3.3.2.1.3 Charte éthique et valeurs du Groupe
| Respect, Solidarité et Responsabilité |
La Charte éthique Groupe définit les valeurs partagées au sein du collectif de travail. Elle place les exigences éthiques au cœur de la responsabilité de l’entreprise et, conformément à l’engagement du Président, promeut les comportements éthiques dans l’ensemble des activités professionnelles. Actualisée en 2019, la Charte éthique Groupe se concentre désormais autour des trois valeurs du Groupe « Respect, Solidarité et Responsabilité », chacune déclinée en 4 exigences. Elle est accessible en français et en anglais sur le site Internet du groupe EDF et est disponible dans les onze autres déclinaisons linguistiques pour lesquelles le Groupe a une activité. |
3.3.2.1.4 La politique éthique et conformité Groupe (PECG)
| 13 programmes de conformité |
La PECG, qui recense les programmes de conformité de l’entreprise ainsi que les principales règles que les cadres dirigeants doivent connaître, respecter et faire respecter dans leurs entités, en stricte adéquation avec les risques de ces entités, a fait l’objet d’une mise à jour, validée en Comité exécutif en janvier 2020. Elle comporte treize programmes de conformité : la prévention du risque de corruptionet de trafic d’influence ; la prévention des conflits d’intérêts ; la lutte contre la fraude ; la conformité aux programmes de sanctions internationales ; la prévention du harcèlement et de la discrimination ; la prévention des abus de marché ; la prévention du risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; la conformité au règlement EMIR ; la conformité au règlement REMIT ; la prévention des manquements au droit de la concurrence ; la protection des données personnelles ; l’export control (biens à double usage) ; le devoir de vigilance (qui regroupe les thématiques de l’environnement, des droits humains et de la santé-sécurité). |
3.3.2.2 Programme anti-corruption et autres programmes de conformité
3.3.2.2.1 Le programme anti-corruption
Conformément à la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite loi « Sapin 2 », EDF a mis en place un programme de conformité anti-corruption intégrant les exigences de la loi :
| Un code de conduite éthique et conformité intégré au règlement intérieur et un régime disciplinaire |
Ce code de conduite, revu en juillet 2021, définit et illustre, par des cas pratiques, les différents types de comportement auxquels les collaborateurs sont susceptibles d’être confrontés du fait de l’activité, de l’organisation de l’entreprise et devant être proscrits car susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic d’influence. Il définit des règles pour l’ensemble des thématiques qui ont été identifiées dans la cartographie des risques de corruption. Il prohibe le paiement de facilitations, et encadre les cadeaux et invitations.Tout manquement à l’une de ses règles peut donner lieu à des sanctions disciplinaires. Il est accessible aux salariés et aux tiers sur le site EDF, en français et en anglais (1). |
| Un dispositif d’alerte |
Voir la section 3.3.2.4 « Dispositif d’alerte ». |
| Une cartographie des risques |
La cartographie des risques éthique et conformité est intégrée dans la démarche annuelle d’autoévaluation du contrôle interne conduite par la Direction des Risques Groupe. Sur la base de cette cartographie, les entités définissent un plan d’actions de prévention et de réduction des risques adapté à leur contexte opérationnel. Depuis 2018, une cartographie spécifique « corruption » permet d’identifier et hiérarchiser les risques d’exposition à la corruption par secteur d’activité et par pays. En 2020, la méthodologie d’élaboration de cette cartographie a été renforcée, pour s’appuyer encore plus sur les spécificités opérationnelles des différents métiers et implantations géographiques du Groupe. |
| Un dispositif de contrôle d’intégrité des tiers |
La PECG porte obligation aux cadres dirigeants des entités du Groupe concernées de mettre en place dans leurs entités un dispositif de contrôle de l’intégrité des partenaires avec lesquels le Groupe envisage de nouer ou de poursuivre une relation d’affaires. L’objectif est de s'assurer notamment de l’absence de risques d’exposition aux sanctions internationales ainsi que de l’insertion, dans chaque contrat, d’une clause donnant droit à EDF ou à sa filiale de rompre immédiatement la relation d’affaires en cas de non-respect d’un programme de sanctions internationales. En 2021, ce dispositif a été revu en cohérence avec la cartographie des risques de corruption du Groupe. |
| Des contrôles comptables |
Des procédures de contrôle, contenant des exigences spécifiques à la détection et à la prévention de la corruption, ont été définies pour les différents processus de l’entreprise. Les anomalies susceptibles de donner lieu à caractérisation d’une fraude sont, le cas échéant, après analyse technique, transmises au Responsable Éthique et Conformité de l’entité. |
| Des dispositifs de formation |
La DECG développe des actions de prévention et de formation pour l’ensemble des salariés d’EDF et de ses filiales et notamment :
- la mise à disposition de nombreux supports de sensibilisation sur sa communauté dédiée, au sein de l’intranet Groupe ;
- la mise en place de modules de formation en e-learning, en particulier une nouvelle formation interactive au code de conduite, sous forme de 2 e-learning (« Tous salariés » et « Salariés exposés »), en français et en anglais, permettant d’approfondir et de tester ses connaissances qui a été mise en cohérence avec la nouvelle version du code de conduite ;
- des formations spécifiques en présentiel : formations génériques auprès des nouveaux entrants du réseau éthique et conformité, des administrateurs de filiales ou des contract managers, et deux nouvelles formations réalisées par des avocates à destination des salariés chargés de l’évaluation des tiers et du traitement des alertes ; des sessions ont été programmées à un rythme soutenu jusqu’à mi-2022 afin de former les salariés actuellement en poste.
En complément, la Direction juridique Groupe et la DECG proposent un e-learning « prévenir la corruption et le trafic d’influence », accessible à l’ensemble des salariés sur la plateforme e-campus, permettant d’appréhender les bons comportements à adopter dans des situations relatives aux relations d’affaires, aux conflits d’intérêts et aux cadeaux. Depuis la fin 2020, le suivi d’un e-learning anti-corruption est devenu obligatoire pour tout salarié entrant dans une fonction exposée au risque de corruption (e-learning intégré aux parcours de formation manager, manager de projets, acheteur, contract manager, etc.). |
| Un dispositif d’évaluation interne |
Un dispositif permet aux entités d’évaluer le niveau de déploiement, de maîtrise de chaque exigence clé est en place. Il permet d'identifier les actions d’amélioration à engager. |
(1) edf.fr/sites/default/files/contrib/content/engagement%20ethique%20et%20confirmite%20groupe/page%203/code-de-conduite-fr.pdf
