Document d'Enregistrement Universel 2021

3.3 Bien-être et solidarités

Le bien-être des personnes (y compris la sûreté nucléaire et hydraulique) et le développement de la solidarité sont des enjeux majeurs de la raison d’être d’EDF. Cela concerne aussi bien ses salariés que l’ensemble de ses parties prenantes. Les quatre principaux engagements RSE identifiés dans cette famille d’enjeux concernent la santé et la sécurité de tous, l’éthique et les droits humains, l’action en faveur de l'égalité, de la diversité et de l’inclusion, la lutte contre la précarité énergétique et l’engagement pour l’innovation sociale.

La sûreté nucléaire un enjeu prioritaire

EDF, en sa qualité d’exploitant nucléaire, assume la responsabilité de la sûreté nucléaire. Dans un contexte en évolution rapide (marché concurrentiel, enjeux environnementaux, interconnexion européenne…), EDF réaffirme la priorité absolue que représente la protection de la santé, de l’homme et de l'environnement notamment par la prévention des accidents et la limitation de leurs conséquences au titre de la sûreté nucléaire. La réalisation du programme électronucléaire français a conduit à la mise en place par EDF d’une démarche de sûreté qui :

• prend en compte, dès la conception, les risques et inconvénients qui pourraient survenir en cours d’exploitation des centrales, qu’ils soient liés au fonctionnement propre des installations ou à des agressions internes ou externes ;
• repose sur l’application de règles d’exploitation rigoureuses ainsi que sur l'attitude prudente et interrogative des équipes techniques grâce à la mise en place d’une véritable culture de la sûreté ;
• s’appuie sur l’expérience accumulée de l’exploitation d’un parc standardisé ;
• intègre et promeut une démarche de progrès continu. Elle se matérialise, notamment, par le processus de réexamen périodique des réacteurs qui se déroule tous les 10 ans et qui est encadré par l'ASN pour autoriser la poursuite d'exploitation des réacteurs ;
• bénéficie d’une ingénierie nucléaire et d’une R&D intégrées au Groupe. L’objectif est d’anticiper la survenue de défaillances, maintenir les installations en l’état, faire évoluer les matériels de manière continue, réévaluer les marges de sûreté, assurer la veille technologique ainsi que la mise en œuvre de techniques nouvelles plus performantes et la maîtrise d’ouvrage d'installations en déconstruction ;
• dispose d'un dispositif de préparation aux situations d'urgence, par la réalisation d'exercices réguliers ou la mise en place de dispositifs dédiés tels la FARN ;"
• mise fortement sur le développement des compétences. Dans ce but, chaque site de production nucléaire est doté d’un simulateur utilisé pour former et s'entraîner à tout type de situation.

Tout événement grave lié aux activités nucléaires du Groupe aurait des conséquences potentielles ou avérées sur la population et/ou sur l'environnement d'un territoire. Ces éléments en font un enjeu extra-financier majeur du Groupe (voir section 2.2.5 Risque 5C - Atteinte à la sûreté nucléaire en exploitation, mise en cause au titre de la responsabilité civile nucléaire).

3.3.1 Santé et sécurité de tous

EDF s’engage en faveur de la santé et de la sécurité de tous. À ce titre, le Groupe Développe les plus hauts standards en termes de sûreté nucléaire et de sûreté hydraulique, de politiques santé pour ses salariés et ses sous-traitants (diminuer les accidents, éradiquer les accidents mortels, développer la gestion des risques psychosociaux, adapter les modes d’organisation du travail, garantir un haut niveau de protection sociale), d’offres commerciales liées au bien-être, de qualité de l’air, et de réduction des nuisances.

3.3.1.1 Sûreté nucléaire

La sûreté d’exploitation des installations nucléaires est prise en compte, dès la conception des ouvrages, et fait l’objet d’un suivi régulier avec une politique de mobilisation du personnel et d’importants programmes d’investissements. La politique de sûreté nucléaire du Groupe est intégrée dans les formations des personnels d’EDF et de ses prestataires. La sûreté nucléaire fait l’objet de contrôles internes (revues annuelles, plans de contrôles internes et d’audits de l'inspection nucléaire en France) et externes (peer reviews entre les entreprises membres de l'association WANO ⁽¹⁾ et audits OSART ⁽²⁾) conduits par les experts de l'Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

En France, la sûreté des installations nucléaires est contrôlée par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Au Royaume-Uni, l’Office for Nuclear Regulation (ONR, Office pour la sécurité nucléaire civile) est l’autorité indépendante de contrôle de la sécurité dans le secteur du nucléaire civil. Ils veillent au respect des règles de sécurité, y compris pour le transport de matières radioactives. La politique « Sûreté Nucléaire du groupe EDF » a été redéfinie en 2021 ⁽³⁾ (voir la section 1.4.1.2.2 «Environnement, sûreté nucléaire, radioprotection »).

Compte tenu de l’importance de l’enjeu de la sûreté nucléaire, une information et une communication claires et transparentes sur les événements et leurs impacts éventuels sont promues au sein du Groupe. Ce dialogue de qualité est recherché et entretenu avec le personnel salarié et ses représentants, les sous- traitants, les instances de contrôle (ASN et ONR), les collectivités locales et toutes les autres parties prenantes de la sûreté nucléaire.

Le Conseil de Sûreté Nucléaire que préside le Président-Directeur Général d’EDF se réunit plusieurs fois par an et examine périodiquement le bilan annuel de la sûreté nucléaire du groupe EDF. Un Inspecteur Général pour la sûreté nucléaire et la radioprotection (IGSNR) est nommé par le Président-Directeur Général auquel il est rattaché. Il réalise des missions d’inspection dans l’ensemble des activités nucléaires du groupe EDF. Il porte chaque année un avis sur la sûreté au sein d’EDF. Son rapport est présenté et débattu en Conseil de sûreté nucléaire. Il est ensuite rendu public (voir section 1.4.1.1.4.3).

Pour des développements en matière de sûreté nucléaire, voir notamment les sections 1.4.1.1.2.2 « Environnement, sûreté nucléaire, radioprotection », 1.4.5.1.2 « Les activités d’EDF Energy » et 2.2.5 « Risques spécifiques aux activités nucléaires ». Pour la méthodologie de cet indicateur, voir la section 3.6 « Méthodologie ».

Indicateur INES

(1) World Association of Nuclear Operators, Association mondiale des exploitants nucléaires.

(2) Operational Safety Review Team.

(3) Voir la section 1.4.1.1.2.3 « Les enjeux du nucléaire » – « Environnement, sûreté nucléaire, radioprotection » en France et pour le Royaume-Uni la section 1.4.5.1.2.1 « La production nucléaire ».

(4) International Nuclear Event Scale