Les sociétés exploitantes nucléaires du Groupe reçoivent régulièrement des équipes d'évaluation internationales (peer review WANO (1), OSART de l’AIEA (2)).
Une information et une communication claires et transparentes sur les événements et leurs impacts éventuels sont promues au sein du Groupe. Ce dialogue de qualité est recherché et entretenu avec le personnel salarié et ses représentants, les sous-traitants, les instances de contrôle (Autorité de sûreté nucléaire en France, Office for Nuclear Regulation au Royaume-Uni), les collectivités locales et toutes les autres parties prenantes de la sûreté nucléaire.
Le Conseil de Sûreté Nucléaire que préside le Président-Directeur Général d’EDF se réunit plusieurs fois par an et examine périodiquement le bilan annuel de la sûreté nucléaire du groupe EDF. Un Inspecteur Général pour la sûreté nucléaire et la radioprotection (IGSNR) est nommé par le Président-Directeur Général auquel il est rattaché. Il réalise des missions d’inspection dans l’ensemble des activités nucléaires du groupe EDF. Il porte chaque année un avis sur la sûreté au sein d’EDF. Son rapport est présenté et débattu en Conseil de sûreté nucléaire. Il est ensuite rendu public (voir section 1.4.1.1.4.3).
Résumé : En complément de la maîtrise de la sûreté nucléaire (risque 5C), de l’exploitation des installations nucléaires existantes (risque 5A) et des projets de nouveau nucléaire (risque 4A), le Groupe est exposé, dans les activités nucléaires, à la maîtrise du cycle du combustible nucléaire.
Criticité : ●● Intermédiaire
Une partie des coûts d’exploitation du Groupe est constituée d’achats de combustibles nucléaires.
Pour son parc nucléaire en France et au Royaume-Uni, EDF s’approvisionne en uranium, en services de conversion et d’enrichissement, en fourniture d'assemblages combustible et en opérations de retraitement du combustible usé.
En France, EDF a constitué des provisions pour les opérations de gestion (transport, traitement, conditionnement en vue du recyclage) du combustible nucléaire usé (voir note 15 de l’annexe aux comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021) à partir des conditions de prix et de volume de l’accord-cadre signé avec Orano en décembre 2008 et déclinées dans les contrats d’application successifs (voir section 1.4.1.1.2.3 « Les enjeux du nucléaire »). Ces provisions représentent une dizaine de milliards d’euros.
La note 15.1.1.5 « Taux d’actualisation, d’inflation et analyses de sensibilité » et la note 15.1 « Provisions nucléaires et actifs dédiés en France » de l’annexe aux comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021 indiquent la correspondance entre d’une part « les charges aux conditions économiques de fin de période », qui représentent les montants de devis au 31 décembre 2021 et d'autre part « les montants provisionnés en valeur actualisée ».
Les prix et les volumes subissent des fluctuations qui dépendent de facteurs, notamment politiques et économiques, ne relevant pas du contrôle du Groupe : perspectives de rentabilité des investissements miniers, déséquilibre offre/demande ou tension sur l’offre, liée par exemple à la survenance d’un incident d'exploitation dans une mine d’uranium ou une usine du cycle, à un retard dans la mise en service d'une nouvelle mine ou à un événement entraînant une instabilité institutionnelle dans un pays producteur ou à la survenance de restrictions/sanctions/embargos....
L’entreposage et le transport du combustible nucléaire, neuf ou usé, sont une activité industrielle qui nécessite des mesures de sûreté et de sécurité spécifiques. Ces exigences pourraient encore s’accroître, générant des difficultés et des coûts supplémentaires pour le Groupe.
En cas de défaillance de cette logistique industrielle, le Groupe pourrait ralentir, voire interrompre, tout ou partie de la production d’électricité sur les sites impactés, soit du fait de la non-livraison d’assemblages neufs, soit du fait de la saturation des dispositifs d’entreposage. Cela pourrait avoir un impact négatif sur la situation financière du Groupe (voir section 1.4.1.1.2.3 « Les enjeux du nucléaire »).
Les contraintes pesant sur le transport de matières nucléaires restent fortes notamment au regard de l’accroissement des exigences sécuritaires et règlementaires ; dans le droit fil de la gestion de la crise « gilets jaunes », la pandémie COVID-19 a été bien anticipée et n’a pas perturbé les transports, mais nous a rappelé que l’équilibre reste fragile.
Compte tenu de la saturation des piscines d’entreposage existantes et du risque d'impossibilité, à terme, de mise en œuvre d’un multi-recyclage dans ses réacteurs à eau sous pression de 3e génération ou d’un recyclage dans des réacteurs de quatrième génération dits « GEN IV » (abandon du projet de réacteur à neutrons rapides ASTRID), le cycle du combustible, pourrait être remis en cause. Cela pourrait avoir des conséquences tant en termes d’exploitation qu’en termes financiers.
Le montant des provisions actuellement constituées pour couvrir la période non couverte par le contrat actuel avec Orano devrait être réévalué si les conditions du renouvellement de ce contrat se révélaient plus onéreuses que celles actuellement applicables.
Les contrats conclus, en France et à l’international, pourraient ne pas apporter une protection suffisante contre des variations brutales ou importantes des prix à la hausse. A l’échéance de ces contrats, Le Groupe pourrait ne pas être en mesure de les renouveler, notamment à des conditions de prix équivalentes. Cela pourrait avoir un impact négatif sur la situation financière du Groupe.
La stratégie de maîtrise du risque lié à l’approvisionnement consiste à sécuriser progressivement le portefeuille au moyen de contrats longs termes compétitifs respectant les objectifs de couverture des besoins présenté au Conseil d'Administration. Les contrats à prix fixe sont privilégiés, ou avec une part limitée à prix de marché, ce dernier étant systématiquement encadré par des plafonds / planchers, afin de réduire l’exposition au marché.
Dans le domaine du transport, les actions de maîtrise mises en œuvre par EDF comprennent notamment le renforcement de l’imprédictibilité des transports et du lien avec les autorités (HFDS/IRSN/ASN), la prévention et la réduction des impacts potentiels sur le parc, ainsi que le développement de leviers alternatifs (Anticipation des livraisons, Transfert Inter Tranche...).
La maîtrise des capacités d’entreposage du combustible usé est primordiale pour préserver l’équilibre du cycle fermé. Une nouvelle d’une piscine d’entreposage du combustible usé de grande capacité sera mise en service par EDF en 2034 sur le site Orano de la Hague (voir section 1.4.1.1.2.3 « Les enjeux du nucléaire »). Dans l’intervalle, Orano prévoit de densifier ses piscines existantes sur le site et développe une solution d’entreposage à sec de combustible usé.
Enfin, la stratégie d’EDF pour le cycle du combustible est de conserver la perspective à long terme d’un cycle fermé reposant sur des réacteurs GEN IV.
(1) WANO : World Association of Nuclear Operators.
(2) OSART : Operational Safety Analysis Review Team ; AIEA : Agence internationale de l’énergie atomique.
