Document d'Enregistrement Universel 2021

3. Performance extra-financière

3.2.2 Gestion responsable du foncier

Le Groupe accorder la plus grande importance à la sobriété foncière et veut agir de manière responsable à l’égard du foncier qu’il détient ou dont il dispose en concession. Dans ce cadre, les entités du Groupe veillent à limiter l’artificialisation et l’imperméabilisation des sols, à optimiser et valoriser le foncier en conformité avec la réglementation, notamment par la mise en œuvre de solutions innovantes en faveur du multi-usages du foncier. Les entités attachent la plus grande importance à la prévention des risques de pollutions.

3.2.2.1 Sobriété foncière
3.2.2.1.1 Limiter et optimiser l’emprise

Les nouveaux aménagements industriels sont positionnés préférentiellement sur des sites déjà artificialisés. Les opérations d’expertise et de réhabilitation des sites sont réalisées par les entités d’ingénierie d’EDF, avec l’appui de prestataires externes.

Cas des systèmes de production centralisée
Diagnostics Une cartographie et un zonage des surfaces de terrain à usage industriel sont systématiquement réalisés.
Foncier artificialisé Dans le contexte des travaux post-Fukushima, les surfaces bâties pour les 56 bâtiments abritant des groupes diesel d’ultime secours ont été prises sur du foncier déjà artificialisé. L’EPR en cours de construction à Flamanville est juxtaposé aux installations préexistantes de Flamanville 1-2.
Reconversion des anciens sites thermiques La stratégie foncière mise en place au sein de la DPNT permet d’accompagner la reconversion des anciens sites thermiques pour de nouveaux usages industriels. En 2021, deux emprises d’anciennes centrales thermiques ont été reconverties en centrales photovoltaïques d'EDF Renouvelables : la zone de l’ancien bloc usine de l’ex-centrale d’Ambès (33) et une zone dégradée de l’ancienne centrale d’Artix (64).
Cas des nouvelles énergies renouvelables
Priorité aux propriétés du Groupe et sites dégradés

En matière de nouvelles énergies renouvelables, les implantations priorisent les propriétés du Groupe et les sites dégradés. Des panneaux photovoltaïques sont installés sur les constructions neuves des centrales, les toits ou les ombrières de parking (en 2021, à hauteur de 14 402 modules photovoltaïques pour une puissance de 6,2 MW). EDF Renouvelables privilégie les sites dégradés et développe tous ses projets en respectant la Doctrine « Éviter Réduire Compenser » (ERC) en plus des études d'impact systématiques. Pour atteindre les objectifs fixés par la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie en France, les sites dégradés ne seront cependant pas suffisants. Sur les sites présentant des enjeux de biodiversité, des plans de gestion environnementaux et des mesures d’accompagnement sont mis en œuvre, qui répondent aux exigences de protection des espèces et de la biodiversité et favorisent les impacts positifs (gestion différenciée, fauche tardive, etc.) (1).

Autres implantations
Compatibilité avec une activité agricole ou pastorale La loi « climat et résilience » du 22 août 2021 (2) dispose que les espaces naturels ou agricoles occupés par un parc PV ne sont pas comptabilisés comme artificialisés si les fonctions écologiques du sol ne sont pas durablement affectées et si l’installation reste compatible avec une activité agricole ou pastorale (3). Pour les projets d’EDF Renouvelables, la faisabilité du pâturage est systématiquement évaluée à l’aune de la nature du site des enjeux de biodiversité ou de la présence d’éleveurs intéressés. La même logique de compatibilité est déployée par Luminus en Belgique : le parc solaire d’Ath implanté sur le site industriel d’Hoganasva être doté d'un écran végétal de près de 900 plantes indigènes mellifères et les espaces verts à proximité des panneaux seront entretenus par des moutons d’Ouessant.
Agri-PV En matière de développement de projets photovoltaïques au sol impliquant des terres agricoles au sein des territoires, EDF Renouvelables, Chambres d’agriculture France et la FNSEA ont signé, le 19 janvier 2012, une charte de bonnes pratiques centrée sur une utilisation responsable et concertée des sols.
PV flottant Cette technologie vise à installer une centrale sur un lac ou une retenue, le solaire flottant bénéficiant d’un ensoleillement maximal et de la fraîcheur de l’eau pour rafraîchir les panneaux, optimisant leur rendement. Plusieurs entités d’EDF hydro développent actuellement des initiatives et répondent à des appels d’offres.

(1) Outre l’absence d’usage de produits phytosanitaires sur tous ses parcs en gestion.

(2) Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (JORF n° 0196 du 24 août 2021).

(3) Un décret est attendu pour en préciser les conditions.