Document d'Enregistrement Universel 2021

3. Performance extra-financière

En 2018, le Conseil d’administration a approuvé la relance de la filière de recyclage de l’uranium de retraitement (suspendue en 2013 dans l’attente de la disponibilité d'un nouveau schéma industriel), avec des premiers chargements d'assemblages prévus à l’horizon 2023, sous réserve de la réalisation des modifications techniques et de l’obtention des autorisations de l’autorité de sûreté nécessaires. L’objectif est de procéder au recyclage dans certaines tranches 900 MWe puis dans certaines tranches 1 300 MWe.

D’autre part, l’entreposage des combustibles usés est un enjeu clé pour l’aval du cycle. Les prévisions de remplissage des entreposages de combustible usé issu du parc de production d’EDF sur le site d’Orano à La Hague amènent à envisager une saturation des piscines de La Hague à l’horizon 2030. Dans cette perspective, la construction d’une piscine d’entreposage centralisé sous maîtrise d’ouvrage et qui sera exploitée par EDF et dont la mise en service est prévue pour 2034, permettra d'augmenter le volume d’entreposage long terme des combustibles usés et ainsi d'éviter la saturation, conjointement avec les mesures ci-dessous. Dans l’attente de la piscine d’entreposage centralisée, des études sur des solutions transitoires ont été lancées par Orano et EDF en 2019, en lien avec l’ASN. La solution privilégiée consiste à densifier les piscines existantes du site ORANO de La Hague. Une solution complémentaire consisterait à déployer un dispositif d’entreposage à sec pour les combustibles au plutonium (MOX) et à l’uranium issu du traitement (URE).

Concernant l’entreposage de longue durée du combustible usé actuellement non recyclable dans des installations industrielles construites ou en construction, à savoir le combustible au plutonium (MOX) ou à l’uranium issu du traitement, EDF envisage la construction d’un entreposage centralisé sous eau sur le site de La Hague. Ce projet, qui a été présenté lors du débat public sur le Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs (PNGMDR) en 2019-2020, fait l'objet d’une concertation publique spécifique sous l’égide de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) qui a débuté le 22 novembre 2021. Elle a été suspendue le 3 février 2022 pour se donner le temps de renforcer les modalités de concertation pour mieux couvrir le territoire de la Manche et les thématiques soulevées, et se poursuivra du 20 juin 2022 au 8 juillet 2022 (pour plus de détails voir note 15.1.1 provision nucléaire en France de l'annexe des comptes consolidés clos au 31 décembre 2021 - section 6.1). Voir la section 1.4.1.1.2.3 « Les enjeux du nucléaire » : A - « L’aval du cycle », « Le traitement des combustibles usés issusdes centrales d’EDF », - « Le stockage des déchets radioactifs ultimes conditionnés», et B - « La déconstruction des centrales à l’arrêt définitif ».

Royaume Uni

Au Royaume-Uni, les déchets radioactifs sont classés en quatre catégories :

  • les déchets de « faible activité » (Low Level Waste – LLW), pour lesquels un exutoire existe incluant le centre de stockage en subsurface de Drigg dans le comté de Cumbria;
  • les déchets de « moyenne activité » (Intermediate Level Waste – ILW) pour lesquels aucun exutoire n’est actuellement disponible au Royaume-Uni ;
  • les déchets de « haute activité » (High Level Waste – HLW) qui se définissent comme des déchets radioactifs dont la température peut s'élever significativement du fait du niveau de radioactivité. Ce facteur doit être pris en compte dans la conception des installations de stockage et d’évacuation de ces déchets ;
  • les déchets de « très haute activité » (Higher Activity Waste – HAW) qui regroupent les déchets HLW, ILW et LLW qui ne peuvent être stockés en subsurface.

La stratégie d’EDF Energy concernant les déchets LLW et HAW est conforme à la volonté des gouvernements britanniques et écossais d’appliquer les principes hiérarchisés de gestion des déchets (réduire, réutiliser, recycler, récupérer). L’utilisation d’une série de filières de recyclage et d’évacuation des déchets permettra d’exploiter au mieux le centre de stockage de déchets LLW dans le comté de Cumbria. À l’heure actuelle, seule une voie d’évacuation pour les déchets LLW existe au Royaume-Uni. Les déchets HAW sont entreposés sur le moyen terme dans des installations sûres, construites spécialement à cet effet, sur les sites des centrales appartenant à EDF Energy en attendant que l’Angleterre et l'Écosse déploient des solutions de stockage à plus long terme à l’échelle nationale.

Le combustible usé issu des réacteurs de type RAG est acheminé sur le site de retraitement de Sellafield (détenu par Sellafield limited, une filiale de la NDA) en vue d'y être entreposé sur le long terme Le combustible usé de Sizewell B est entreposé sur site, dans une installation d’entreposage à sec dédiée qui a vocation à stocker en toute sécurité le combustible usé qui sera généré tout au long de la durée d’exploitation de Sizewell B. Après un entreposage de long terme en surface, le combustible REP usé de Sizewell B sera évacué vers un futur site de stockage géologique au Royaume-Uni.

Les accords sur le combustible usé RAG ont été conclus au moment de la restructuration de British Energy et, dans ce cadre, EDF Energy finance leur stockage à long terme (et le retraitement des années précédentes). La stratégie de stockage du combustible de Sizewell B est approuvée par la NDA car elle est financée par le Nuclear Liabilities Fund (NLF). Des politiques visant à améliorer et à minimiser en permanence les quantités de combustible usé et de déchets sont mises en œuvre par EDF Energy. Elles sont basées sur des politiques plus larges établies à l'échelle de l’entreprise en matière de sûreté, de développement durable et d'environnement. (Voir la section 1.4.5.1.2.2 « Production nucléaire » : « La Gestion des déchets radioactifs » et « La gestion des déchets issus du démantèlement ».)

Indicateurs en matière de déchets radioactifs
Indicateur déchets radioactifs solides 2019 2020 2021
France : volumes de déchets radioactifs solides de Haute et Moyenne Activité à Vie Longue (en m3) 304 283 287
Royaume-Uni : volume de déchets radioactifs solides à Faible Activité évacués (en m3) 444 352 471

En France, la confirmation de la baisse des volumes de production de déchets radioactifs HA et MAVL est corrélée avec la diminution de consommation de combustible sur l’année 2020 et pour partie 2021, compte tenu d’une production d'énergie réduite. Au Royaume-Uni, le retour au niveau des volumes de déchets TFA traduit le retour à l’activité normale, en particulier dans le domaine de la déconstruction. En complément aux indicateurs précédents, les centrales de production en fonctionnement en France sont concernées par les déchets radioactifs solides de Très Faible Activité (TFA) et par les déchets radioactifs solides de Faible et Moyenne Activité à vie courte (FMAvc).

En France, le volume des déchets TFA en 2021 est de 3 273 m3, contre 2 597 m3 en 2020 et 3 101 m3 en 2019. Le volume des déchets FMAvc en 2021 est de 6 329 m3 contre 5 429 m3 en 2020 et 5 734 m3 en 2019. Au périmètre du Groupe au Royaume-Uni, les déchets radioactifs à Moyenne Activité générés sont de 161 m3, stables par rapport à 2020 et 2019.