salariés.
| Sensibilisation et formation | Un dispositif de formation du personnel d’EDF est en ligne depuis 2019. Il est librement accessible sous VEOL, l’intranet du groupe EDF. Les filiales hors France, en particulier EDF UK, Edison, Luminus et EDF Trading ont également mis en place des dispositifs de formation et de sensibilisation de leurs salariés. Pour ce qui concerne les salariés d’EDF, 1 335 personnes ont été formées à fin 2021 via ce dispositif. |
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Le groupe EDF fait de la prévention des pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de position dominante) un enjeu majeur pour ses collaborateurs. Le Groupe s'est doté dès 2010 d’un Programme de conformité « droit de la concurrence ». Son objectif est d’assurer la conformité au droit de la concurrence de l’ensemble des activités des filiales et entités du Groupe en France et dans le monde et s’applique à l'ensemble des salariés. Toute suspicion de pratique anticoncurrentielle peut faire l'objet d’un signalement dans le cadre du dispositif d’alerte mis en place par le Groupe (cf. §3.3.2.4).
| Sensibilisation et formation | Après avoir déployé de 2010 à 2015 un e-learning ayant permis la formation de plus de 5 400 salariés, puis entre 2016 et 2021 un Serious Game plus généraliste intitulé « Cap Antitrust » suivi par environ 2300 salariés, un nouveau e-learning de sensibilisation au droit de la concurrence est accessible depuis octobre 2021 à tous les salariés sur le portail interne de formation du Groupe en deux langues (français, anglais). Cet e-learning est intégré dans le parcours de formation des administrateurs de filiales du Groupe, qui reçoivent également une sensibilisation complémentaire dans le cadre d’un module présentiel. Le Groupe organise à intervalle régulier des exercices de simulation d’enquête d’autorités de concurrence afin de sensibiliser à l'importance du respect des règles du droit de la concurrence. |
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En France, EDF, qui avait nommé un Correspondant Informatique et Liberté (CIL) dès 2006, a désigné en 2018 son Délégué à la protection des données (DPO), en application du règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, dit règlement général pour la protection des données (RGPD) et l’a missionné comme DPO pour EDF et DPO Chef de file pour le Groupe.
| Délégués Protection de données (DPO) | Une vingtaine de DPO sont nommés dans les filiales France et Europe, et des Interlocuteurs Informatique et Libertés (I2L) sont présents dans toutes les entités d’EDF. Les DPO veillent au respect de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel au sein du Groupe, tant en ce qui concerne les données personnelles des clients, que celles des salariés, prestataires ou partenaires. |
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